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Le statut protecteur des représentants du personnel
Livre Le statut protecteur des représentants du personnel

par Kerbourc\\'h, Jean-Yves (1964-....)

Litec

2003 -

  • Disponible - 361.6 KER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce guide détaille le champ de protection dont bénéficient les représentants du personnel, en insistant particulièrement sur la double facette indépendance dans la fonction et subordination dans le travail. Nombreux exemples de jurisprudence.

Introduction à l'étude du droit
Livre Introduction à l'étude du droit

par Malinvaud, Philippe (1934-2020)

Litec

2004 -

  • Disponible - 340(07) MAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une première approche permettant de mettre en évidence les notions autour desquelles s'ordonne la définition du droit et qui constituent le cadre juridique des relations économiques.

Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : un nouvelle espèce de contrats administratifs
Livre Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : un nouvelle espèce de contrats administratifs

par Brenet, François (1974-....) ; Melleray, Fabrice

Litec

2005 -

  • Disponible - 352.4 BRE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics.

Pratique des partenariats public-privé
Livre Pratique des partenariats public-privé

Litec ; Lexis Nexis

2009 -

  • Disponible - 352.4 PRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des conventions de gestion (bail emphytéotique administratif BEA et autorisation d'occupation temporaire AOT). A jour de la loi du 28 juillet 2008.

Traité de droit français des religions
Livre Traité de droit français des religions

Litec

2012 -

  • Disponible - 350.8 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer.

Guide fiscal des actes : deuxième semestre, 2023 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
Livre Guide fiscal des actes : deuxième semestre, 2023 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

par Gonzalez-Moulin, Sophie ; Durteste, Stéphanie (19..-....), juriste ; Nicolaïdes, Nicolas ; Stemmer, William

LexisNexis

2023 -

  • Disponible - 354.39 GUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Guide pour la conduite de l'analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale, avec plus de 180 formules d'application prêtes à être utilisées. L'ouvrage couvre tous les domaines d'activité du notaire : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier et droit patrimonial. ©Electre 2023

Guide fiscal des actes : premier semestre, 2024 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
Livre Guide fiscal des actes : premier semestre, 2024 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

par Durteste, Stéphanie ; Gonzalez-Moulin, Sophie ; Stemmer, William ; Nicolaïdes, Nicolas

LexisNexis

2024 -

  • Indisponible : En traitement

Résumé : Guide pour la conduite de l'analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale, avec plus de 180 formules d'application prêtes à être utilisées. L'ouvrage couvre tous les domaines d'activité du notaire : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier et droit patrimonial. ©Electre 2024

Juris-Classeur Codes et lois : droit public et droit privé
Livre Juris-Classeur Codes et lois : droit public et droit privé

LexisNexis

2011

  • Disponible - 34(02) JUR 01

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 02

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 04

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 05

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 06

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 07

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 08

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 09

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 11

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 12

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 13

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 14

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 15

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 16

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 17

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 19

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 20

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 21

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 22

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 23

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 24

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 25

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 26

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 27

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 28

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 29

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 30

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 31

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 32

      Niveau 3 - Droit

Juris-Classeur administratif ;
Livre Juris-Classeur administratif ;

Editions Techniques [puis] Jurisclasseur

2011 - 1952 -

  • Disponible - 34(02) JUR 248

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) JUR 252

      Niveau 3 - Droit

Résumé : La bibliothèque est également abonnée à la version électronique .Cette version permet de rechercher sur un titre d'encyclopédie ou sur l'ensemble des encyclopédies par mots ou expressions, type de fascicule (commentaires, formules), titre ou numéro de fascicule ou par la table des matières.

Juris-Classeur droit comparé ;
Livre Juris-Classeur droit comparé ;

Editions Techniques [puis] Jurisclasseur

2009 - 1907 -

  • Disponible - 34(02) JUR 326

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La bibliothèque est également abonnée à la version électronique .Cette version permet de rechercher sur un titre d'encyclopédie ou sur l'ensemble des encyclopédies par mots ou expressions, type de fascicule (commentaires, formules), titre ou numéro de fascicule ou par la table des matières.

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