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Le nouveau code pénal, 20 ans après : état des questions

Résumé

Un ensemble de contributions abordant les rapports entre le Code pénal et le droit européen. Elles abordent entre autres la question de savoir s'il convient de réécrire certains articles, notamment concernant la responsabilité pénale des personnes morales. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Textes issus du colloque organisé le 20 mars 2014 par le Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, à Sceaux
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVIII-253 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-04428-6
  • Indice
    • 343 Sciences pénales et criminelles
  • Quatrième de couverture
    • Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d'existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse gestation. S'il a pu s'émanciper de son ancêtre avec la perte de l'adjectif « nouveau », étant devenu le Code pénal, il n'en est pas moins un majeur fragile. Que de contraintes en effet n'a-t-il pas à subir ! L'implacable tutelle des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, les caprices du législateur qui ne cesse d'empiler les réformes, les audaces du juge dans son pouvoir d'interprétation. Par ailleurs les grands principes du droit pénal, fièrement proclamés par le Code, ne sont-ils pas vacillants ? Et il y aurait beaucoup à dire sur les infractions qu'il contient, quelques échantillons étant à cet égard éloquents. Le Code pénal n'est-il pas de surcroît inachevé, avec cette enveloppe quasi vide qu'est son cinquième livre ? Et peut-on lui reprocher de n'appréhender qu'une partie du droit de la peine ? Pire, serait-il déconnecté de la criminologie ?

      Le colloque du 20 mars 2014, fruit de l'heureuse initiative de Laurent Saenko, a apporté des analyses éclairantes sur toutes ces questions fondamentales qui révèlent pour le moins un destin agité. En tout cas, dorénavant, il ne reste plus au héros du jour qu'à tenir encore 164 ans pour atteindre la longévité de son aîné. Mission impossible !?


