Médiation et jeunesse
Mineurs et médiations familiales, scolaires et pénales en pays francophones
Jean Mirimanoff
Jean Zermatten
larcier
Gemme
Cim
Fondation Hans Wilsdorf
Table des auteurs7
Table des abréviations15
Table des matières23
Préface35
Jean Zermatten
Avant-propos41
Jean A. Mirmanoff
Première partie
Médiations familiales et mineurs (MFM)45
Plâce, rôle et droit des mineurs (enfants/adolescents) à l'occasion ou dans l'exercice du processus
Chapitre 1
Belgique : Médiation familiale et écoute des mineurs : expériences tirées de la pratique47
Joëlle Timmermans
A. Contexte historique et juridique49
B. Intégration de l'enfant dans la médiation familiale51
C. Expériences tirées de la pratique belge54
D. Conclusions65
Chapitre 2
France : Implication des enfants dans la médiation familiale67
Annette Mouttet
A. Préambule69
B. Le cadre de la médiation familiale en France70
C. Différents champs d'application de la médiation familiale dans lesquels l'enfant peut être impliqué82
D. Conclusion105
Chapitre 3
Luxembourg : Médiation familiale et mineurs109
Emmanuela Foresti et Elisabeth Ribeiro Aves
A. Introduction109
B. Processus mis en place au centre de médiation asbl110
C. L'enfant et la médiation110
D. Conclusions113
Chapitre 4
Maroc : La médiation familiale et la protection du mineur115
Mohammed Ouzeroual
A. Préambule115
B. La médiation familiale parajudiciaire117
C. Conclusion127
Chapitre 5
Québec : Approche-médiation, un soutien pour les familles, un esprit - un processus129
Pierrette Brisson et François Crête
A. Esprit de médiation130
B. Principes directeurs d'une démarche de changement dans l'esprit de médiation132
C. Processus de l'approche-médiation135
D. Application de l'esprit de médiation en situation de séparation ou de divorce138
E. Application de la médiation dans des conflits post-divorce142
F. Application de l'approche-médiation dans des conflits inter fratries - famille recomposée148
G. Application de l'approche-médiation dans des conflits successoraux impliquant des enfants mineurs151
H. Application de l'approche-médiation en protection des enfants mineurs156
Chapitre 6
Suisse romande : Place des mineurs dans plusieurs situations de médiations familiales161
6.1. Bref aperçu du droit des mineurs Francine Courvoisier161
A. Généralités161
B. Capacité de discernement161
C. Mineurs capables de discernement162
D. Mineurs incapables de discernement163
E. Représentant légal du mineur163
F. Droit de l'enfant d'exprimer son opinion et d'être entendu164
6.2. Du divorce à la recomposition des familles Anne Catherine Salberg et Florence Studer Ridoré165
A. La médiation familiale traditionnelle166
B. Quelle place pour les enfants en médiation ?170
C. Conclusion176
6.3. Mineurs et médiations successorales Francine Courvoisier177
A. Introduction concernant les successions en droit suisse177
B. Médiation successorale179
C. Mineurs et médiation successorale184
D. Situations de médiations successorales avec mineurs190
E. Conclusion195
Chapitre 7
Renforcer la médiation familiale197
Michèle Guillaume-Hofnung
A. Introduction197
B. Le besoin d'une définition ouverte et précise197
C. Le besoin de sérieux203
D. Le besoin de vigilance et de sérénité204
E. Conclusion208
Deuxième partie
Médiations en milieu scolaire (MS)209
Chapitre 8
Pratiques cantonales en Suisse romande211
8.1. La médiation en milieu scolaire dans le canton de Berne (francophone) Francine Richon211
A. Historique211
B. Objectifs et fondements212
C. Approches et pratiques212
D. Les moyens213
E. Évaluation des résultats / limites214
F. Conclusions215
8.2. La médiaton en milieu scolaire dans le canton de Fribourg Élargissement de la vision de la « médiation scolaire » Monique Foucart, Michel Bussard et François Bourqui216
A. Introduction216
B. Organisation des services de « médiation scolaire »218
C. La « médiation scolaire » au cycle d'orientation220
D. Élargir le champ d'action : renforcer la notion de lien223
E. Évolution et extension225
F. Travail en réseau226
G. La « médiation scolaire » au primaire226
H. Les interventions du « dispositif éducation générale » pour le primaire et les cycles d'orientation229
I. Conclusion231
8.3. La médiation en milieu scolaire dans le canton de GenèveCatherine Simonin-Cousin232
A. Historique de la médiation scolaire à Genève234
B. Objectifs et fondements de la médiation scolaire238
C. Approches et pratiques243
D. Les moyens : personnes, formation, finances, ressources pédagogiques264
E. Évaluation267
F. Conclusion273
