Le Nouveau Code pénal : 20 ans après
État des questions
Laurent Saenko
LGDJ
lextenso
PréfaceXI
Le dernier Code pénal ?
Mireille Delmas-Marty
Professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Institut
XI
I - Pluralité éthique : incohérenceXIII
II - Multiplication des sources : incomplétudeXIV
III - Rationalité « récursive et réticulaire » : complexitéXVI
Propos introductifs1
Le Nouveau Code pénal est-il encore nouveau ?
Laurent Saenko
Maître de conférences à l'Université Paris-Sud
3
Comment est né le Nouveau Code pénal ?
Robert Badinter
Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien Garde des Sceaux
7
Première partie
Mieux prévoir ?
Mieux Prévoir ?
Philippe Conte
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
15
Titre I. Les sources
Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ?
Bertrand de Lamy
Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
21
I - Les incertitudes sur la définition constitutionnelle de la peine24
II - Le flottement des principes constitutionnels encadrant la responsabilité pénale31
Le Code pénal et le droit européen : harmonie ou cacophonie ?
Jocelyne Leblois-Happe
Professeur à l'Université de Strasbourg
37
I - Les raisons de l'européanisation du droit pénal40
A. L'évolution des sociétés européennes41
B. Le développement du droit européen41
II - Les instruments de l'européanisation du droit/Code pénal45
A. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme46
B. Les actes législatifs de l'Union européenne47
III - La tonalité européenne du Code pénal actuel48
A. L'extension de l'emprise de la loi française50
B. La modification de certaines incriminations51
1. Les « eurocrimes »51
2. Les autres infractions (Conv. EDH, art. 3)54
C. La refonte de certaines sanctions54
Titre 2. Les principes
Sous-titre I. L'intention
L'intention coupable est-elle encore le principe ?
Stéphane Detraz
Maître de conférences à l'Université Paris-Sud
63
I - Un principe perméable66
A. Un fondement constitutionnel fragile66
B. Un champ d'application limité68
II - Un principe malléable72
A. Un principe malléable dans sa mise en oeuvre72
B. Un principe malléable dans sa signification77
La non-intention est-elle vraiment l'exception ?
Xavier Pin
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon III
79
I - La place d'une exception ?84
A. Le dol artificiel85
B. Le dol éventuel87
II - La nature d'une exception ?90
A. Une exception définie confusément90
B. Une exception interprétée largement92
Sous-titre 2. La responsabilité
Que reste-t-il du principe de responsabilité personnelle des personnes physiques ?
Emmanuel Dreyer
Professeur à l'Université Paris-Sud
97
I - La remise en cause indirecte du caractère personnel de la responsabilité pénale99
A. La communication des circonstances aggravantes au complice99
B. L'exécution des peines sur autrui101
II - La remise en cause directe du caractère personnel de la responsabilité pénale103
A. La responsabilité de l'auteur moral du fait de l'auteur matériel103
B. La responsabilité du dirigeant du fait de la personne morale105
Faut-il réécrire l'article 121-2 du Code pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales ?
Haritini Matsopoulou
Professeur de droit privé à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud, Directrice de l'Institut d'études judiciaires
107
I - Le bilan de la jurisprudence rendue en matière de responsabilité pénale des personnes morales108
A. Les exigences jurisprudentielles quant à l'identification ou non des organes ou représentants109
B. Les conséquences de l'instabilité jurisprudentielle112
C. L'état actuel de la jurisprudence117
II - Les propositions pour une réécriture de l'article 121-2 du Code pénal119
Deuxième partie
Mieux punir ?
Mieux punir ?
Bernard Bouloc
Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
131
Titre I. Les infractions
Sous-titre I. Les infractions dans le Code pénal
La place des incriminations dans le Livre II du Code pénal : quels enjeux pour la codification ?
Agathe Lepage
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
139
I - La détermination dans le Livre II de la place de ses incriminations142
A. L'ordre des incriminations, inspiré par leur importance : la place des incriminations les unes à la suite des autres143
B. Le regroupement des incriminations, déterminé par leur identité : la place d'une incrimination dans un ensemble145
II - L'élection du Livre II comme place des incriminations148
A. L'appartenance au Livre II par préférence aux autres livres du Code pénal148
B. Le Livre II comme choix d'appartenance au Code pénal153
La cybercriminalité et la défense des biens : un nouveau défi pour le Code pénal ?
Éric Hirsoux
Maître de conférences à l'Université Paris-Sud
157
I - Cybercriminalité et défense des biens : un défi bien relevé par le Nouveau Code pénal158
A. Le recours aux incriminations nouvelles d'atteintes aux systèmes informatiques158
B. Le recours à la dématérialisation des infractions contre les biens160
II - Cybercriminalité et défense des biens : un défi trop relevé pour le Code pénal ?162
A. Les limites aux concessions à faire162
B. La limite de la compromission à ne pas faire166
Sous-titre 2. Les infractions hors du Code pénal
Quel avenir pour le Livre V du Code pénal ?
Valérie Malabat
Professeur à l'Université de Bordeaux
173
I - La vie rêvée du Livre V et la complétude du Code pénal175
A. La réalité d'une pénalisation en ordre dispersé175
B. Le rêve impossible d'un Code pénal complet176
II - Le monde des possibles du Livre V et la cohérence du Code pénal178
A. À la recherche d'un contenu pour le Livre V179
B. Le choix d'un titre pour le Livre V180
Pourquoi punir au-delà d'un Code pénal ? Réflexions à partir du droit belge
Michel van de Kerchove (...)
Recteur honoraire et Professeur honoraire de l'Université Saint-Louis de Bruxelles
183
Introduction183
I - Au-delà du Code pénal : un dépassement restreint185
A. Le dépassement par l'interprétation des cours et tribunaux186
B. Le dépassement par l'intervention du législateur187
II - Au-delà du Code pénal : un dépassement radical191
A. Du monisme au pluralisme juridique192
B. Du monisme politique à l'éclatement de la souveraineté étatique194
C. D'une rationalité déductive et linéaire à une rationalité récursive et réticulaire197
D. D'une temporalité maîtrisée à une temporalité aléatoire199
Conclusion200
Titre 2. Les sanctions
Le droit de la peine existe-t-il toujours ?
Muriel Giacopelli
Maître de Conférences AMU, Directrice de l'ISPEC
203
I - Le déclin du droit de la peine206
A. Les manifestations du déclin du droit de la peine206
1. Les manifestations exogènes206
a) Force centrifuge
206
b) Force centripète
208
2. Les manifestations endogènes209
B. Le recul du juge du prononcé212
1. Les peines planchers213
2. Les peines complémentaires obligatoires213
II - Le redeploiement du droit de la peine214
A. Le redéploiement rationae materiae215
1. Le contenu élargi des sanctions pénales216
2. La portée de la chose jugée au pénal217
B. Le redéploiement rationae personae218
1. L'enrichissement du principe de personnalisation218
2. Les dévoiements de la personnalisation220
La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ?
Patrick Morvan
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Codirecteur du Master 2 de criminologie
223
I - Criminologie et droit pénal223
II - Un prononcé de la peine à l'aveugle (l'absence de vision criminologie chez le juge)228
III - Deux regards criminologiques sur la peine231
A. Frapper l'esprit du délinquant231
B. Faire en sorte que la peine soit ressentie comme une punition235
Rapport de synthèse
Jacques-Henri Robert
Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
241
I - Les nouveautés oubliées241
II - Les lacunes du code242
A. Les lacunes béantes242
B. Les lacunes comblées243
III - Les turbulences243
A. Les peines244
B. L'élément moral des infractions244
C. La responsabilité des personnes morales245