Grenelle 2, quels impacts pour les collectivités ?

Auteur(s) :

Graindorge, Joël Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des mesures inscrites dans la loi Grenelle du 12 juillet 2010 qui concernent presque tous les domaines (les bâtiments, l'urbanisme, le transport, l'énergie, le climat, la biodiversité, etc.) mais aussi les pratiques et la gouvernance des collectivités.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2011
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (88 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- L'essentiel sur
Sujet(s)
Lieu
- France -- Régions
ISBN
- 978-2-8186-0147-1 ;
- 978-2-8186-0148-8
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- Grenelle 2 : quels Impacts pour les collectivités ?
  La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009.
  Même si cet objectif est loin d'être atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les domaines ou presque sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités. L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des mesures inscrites dans cette loi qui concernent les bâtiments, l'urbanisme, le transport, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets, et enfin les modes de gouvernance.
  Certaines dispositions font l'objet d'un développement particulier : la réglementation thermique 2012, les SCOT et les PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, les trames vertes et bleues, la compétence et la nouvelle taxe « eaux pluviales », le schéma directeur « eau potable », l'assainissement non collectif, la tarification incitative pour les déchets ménagers, et enfin la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques.
  Un document indispensable pour toutes les collectivités !
Tables des matières
- - Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?
  - Joël Graindorge
  - territorial
  - Introduction ¤ Le Grenelle 1 et le Grenelle 27
  - A - Le Grenelle 1 8
  - B - Le Grenelle 2 9
  - 1. Un recul par rapport au Grenelle 19
  - 2. Des questions pour les collectivités locales9
  - 3. Une loi au déroulé et aux intitulés posant question10
  - Partie 1
    Les bâtiments et l'urbanisme
  - I ¤ Amélioration de la performance énergétique des bâtiments 12
  - A - Ce que prévoit le Grenelle 1 12
  - 1. Pour le neuf12
  - 2. Pour l'ancien16
  - B - Ce que dit le Grenelle 2 17
  - 1. La RT 2012 et les règles de construction17
  - 2. Le diagnostic de performance énergétique17
  - 3. Les travaux d'amélioration dans les bâtiments existants18
  - II ¤ Les modifications du Code de l'urbanisme 19
  - A - Ce que prévoit le Grenelle 1 19
  - B - Ce que dit le Grenelle 2 20
  - 1. Les principes généraux du droit de l'urbanisme clarifiés et enrichis (article 14)20
  - 2. Les demandes d'installations de matériaux renouvelables ou de systèmes individuels de production d'énergie renouvelable (article 12)20
  - 3. La création des directives territoriales d'aménagement et de développement durables (article 13)21
  - 4. Les objectifs environnementaux renforcés pour les PLU22
  - 5. Le SCOT (article 17)27
  - 6. Possibilité de dépassement des COS (article 20)31
  - 7. L'urbanisme de projet (article 23)31
  - Partie 2
    Les transports et les déplacements
  - I ¤ Développer les transports collectifs urbains et périurbains 34
  - A - Interdiction ou restriction du stationnement des véhicules à moteur dans certaines communes (article 51) 34
  - B - Autopartage (article 54) 35
  - C - Les véhicules électriques (article 57) 36
  - II ¤ Les péages autoroutiers (article 60) 36
  - III ¤ Les modes alternatifs à la route 37
  - A - La majoration du versement transport (article 55) 37
  - B - Taxe sur la plus-value (article 64) 37
  - C - Les péages urbains (article 65) 37
  - Partie 3
    Énergie et climat
  - I ¤ Réduction de la consommation énergétique et des GES 40
  - A - Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie 40
  - B - Bilan des émissions de GES (article 75) 41
  - C - Le plan climat énergie territorial (article 75) 42
  - D - Les certificats d'économies d'énergie (article 78) 43
