Pratique de la gestion matérielle d'un établissement public local d'enseignement
Jean Gavard
Michel Guibourgeau
Daniel Maslanka
Jacques Stirnemann
Berger-Levrault
Introduction9
Partie 1
L'achat public
Chapitre 1 Principes fondamentaux et sources du droit des marchés publics15
Chapitre 2 La notion de marchés publics19
Section 1 Définition et classification19
Section 2 Les acteurs21
Chapitre 3 La définition préalable des besoins25
Chapitre 4 Traduire ses besoins dans un cahier des charges29
Chapitre 5 La définition des critères de choix33
Chapitre 6 Développement durable et marchés publics35
Section 1 Définition et objectifs du développement durable35
Section 2 La progression du développement durable dans les marchés publics36
Section 3 Le développement durable à toutes les étapes39
Section 4 Les outils à la disposition des acheteurs41
Section 5 Les précautions à prendre44
Chapitre 7 Seuils, procédures et publicité applicables aux EPLE47
Section 1 Seuils et procédures47
Section 2 La publicité50
Chapitre 8 L'appel d'offres53
Chapitre 9 Les marchés à procédure adaptée (MAPA)59
Chapitre 10 Les accords-cadres65
Chapitre 11 Autres procédures69
Chapitre 12 Les groupements de commandes71
Chapitre 13 La notification du marché77
Chapitre 14 Les documents communicables aux candidats non retenus79
Chapitre 15 La pratique de l'achat public en EPLE83
Chapitre 16 Quelques questions à se poser lors de la passation d'un marché87
Partie 2
La restauration
Chapitre 17 Restauration scolaire : organisation93
Chapitre 18 Restauration scolaire : nutrition et santé103
Section 1 La nutrition103
Section 2 Le Programme national nutrition et santé (PNNS) et la restauration scolaire104
Section 3 Le Programme national pour l'alimentation (PNA) et la réglementation nutritionnelle applicable en restauration scolaire108
Section 4 Les recommandations du groupement d'étude des marchés restauration collective et nutrition (GEMRCN) relatives à la nutrition123
Section 5 Le plan alimentaire128
Section 6 Le Protocole ou projet d'accueil individualisé (PAI)131
Section 7 Schéma de fonctionnement d'un service de restauration133
Section 8 La gestion des déchets134
Chapitre 19 La sécurité alimentaire139
Section 1 L'hygiène alimentaire139
Section 2 La réglementation : l'arrêté du 29 septembre 1997146
Section 3 Le livre blanc de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire150
Section 4 Le paquet hygiène152
Section 5 La méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point)156
Section 6 Exploitant du secteur alimentaire*162
Section 7 Obligations des exploitants sur le plan opérationnel169
Section 8 Les méthodes de contrôle et les sanctions171
Section 9 Contrats de vérification et d'entretien du service restauration173
Chapitre 20 Glossaire de la sécurité alimentaire179
Partie 3
Les locaux
Chapitre 21 Entretien et travaux185
Section 1 L'entretien185
Section 2 Les travaux186
Section 3 Les entreprises extérieures190
Chapitre 22 L'utilisation des locaux par des tiers197
Chapitre 23 Les logements de fonction201
Partie 4
La gestion des risques : sécurité et sûreté
Chapitre 24 Généralités213
Chapitre 25 Les différents intervenants et leur compétence en matière de sécurité des personnes et des locaux215
Chapitre 26 La notion d'établissement recevant du public (ERP)225
Chapitre 27 L'évacuation des locaux et les consignes afférentes233
Chapitre 28 Les moyens de lutte contre l'incendie245
Section 1 Les classes de feu245
Section 2 Les agents d'extinction247
Chapitre 29 Les risques professionnels253
Chapitre 30 Contrôle, vérification et maintenance dans un établissement scolaire267
Chapitre 31 Les registres et documents de sécurité289
Section 1 Les registres obligatoires289
Section 2 Les dossiers et documents conseillés296
Chapitre 32 La commission d'hygiène et de sécurité (CHS)301
Chapitre 33 Le droit de retrait305
Chapitre 34 La sécurité en EPS309
Chapitre 35 La sécurité dans les laboratoires313
Chapitre 36 La sécurité dans les ateliers pédagogiques319
Section 1 Un constat319
Section 2 Des solutions320
Chapitre 37 La sécurité des personnels ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement)325
Chapitre 38 La sécurité du réseau d'eau potable331
Chapitre 39 Les risques majeurs et le plan particulier de mise en sûreté335
Chapitre 40 La sécurisation des établissements scolaires341
Chapitre 41 La sécurité et la sûreté informatiques343
Chapitre 42 Le glossaire de la sécurité et les ressources347
Section 1 Le glossaire de la sécurité347
Section 2 Ressources360
Partie 5
Éco-responsabilité et développement durable
Chapitre 43 L'éco-responsabilité et le développement durable365
Section 1 La viabilisation365
Section 2 Les consommables368
Section 3 Les parcs et jardins369
Section 4 La restauration370
Annexes373
Index417