8.4. La médiation en milieu scolaire dans le canton du Jura Emmanuelle Monnot Gerber et Nicolas Barré275
A. Formation de médiateur scolaire276
B. Rôle et mission277
C. Antenne prévention279
D. Activités de prévention280
E. Formation continue280
F. Infirmières scolaires280
G. EGS281
H. Réseau des écoles en santé282
I. Un exemple : l'équipe de prévention-médiation du lycée cantonal et de l'école de commerce de Porrentruy283
8.5. La médiation en milieu scolaire dans le canton de Neuchâtel Développer la communication et des relations sans violence par des actions à plusieurs niveaux Marc Thiebaud287
A. Introduction288
B. Présentation générale : historique et fondements289
C. Développement d'une culture de la médiation et de la communication à l'échelle de l'établissement292
D. Médiation par les pairs pour les relations entre élèves296
E. Médiation par des enseignants pour aider des élèves300
F. Conclusion302
8.6. La médiation en milieu scolaire dans le canton du Valais Dominique Michellod303
A. Introduction303
B. Extraits de : « 25 ans de médiation scolaire en Valais » du 19 mai 2010305
C. Extraits du rapport d'activité 2011-2012316
D. Conclusions324
8.7. La médiation en mileu scolaire dans le canton de Vaud Sophie Schubert-Grundisch326
A. Historique326
B. Organisation de la médiation scolaire et statut du médiateur scolaire (1977-2012)327
C. Objectifs et fondements de la médiation scolaire vaudoise330
D. Le médiateur scolaire : évolution de son activité de 1977 à aujourd'hui331
E. Approches et pratiques338
F. Formation du médiateur scolaire341
G. Moyens345
H. Conclusion346
Chapitre 9
La médiation en milieu scolaire au Québec : un portrait345
Léa Prefontaine
A. Introduction346
B. La médiation scolaire : trois projets québécois348
C. Objectifs et fondements350
D. Approches et pratiques353
E. Des résultats prometteurs363
F. Financement des programmes de médiation366
G. Conclusion368
Annexe
Protocole d'entente pour des services de facilitation/médiation371
Chapitre 10
La médiation en milieu scolaire au Luxembourg385
Diane Meyer
A. Historique385
B. Objectifs385
C. Organisation et déroulement pratique386
D. Approches et pratiques : formation387
E. Conclusions388
Chapitre 11
La médiation en milieu scolaire au Liban (Formation d'artisans de paix au Liban)389
Johanna Hawari Bourgély
A. Historique390
B. Objectifs390
C. Formes et approches391
D. Description du contenu393
E. Tâches et rôle des acteurs du projet MS394
F. Conflits traités396
G. Résultats du projet MS397
H. Pérennisation et perspective d'avenir399
I. Conclusion401
Chapitre 12
La médiation en milieu scolaire en France (Entre prévention et sécurité : une place laborieuse à trouver)403
Marianne Souquet
A. Contexte historique : émergence de la médiation en milieu scolaire et développement jusqu'a ce jour403
B. Objectifs et fondements414
C. Approches et pratiques425
D. Évaluation des résultats432
E. Conclusion436
Chapitre 13
Médiation en milieu sclolaire en Belgique francophone (Le médiateur en milieu scolaire : un nouveau rôle ou un nouveau métier ?)439
Joëlle Timmermans
A. Historique des dispositifs de médiation scolaire en Belgique francophone441
B. Fondements de la médiation scolaire et caractéristiques des différents dispositifs adultes447
C. Approche des méthodes de transformation de conflits impliquant directement les jeunes et caractéristiques des pratiques vécues en MPP453
D. Les dispositifs hybrides de médiation scolaire ou de gestion des conflits conjuguant médiateur adulte et médiateur élève457
E. Perspectives458
Chapitre 14
La médiation en milieu scolaire en Algérie (Un premier projet pilote à Oran)461
Khadija Ghomari
A. Historique461
B. Comité de pilotage462
C. Durée du projet462
D. Participants463
E. Thèmes, méthodes, déontologie463
F. Situations conflictuelles464
G. Objectifs464
H. Résultats464
I. Perspectives465
Chapitre 15
Introduire, renforcer et développer la médiation en milieu scolaire : un défi pour renouveler notre contrat social467
Jean A. Mirimanoff
A. Préambule468
B. Historique469
C. Objectifs470
D. Formes et approches470
E. Tâches471
F. Unité de la médiation472
G. Résultats et pérennité477
H. Conclusions : renouveler notre contrat social478
Troisième partie
Médiations pénales des mineurs (MPM)481
Chapitre 16
La médiation pénale : quelle place dans la procédure des mineurs ? (Le point de vue du juge des mineurs)485
Michel Lachat
A. Introduction485
B. Évolution de la justice des mineurs486
C. Médiation dans les nouvelles lois suisses applicables aux mineurs488
D. Médiation et procédure judiciaire : incompatibilité ou complémentarité ?489