  - II ¤ Les énergies renouvelables 45
  - A - Création d'un comité de suivi (article 84) 45
  - B - Prolongation d'une DSP 45
  - C - Classement d'un réseau de distribution de chaleur et de froid (article 85) 45
  - D - Extension de l'obligation d'achat de l'électricité (article 88) 45
  - E - Les éoliennes (article 90) 45
  - Partie 4
    La biodiversité
  - I ¤ L'agriculture 48
  - A - L'encadrement des phytosanitaires 48
  - B - La certification 48
  - C - L'agriculture biologique 48
  - II ¤ Les trames vertes et bleues 49
  - A - Les objectifs de la TVB (article 121) 49
  - B - Le contenu 50
  - C - La planification 50
  - D - La portée de la TVB 52
  - III ¤ Les dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats 53
  - A - Ce que prévoit le Grenelle 1 53
  - B - Ce que dit le Grenelle 2 53
  - C - Quelques dispositions 53
  - Partie 5
    Dispositions relatives à l'assainissement et aux ressources en eau
  - I ¤ La protection de la ressource 56
  - II ¤ Les eaux pluviales 57
  - A - La compétence eaux pluviales obligatoires pour les communautés d'agglomération (article 156) 57
  - B - La taxe « eaux pluviales » et le service public 58
  - C - Déclaration en mairie pour l'utilisation des eaux de pluie 60
  - III ¤ Les schémas directeurs « eau » et « assainissement » 60
  - A - Le schéma directeur eau potable et la lutte contre les fuites 60
  - B - Le schéma directeur assainissement collectif 61
  - IV ¤ L'assainissement non collectif (articles 159 et 160) 62
  - A - L'évolution des arrêtés du 7 septembre 2009 62
  - 1. Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution des contrôles d'installations d'assainissement non collectif62
  - 2. Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges63
  - 3. Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques63
  - B - Le service unifié auquel nous avons momentanément échappé 64
  - V ¤ Données abonnés en fin de contrat de délégation 64
  - VI ¤ Le rapport annuel 64
  - Partie 6
    Risques, santé et déchets
  - I ¤ L'exposition à des nuisances lumineuses ou sonores (article 173) 66
  - II ¤ Autres expositions 66
  - A - La qualité de l'air intérieur (articles 179 à 182) 66
  - B - Les champs électromagnétiques 66
  - C - Les nanoparticules 66
  - D - Les risques industriels 67
  - E - La sécurité des travaux à proximité des réseaux (article 219) 67
  - 1. Les modalités d'information préalable clarifiées67
  - 2. Le guichet unique69
  - 3. Les réseaux concernés69
  - 4. Les travaux concernés69
  - 5. L'enregistrement des exploitants et les données à fournir70
  - F - Les risques naturels 70
  - III ¤ Des dispositions relatives aux déchets 71
  - A - Les plans départementaux d'élimination des déchets (article 202) 73
  - B - Les programmes locaux de prévention (article 194-VII) 74
  - C - La tarification et la TEOM incitative (article 195) 75
  - D - Les nouvelles REP (responsabilité élargie des producteurs) 76
  - E - Les consignes de tri (article 199) 76
  - F - Obligations des grandes surfaces (article 199) 77
  - G - L'obligation de tri des organiques pour les gros producteurs (article 204) 77
  - Partie 7
    La gouvernance
  - I ¤ Réforme des études d'impact (articles 230 à 233) 80
  - A - Un champ d'application redéfini 80
  - B - Un contenu des études d'impact renforcé 81
  - II ¤ Réforme des enquêtes publiques (articles 236 à 242) 82
  - A - Une rationalisation des enquêtes publiques 82
  - B - Un nouveau champ d'application dans un objectif de simplification 82
  - C - Le rôle du commissaire enquêteur renforcé 83
  - III ¤ Information et concertation (articles 246 à 250) 83
  - IV ¤ Projets territoriaux de développement durable (articles 252, 253 et 254) 85
  - V ¤ Rapport et débat en matière de développement durable 86
  - Conclusion 87
  - A - La « soutenabilité financière » du Grenelle, notamment pour les collectivités 87
  - B - Les implications du Grenelle sur les organisations locales et leur fonctionnement 87
  - C - La nécessité d'un accompagnement de l'État 88
  - D - La traçabilité des fonds passant par les agences 88
Origine de la notice:
- FR-751131015