L'artisanat
Professionnel - Juridique - Fiscal - Social
Hélène Azarian
LexisNexis
PréfaceVII
Principales abréviationsXI
SommaireXIII
Introduction1
Chapitre 1 : Les chambres de métiers et de l'artisanat5
Section 1 : Circonscription d'action des chambres de métiers et de l'artisanat
6
§ 1. - Échelon départemental7
§ 2. - Échelon régional7
A. - Chambres régionales de métiers et de l'artisanat7
B. - Direccte8
§ 3. - Échelon national8
Section 2 : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat
9
§ 1. - Membres élus9
A. - Régime électoral9
B. - Collèges des activités et des organisations professionnelles11
§ 2. - Membres associés14
§ 3. - Membres permanents14
Section 3 : Fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat
15
§ 1. - Assemblée générale15
§ 2. - Bureau16
§ 3. - Commissions17
Section 4 : Ressources et dépenses des chambres de métiers et de l'artisanat
17
Section 5 : Attributions des chambres de métiers et de l'artisanat
19
§ 1. - Domaine d'intervention des CMA19
§ 2. - Présentation thématique des attributions des CMA20
A. - Attributions en matière de représentation et de promotion économique20
B. - Attributions en matière de formation20
C. - Attributions en matière d'aide et de conseil22
Section 6 : Chambres de métiers d'Alsace et de Moselle
23
Chapitre 2 : Le répertoire des métiers25
Section 1 : Réglementation
25
Section 2 : Fonctionnement
27
§ 1. - Constitution27
§ 2. - Diverses inscriptions28
A. - Immatriculation28
B. - Inscription complémentaire42
C. - Inscription modificative42
D. - Radiation42
§ 3. - Sanctions45
A. - Loi Raffarin45
B. - Textes secondaires46
Section 3 : Fonctions
47
§ 1. - Répertoire des métiers et registre du commerce et des sociétés48
A. - Importance et critère de la distinction48
B. - Objet et valeur du répertoire des métiers48
§ 2. - Conséquences de l'immatriculation au répertoire des métiers49
Section 4 : Registre des entreprises d'Alsace et de Moselle
51
§ 1. - Constitution51
§ 2. - Fonctionnement51
Chapitre 3 : Le statut administratif et de droit privé de l'artisan53
Section 1 : Définition administrative du secteur de l'artisanat
55
§ 1. - Détermination des personnes du secteur de l'artisanat55
A. - Critère dimensionnel56
B. - Critère relatif au mode d'exercice de l'activité56
C. - Critère relatif à la nature de l'activité57
§ 2. - Qualification exigée des personnes du secteur de l'artisanat pour l'exercice de certaines activités63
A. - Obligation de qualification professionnelle63
B. - Conditions d'exercice de la profession de coiffeur65
Section 2 : Définition jurisprudentielle de l'artisan
67
§ 1. - L'artisan en droit privé67
A. - Traits distinctifs de l'artisan67
B. - Définition jurisprudentielle de l'artisan70
§ 2. - Conséquences de la distinction de l'artisan et du commerçant73
A. - Exclusion des règles du droit commercial et des règles spéciales relatives à la vente du fonds de commerce73
B. - Rapprochement des régimes du fonds artisanal et du fonds de commerce82
Section 3 : Définition de l'entreprise artisanale en Alsace et en Moselle
91
Chapitre 4 : La qualification artisanale et professionnelle93
Section 1 : Qualités d'artisan, d'artisan d'art et titres de maître artisan, de maître artisan en métier d'art
93
§ 1. - Attribution de ces qualités et de ces titres94
A. - Attribution de la qualité d'artisan94
B. - Attribution de la qualité d'artisan d'art94
C. - Attribution du titre de maître artisan101
D. - Attribution du titre de maître artisan en métier d'art103
E. - Ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen103
§ 2. - Avantages attachés aux qualités d'artisan, d'artisan d'art et au titre de maître artisan104
A. - Conséquences quant à l'entreprise104
B. - Protection de la qualité artisanale105
Section 2 : Qualification professionnelle exigée des personnes du secteur de l'artisanat pour l'exercice de certaines activités
109
§ 1. - Obligation de qualification professionnelle109
§ 2. - Niveau de qualification professionnelle110
§ 3. - Ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'EEE111
A. - Réforme de la reconnaissance des qualifications professionnelles par la transposition de la directive n° 2005/36/CE111
B. - Liberté d'établissement112
C. - Libre prestation de services114
§ 4. - Sanctions en cas d'exercice d'une activité artisanale réglementée sans qualification115
Section 3 : Titres d'excellence
116
Chapitre 5 : Le conjoint collaborateur du chef d'entreprise artisanale119
Section 1 : Statut du conjoint du chef d'entreprise
119
§ 1. - Évolution législative119
§ 2. - Choix du statut121
§ 3. - Périmètre du choix123
§ 4. - Mesures de protection du patrimoine mises en place par la loi PME124
Section 2 : Droits sociaux du conjoint du chef d'entreprise
125
§ 1. - Statut de conjoint salarié, de conjoint associé et de conjoint collaborateur125
