Choix d'un sujet lié
Choix de relance de recherche
Les bibliothèques de la ville de Paris Les bibliothèques universitaires La BnF L'encyclopédie Wikipédia L'Encyclopædia Universalis La bibliothèque du film La médiathèque de la Philharmonie de Paris

Recherche simple :

  •    Sujet : Grains -- impôt (Actes royaux)
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Choix du tri des documents
Titre A-Z Titre Z-A Auteur A-Z Auteur Z-A Les plus récents Les moins récents
Sélectionner le nombre de résultat par colonne
25 résultats par colonne 50 résultats par colonne

Documents en ligne : 17

Voir tous les résultats les documents en ligne
Déclaration... qui proroge jusqu'au mois d'octobre prochain l'exemption de tous droits d'entrée, de minage et autres semblables sur les grains, et renouvelle l'exécution des articles XVI, XVII, XVIII et XIX de la Déclaration du 11 juin 1709 concernant la conservation des fruits de la terre... Registrée en Parlement le 17 may 1710
Livre numérique Déclaration... qui proroge jusqu'au mois d'octobre prochain l'exemption de tous droits d'entrée, de minage et autres semblables sur les grains, et renouvelle l'exécution des articles XVI, XVII, XVIII et XIX de la Déclaration du 11 juin 1709 concernant la conservation des fruits de la terre... Registrée en Parlement le 17 may 1710

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1710

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... parlaquelle S. M., en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines... Registrée en Parlement le 12 mars [1776]...
Livre numérique Déclaration... parlaquelle S. M., en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les blés, méteils, seigles, farines... et modère les droits qui subsistent sur les autres graines... Registrée en Parlement le 12 mars [1776]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... qui maintient les porteurs de grains... de Paris dans la faculté de parapher les registres de leur communauté... [Enregistrée au Parlement le 23 janvier 1712.]
Livre numérique Déclaration... qui maintient les porteurs de grains... de Paris dans la faculté de parapher les registres de leur communauté... [Enregistrée au Parlement le 23 janvier 1712.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1712

Résultat de Gallica : Monographies

Édict de création d'un office de mesureur de bleds e autres grains en chacune ville & bourgs de ce royaume esquels y a foires ou marchez . Publié en Parlement le 20. février 1569
Livre numérique Édict de création d'un office de mesureur de bleds e autres grains en chacune ville & bourgs de ce royaume esquels y a foires ou marchez . Publié en Parlement le 20. février 1569

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1620

Résultat de Gallica : Monographies

Édict de création d'un office de mesureur de bleds & autres grains en chacune ville & bourgs de ce royaume, esquels y a foires ou marchez . Publié en Parlement, le 20. février 1569
Livre numérique Édict de création d'un office de mesureur de bleds & autres grains en chacune ville & bourgs de ce royaume, esquels y a foires ou marchez . Publié en Parlement, le 20. février 1569

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1620

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... portant règlement et confirmation des droicts des jurez mesureurs de grains de la ville de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4° juillet 1634
Livre numérique Déclaration... portant règlement et confirmation des droicts des jurez mesureurs de grains de la ville de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4° juillet 1634

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1634

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... portant règlement et confirmation des droicts des jurez mesureurs de grains de la ville de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4° juillet 1634
Livre numérique Déclaration... portant règlement et confirmation des droicts des jurez mesureurs de grains de la ville de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4° juillet 1634

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1634

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... concernant les mesureurs de grains et farines de Paris... Registrée en Parlement en vacations
Livre numérique Déclaration... concernant les mesureurs de grains et farines de Paris... Registrée en Parlement en vacations

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de F. Muguet (Paris)

1699

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration... qui unit à la communauté des mesureurs de grains à Paris la charge de controlleur de leurs registres... [Enregistrée au Parlement le 26 août 1711.]
Livre numérique Déclaration... qui unit à la communauté des mesureurs de grains à Paris la charge de controlleur de leurs registres... [Enregistrée au Parlement le 26 août 1711.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1711

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant suppression des 60 offices de jurez contrôlleurs visiteurs de grains, créez par édit... de juillet 1704, et création de 32 offices de mesureurs et de 22 offices de porteurs de grains par augmentation, dans la ville de Paris...
Livre numérique Édit... portant suppression des 60 offices de jurez contrôlleurs visiteurs de grains, créez par édit... de juillet 1704, et création de 32 offices de mesureurs et de 22 offices de porteurs de grains par augmentation, dans la ville de Paris...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1706

Résultat de Gallica : Monographies

Explorer les sujets liés :

Haut de page