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Rapport « Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les normes du Conseil de l’Europe »

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Catto, Marie-Xavière

La Revue des droits de l’homme

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Rapport « Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les normes du Conseil de l’Europe »

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Catto, Marie-Xavière

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2020-05-07T02:00:00Z
Notes
- Le Conseil de l’Europe a publié un rapport qui rassemble l’intégralité des normes adoptées depuis 1981 relatives à la lutte contre les discriminations envers les lesbiennes, gays, bisexuels et trangenres : Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les normes du Conseil de l’Europe.Sont ainsi présentés dans un même ouvrage tant les recommandations et résolutions et leurs annexes (comprenant parfois exposé des motifs et commentaires – pour la recomma...
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