A. - Statut de conjoint salarié125
B. - Statut de conjoint associé126
C. - Statut de conjoint collaborateur126
§ 2. - Mesures communes au conjoint collaborateur et au conjoint associé129
A. - Droit à la formation professionnelle continue129
B. - Droit à l'épargne collective et droit de participer aux résultats de l'entreprise129
Section 3 : Conjoint survivant
130
Chapitre 6 : Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise artisanale133
Section 1 : Entreprendre seul
133
§ 1. - Entreprise individuelle134
A. - Régime de droit commun134
B. - Régime de l'auto-entrepreneur138
§ 2. - EIRL140
A. - Présentation141
B. - Régime143
§ 3. - EURL146
A. - Régime juridique146
B. - Avantages et inconvénients de l'EURL par rapport à l'entreprise individuelle149
§ 4. - SASU152
A. - Présentation152
B. - Avantages et inconvénients de la SASU par rapport à l'EURL153
Section 2 : Entreprendre à plusieurs
154
§ 1. - Sociétés à responsabilité limitée154
A. - SARL154
B. - SAS155
C. - SA158
§ 2. - Société à responsabilité illimitée159
Section 3 : Coopérative artisanale
160
§ 1. - Constitution160
§ 2. - Fonctionnement163
§ 3. - Union de coopératives artisanales165
Chapitre 7 : Les aides à la création ou à la reprise d'une entreprise artisanale167
Section 1 : Organismes d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
168
§ 1. - Organismes auxquels tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent s'adresser168
§ 2. - Organismes réservés à certains créateurs ou repreneurs d'entreprise170
A. - Réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et des organisations professionnelles de l'artisanat170
B. - Organismes dédiés aux femmes170
Section 2 : Mesures visant à inciter les proches à apporter leur aide financière
171
§ 1. - Sans prise de participation171
§ 2. - Avec prise de participation172
Section 3 : Garanties d'emprunt bancaire
172
§ 1. - Fonds de garantie173
§ 2. - Sociétés de caution mutuelle (SCM) pour les entreprises artisanales173
Section 4 : Prêts en dehors des prêts bancaires classiques
174
Section 5 : Aides destinées à une catégorie précise de personnes
175
§ 1. - Aides en faveur des personnes en difficulté175
A. - ACCRE175
B. - NACRE176
C. - Aide indirecte177
D. - Micro-crédit européen178
§ 2. - Aides destinées aux femmes178
§ 3. - Aides destinées aux handicapés179
Section 6 : Outils mis à disposition des créateurs ou repreneurs d'entreprise artisanale
179
§ 1. - Outil de simplification des formalités administratives liées à la création de l'entreprise artisanale179
§ 2. - Outils d'identification des aides à la création ou à la reprise d'une entreprise artisanale180
§ 3. - Outils pour une meilleure implantation de l'entreprise artisanale181
§ 4. - Outils d'aide à la reprise d'une entreprise artisanale182
Section 7 : Statut de l'auto-entrepreneur
183
Section 8 : Contrat d'appui au projet d'entreprise
184
Section 9 : Exonérations de cotisations sociales
186
Section 10 : Exonérations fiscales
188
§ 1. - Exonération d'impôt sur les sociétés188
§ 2. - Exonération de cotisation foncière des entreprises191
§ 3. - Exonération de taxe pour frais de chambre de métiers191
Chapitre 8 : La protection sociale de l'artisan193
Section 1 : Assujettissement au régime de protection sociale des travailleurs non salariés non agricoles
194
§ 1. - Professions artisanales194
A. - L'inscription au répertoire des métiers comme critère d'assujettissement194
B. - Rattachement au régime des travailleurs non salariés non agricoles195
§ 2. - Conjoints196
§ 3. - Activités multiples196
Section 2 : Déclarations sociales
197
Section 3 : Base de calcul des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse et d'allocations familiales
198
§ 1. - Régime général198
§ 2. - Régime dérogatoire au mode de calcul des cotisations sociales200
§ 3. - Régime particulier applicable en début d'activité201
Section 4 : Assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, allocations familiales et assurance chômage
202
§ 1. - Assurance maladie-maternité202
A. - Calcul des cotisations202
B. - Exonérations203
C. - Paiement des cotisations203
D. - Sanctions en cas de versement tardif des cotisations et recouvrement forcé204
E. - Prestations en espèces205
§ 2. - Assurance vieillesse et assurance invalidité-décès208
A. - Assurance vieillesse208
B. - Assurance invalidité-décès211
C. - Indemnité de départ212
§ 3. - Allocations familiales216
§ 4. - CSG et CRDS217
§ 5. - Assurance chômage217
Section 5 : Organismes de rattachement
218
§ 1. - Avant la création du régime social indépendant218
§ 2. - Création du régime social indépendant218
Chapitre 9 : La fiscalité de l'entreprise artisanale221
Section 1 : Imposition des bénéfices de l'entreprise artisanale
221
§ 1. - Présentation générale221
A. - Imposition des bénéfices réalisés dans le cadre d'une entreprise individuelle et d'une entreprise exploitée sous forme sociale221
