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Déclaration... qui maintient les porteurs de grains... de Paris dans la faculté de parapher les registres de leur communauté... [Enregistrée au Parlement le 23 janvier 1712.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... qui maintient les porteurs de grains... de Paris dans la faculté de parapher les registres de leur communauté... [Enregistrée au Parlement le 23 janvier 1712.]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1712
Notes
- [Acte royal. 1711-12-10. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs) (Actes royaux)
- Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs), privilèges (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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