E. Et pourtant encore des réticences dans la population et parmi les magistrats de la jeunesse !492
F. Conclusion494
Chapitre 17
La médiation pénale des mineurs : objectifs et caractéristiques497
Gérard Demierre
A. Introduction498
B. Origines de la médiation pénale : la justice restaurative499
C. Objectifs de la médiation pénale dans le contexte des mineurs500
D. Caractéristiques de la médiation pénale dans le contexte des mineurs514
Chapitre 18
Pratiques et fonctionnement en Suisse romande533
18.1. Introduction Gérard Demierre533
18.2. La médiation pénale pour mineurs dans le canton de Fribourg Gérard Demierre534
A. Historique534
B. Dispositif mis en place536
C. Spécificités du processus fribourgeois538
D. Statistiques brèves sur les années 2004-2012543
E. Bilan et perspectives544
18.3. La médiation pénale pour mineurs dans le canton de Genève Gérard Demierre549
A. Historique549
B. Pratique et fonctionnement550
C. Appréciation du système552
D. Bilan553
E. Statistiques brèves554
18.4. La médiation pénale pour mineurs dans le canton du Jura Gérard Demierre555
A. Historique555
B. Fonctionnement556
C. Bilan558
D. Statistiques brèves558
18.5. La médiation pénale pour mineurs dans le canton de Neuchâtel559
Gérard Demierre
A. Contexte historique et juridique559
B. Média-NE560
C. Statistiques globales561
D. Appréciation générale561
E. Perspectives et souhaits564
18.6. La médiation pénale pour mineurs dans le canton de Vaud Anne-Claude Cavin et Jean-Marc Knobel565
A. Historique565
B. Résultats et statistiques567
C. Relation avec les juges568
D. Pratique des juges568
E. Genre de médiations569
F. Les actes d'ordre sexuel570
G. Conclusion571
18.7. La médiation pénale pour mineurs dans le canton du Valais Jean Gay572
A. Contexte historique et juridique572
B. Statistiques brèves574
C. Appréciation finale575
18.8. Réflexions finales sur la pratique de la médiation pénale pour mineurs en Suisse romande Gérard Demierre575
Chapitre 19
La médiation pénale pour les adolescents au Québec579
Ana Emilia Poienaru
A. Introduction580
B. Définition de la médiation pénale581
C. Fondements historiques de la médiation pénale au Québec583
D. La médiation dans le système de justice pénale586
E. Déroulement de la médiation et l'approche relationnelle de la médiation au Québec589
F. Garanties procédurales594
G. Conclusion594
Annexe I : Statistiques fournies par le ROJAQ
Chapitre 20
La médiation pénale des mineurs au Luxembourg599
Paul Schroeder et Paul Demaret
A. La médiation réparatrice (mineur)599
B. Les premiers pas599
C. Base légale600
D. La saisine602
E. L'entretien individuel préalable à la médiation602
F. Le processus de médiation603
G. Conclusions604
Chapitre 21
La médiation pénale des mineurs en France
Anatomie d'un refus605
Jacques Faget
A. Les marques du refus608
B. Les raisons du refus610
C. Un refus réaliste612
Chapitre 22
Les enjeux de la médiation pénale des mineurs en Côte d'Ivoire615
Patricia Myriam Isimat-Mirin
A. Avant-propos615
B. Introduction616
C. Le cadre juridique du juge des enfants617
D. Les pratiques traditionnelles de médiation620
E. Conclusion622
Chapitre 23
La médiation dans le champ de la justice des mineurs en Belgique francophone (Développement d'une pratique, témoignage du Centre GACEP)625
Géraldine Bodart, Delphine Carpet et Olivier Stockmans
A. Introduction626
B. Historique du développement de la médiation et stades de la procédure où elle est organisée627
C. Conception de la médiation et méthodologie633
D. Quelques considérations d'ordre général639
E. Conclusion6422
Chapitre 24
Une situation particulière : L'outil de la médiation en amont du pénal (La recherche de solutions extrajudiciaires en partenariat avec la police genevoise)645
Pierre-Alain Dard
A. Le droit pénal des mineurs et le policier « spécialiste mineurs »645
B. Les règles de Beijing647
C. La tendance à la judiciarisation - les frustrations qu'elle engendre649
D. La pratique du partenariat avec les établissements scolaires651
E. L'extension souhaitable à d'autres partenaires : foyers, communes, quartiers, famille (conflits parents-enfants)656
F. Conclusion659
La médiation en protection de l'enfance : entre intérêt supérieur de l'enfant et principe d'éducabilité663
Alexandre Balmer et Valérie Mentha
A. Contexte664
B. Enjeux666
C. Présentation du dispositif AMPM-ASTURAL671
D. Conclusions677
Bibliographie679
Marco Pons
1. Ouvrages généraux679
2. Médiations familiales683
3. Médiations scolaires686
4. Médiations pénales des mineurs692
Liens utiles699