B. - Imposition des rémunérations de l'entrepreneur individuel et du dirigeant de société224
§ 2. - Impôt sur le revenu225
A. - Régime micro-BIC226
B. - Régimes du réel230
§ 3. - Impôt sur les sociétés233
A. Détermination et déclaration des résultats233
B. - Coopératives artisanales234
C. - Imposition forfaitaire annuelle235
§ 4. - TVA236
A. - Régime de la franchise en base236
B. - Régimes du réel237
§ 5. - Tableau récapitulatif238
Section 2 : Taxes et participations
241
§ 1. - Contribution économique territoriale241
A. - CFE242
B. - CVAE247
§ 2. - Taxe d'apprentissage248
§ 3. - Contribution au développement de l'apprentissage251
§ 4. - Participation au financement de la formation professionnelle continue des salariés251
§ 5. - Participation des artisans au financement de leur formation252
§ 6. - Participation-construction253
§ 7. - Taxe pour frais de chambres de métiers253
§ 8. - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)254
Section 3 : Crédits d'impôt
255
§ 1. - Crédit d'impôt apprentissage255
A. - Crédit d'impôt apprentissage de 1 600 (...) ou 2 200 (...)255
B. - Crédit d'impôt en faveur des entreprises accueillant en stage un apprenti lors du parcours d'initiation aux métiers258
§ 2. - Crédit d'impôt pour les dépenses de formation engagées par les chefs d'entreprises258
§ 3. - Crédit d'impôt pour les dépenses de conception engagées par les entreprises relevant des métiers d'art259
Chapitre 10 : L'artisan employeur263
Section 1 : Choix du contrat de travail
263
§ 1. - Contrat d'apprentissage264
A. - Apprentissage junior264
B. - Après seize ans, l'apprentissage265
§ 2. - Contrat de professionnalisation273
§ 3. - Contrat unique d'insertion276
§ 4. - Contrat de travail temporaire278
Section 2 : Mesures d'aide à l'emploi
278
§ 1. - Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale278
§ 2. - Aide à l'embauche pour les TPE280
§ 3. - Mesures dérogatoires et temporaires en cas de franchissement du seuil de dix salariés280
Section 3 : Embauche d'un salarié
281
§ 1. - Déclaration unique d'embauche et autres formalités281
§ 2. - Dispositif destiné à simplifier les formalités déclaratives des très petites entreprises : le TESE283
Section 4 : Mesures destinées à renforcer les droits des cotisants
283
§ 1. - Rescrits sociaux286
A. - Rescrit social des cotisants employeurs286
B. - Rescrit « aides à l'emploi »288
§ 2. - Opposabilité des circulaires ou instructions ministérielles publiées288
Chapitre 11 : Les incitations fiscales à la transmission d'une entreprise artisanale289
Section 1 : Mesures applicables en cas de transmission à titre onéreux d'une entreprise artisanale
290
Section 2 : Mesures applicables en cas de transmission à titre onéreux ou gratuit d'une entreprise artisanale
293
§ 1. - Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide bénévole apportée au repreneur d'une entreprise293
A. - Tutorat en entreprise293
B. - Réduction d'impôt294
§ 2. - Exonération des plus-values de cession de petites entreprises294
Section 3 : Mesures applicables en cas de transmission à titre gratuit d'une entreprise artisanale
295
§ 1. - Exonération partielle des transmissions d'entreprise artisanale par décès ou donation295
§ 2. - Donations d'entreprise artisanale aux salariés297
§ 3. - Dons familiaux pour reprise d'entreprise artisanale298
§ 4. - Tableau récapitulatif301
Chapitre 12 : L'entreprise artisanale en difficulté303
Section 1 : Outils de prévention
304
§ 1. - Prévention-détection304
A. - Adhésion à un groupement de prévention agréé305
B. - Détection des difficultés par le président du tribunal de commerce305
C. - Procédure d'alerte par le commissaire aux comptes306
§ 2. - Prévention-traitement306
A. - Procédure par mandataire ad hoc306
B. - Procédure de conciliation307
Section 2 : Procédures collectives
310
§ 1. - Procédure de sauvegarde311
A. - Ouverture de la procédure311
B. - Déroulement de la procédure313
§ 2. - Redressement judiciaire314
§ 3. - Liquidation judiciaire315
Section 3 : Sanctions encourues par les dirigeants
316
Annexes
Annexe 1 : Définition des métiers d'art donnée par l'institut national des métiers d'art (INMA)321
Annexe 2 : Tableau comparatif des structures individuelles (entreprise individuelle, EURL et SASU)323
Annexe 3 : Tableau comparatif des structures collectives (SARL, SAS et SA à conseil d'administration)329
Annexe 4 : Modèle de statuts types de sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance (décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008)337
Annexe 5 : Exploitation d'un véhicule de taxi en location-gérance341
Annexe 6 : Annuaire des Chambres de métiers et de l'artisanat (source : APCM)345
Annexe 7 : Sites incontournables et autres sites utiles361
Bibliographie363
Index alphabétique365