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Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen
Livre Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen

par Guinchard, Serge (1946-....)

Dalloz

2021 -

  • Disponible - 344.3 DRO

    Niveau 3 - Droit

Documents en ligne : 4

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Dictionnaire du droit civil, commercial, criminel et de procédure civile et criminelle, ou Glossaire général des termes employés dans le langage particulier des lois, de ceux du droit français et de ceux usités dans la pratique judiciaire ... par J.-L. Crivelli,...
Livre numérique Dictionnaire du droit civil, commercial, criminel et de procédure civile et criminelle, ou Glossaire général des termes employés dans le langage particulier des lois, de ceux du droit français et de ceux usités dans la pratique judiciaire ... par J.-L. Crivelli,...

par Crivelli, Joseph-Louis (1772-18..). Auteur du texte

A. Bavoux (Paris)

1825

Résultat de Gallica : Monographies

Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique ; contenant... les définitions... & principes du droit françois & de la procédure sur les matières civiles, criminelles & beneficiales... Par Me****, avocat au Parlement
Livre numérique Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique ; contenant... les définitions... & principes du droit françois & de la procédure sur les matières civiles, criminelles & beneficiales... Par Me****, avocat au Parlement

par Brillon, Pierre-Jacques (1671-1736). Auteur du texte

(Paris)

1697

Résultat de Gallica : Monographies

Code de la pratique notariale : contenant toute la législation, les documents ministériels et les règlements intéressant le notariat / par Lucien Genty,.... suivi d'un résumé et tarif alphabétique des droits d'enregistrement au courant jusqu'en 1897 / par Lefebvre,.... et du Texte complet du Code civil et du Code de procédure civile / collationnés et mis à jour par Paul Roy,...
Livre numérique Code de la pratique notariale : contenant toute la législation, les documents ministériels et les règlements intéressant le notariat / par Lucien Genty,.... suivi d'un résumé et tarif alphabétique des droits d'enregistrement au courant jusqu'en 1897 / par Lefebvre,.... et du Texte complet du Code civil et du Code de procédure civile / collationnés et mis à jour par Paul Roy,...

P. Roy (Paris)

1897

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Lamyline
Site et base Lamyline

Lamy Wolters Kluwer

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