  • Tables des matières
      • Le Nouveau Code pénal : 20 ans après

      • État des questions

      • Laurent Saenko

      • LGDJ

      • lextenso

      • PréfaceXI
      • Le dernier Code pénal ?
      • Mireille Delmas-Marty
      • Professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Institut XI
      • I - Pluralité éthique : incohérenceXIII
      • II - Multiplication des sources : incomplétudeXIV
      • III - Rationalité « récursive et réticulaire » : complexitéXVI
      • Propos introductifs1
      • Le Nouveau Code pénal est-il encore nouveau ?
      • Laurent Saenko
      • Maître de conférences à l'Université Paris-Sud 3
      • Comment est né le Nouveau Code pénal ?
      • Robert Badinter
      • Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien Garde des Sceaux 7
      • Première partie
        Mieux prévoir ?
      • Mieux Prévoir ?
      • Philippe Conte
      • Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 15
      • Titre I. Les sources
      • Le Code pénal : consolidé ou fragilisé par le droit constitutionnel ?
      • Bertrand de Lamy
      • Professeur à l'Université Toulouse I Capitole 21
      • I - Les incertitudes sur la définition constitutionnelle de la peine24
      • II - Le flottement des principes constitutionnels encadrant la responsabilité pénale31
      • Le Code pénal et le droit européen : harmonie ou cacophonie ?
      • Jocelyne Leblois-Happe
      • Professeur à l'Université de Strasbourg 37
      • I - Les raisons de l'européanisation du droit pénal40
      • A. L'évolution des sociétés européennes41
      • B. Le développement du droit européen41
      • II - Les instruments de l'européanisation du droit/Code pénal45
      • A. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme46
      • B. Les actes législatifs de l'Union européenne47
      • III - La tonalité européenne du Code pénal actuel48
      • A. L'extension de l'emprise de la loi française50
      • B. La modification de certaines incriminations51
      • 1. Les « eurocrimes »51
      • 2. Les autres infractions (Conv. EDH, art. 3)54
      • C. La refonte de certaines sanctions54
      • Titre 2. Les principes
      • Sous-titre I. L'intention
      • L'intention coupable est-elle encore le principe ?
      • Stéphane Detraz
      • Maître de conférences à l'Université Paris-Sud 63
      • I - Un principe perméable66
      • A. Un fondement constitutionnel fragile66
      • B. Un champ d'application limité68
      • II - Un principe malléable72
      • A. Un principe malléable dans sa mise en oeuvre72
      • B. Un principe malléable dans sa signification77
      • La non-intention est-elle vraiment l'exception ?
      • Xavier Pin
      • Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon III 79
      • I - La place d'une exception ?84
      • A. Le dol artificiel85
      • B. Le dol éventuel87
      • II - La nature d'une exception ?90
      • A. Une exception définie confusément90
      • B. Une exception interprétée largement92
      • Sous-titre 2. La responsabilité
      • Que reste-t-il du principe de responsabilité personnelle des personnes physiques ?
      • Emmanuel Dreyer
      • Professeur à l'Université Paris-Sud 97
      • I - La remise en cause indirecte du caractère personnel de la responsabilité pénale99
      • A. La communication des circonstances aggravantes au complice99
      • B. L'exécution des peines sur autrui101
      • II - La remise en cause directe du caractère personnel de la responsabilité pénale103
      • A. La responsabilité de l'auteur moral du fait de l'auteur matériel103
      • B. La responsabilité du dirigeant du fait de la personne morale105
      • Faut-il réécrire l'article 121-2 du Code pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales ?
      • Haritini Matsopoulou
      • Professeur de droit privé à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud, Directrice de l'Institut d'études judiciaires 107
      • I - Le bilan de la jurisprudence rendue en matière de responsabilité pénale des personnes morales108
      • A. Les exigences jurisprudentielles quant à l'identification ou non des organes ou représentants109
      • B. Les conséquences de l'instabilité jurisprudentielle112
      • C. L'état actuel de la jurisprudence117
      • II - Les propositions pour une réécriture de l'article 121-2 du Code pénal119
      • Deuxième partie
        Mieux punir ?
      • Mieux punir ?
      • Bernard Bouloc
      • Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 131
      • Titre I. Les infractions
      • Sous-titre I. Les infractions dans le Code pénal
      • La place des incriminations dans le Livre II du Code pénal : quels enjeux pour la codification ?
      • Agathe Lepage
      • Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 139
      • I - La détermination dans le Livre II de la place de ses incriminations142
      • A. L'ordre des incriminations, inspiré par leur importance : la place des incriminations les unes à la suite des autres143
      • B. Le regroupement des incriminations, déterminé par leur identité : la place d'une incrimination dans un ensemble145
      • II - L'élection du Livre II comme place des incriminations148
      • A. L'appartenance au Livre II par préférence aux autres livres du Code pénal148
      • B. Le Livre II comme choix d'appartenance au Code pénal153
      • La cybercriminalité et la défense des biens : un nouveau défi pour le Code pénal ?
      • Éric Hirsoux
      • Maître de conférences à l'Université Paris-Sud 157
      • I - Cybercriminalité et défense des biens : un défi bien relevé par le Nouveau Code pénal158
      • A. Le recours aux incriminations nouvelles d'atteintes aux systèmes informatiques158
      • B. Le recours à la dématérialisation des infractions contre les biens160
      • II - Cybercriminalité et défense des biens : un défi trop relevé pour le Code pénal ?162
      • A. Les limites aux concessions à faire162
      • B. La limite de la compromission à ne pas faire166
      • Sous-titre 2. Les infractions hors du Code pénal
      • Quel avenir pour le Livre V du Code pénal ?
      • Valérie Malabat
      • Professeur à l'Université de Bordeaux 173
      • I - La vie rêvée du Livre V et la complétude du Code pénal175
      • A. La réalité d'une pénalisation en ordre dispersé175
      • B. Le rêve impossible d'un Code pénal complet176
      • II - Le monde des possibles du Livre V et la cohérence du Code pénal178
      • A. À la recherche d'un contenu pour le Livre V179
      • B. Le choix d'un titre pour le Livre V180
      • Pourquoi punir au-delà d'un Code pénal ? Réflexions à partir du droit belge
      • Michel van de Kerchove (...)
      • Recteur honoraire et Professeur honoraire de l'Université Saint-Louis de Bruxelles 183
      • Introduction183
      • I - Au-delà du Code pénal : un dépassement restreint185
      • A. Le dépassement par l'interprétation des cours et tribunaux186
      • B. Le dépassement par l'intervention du législateur187
      • II - Au-delà du Code pénal : un dépassement radical191
      • A. Du monisme au pluralisme juridique192
      • B. Du monisme politique à l'éclatement de la souveraineté étatique194
      • C. D'une rationalité déductive et linéaire à une rationalité récursive et réticulaire197
      • D. D'une temporalité maîtrisée à une temporalité aléatoire199
      • Conclusion200
      • Titre 2. Les sanctions
      • Le droit de la peine existe-t-il toujours ?
      • Muriel Giacopelli
      • Maître de Conférences AMU, Directrice de l'ISPEC 203
      • I - Le déclin du droit de la peine206
      • A. Les manifestations du déclin du droit de la peine206
      • 1. Les manifestations exogènes206
      • a) Force centrifuge 206
      • b) Force centripète 208
      • 2. Les manifestations endogènes209
      • B. Le recul du juge du prononcé212
      • 1. Les peines planchers213
      • 2. Les peines complémentaires obligatoires213
      • II - Le redeploiement du droit de la peine214
      • A. Le redéploiement rationae materiae215
      • 1. Le contenu élargi des sanctions pénales216
      • 2. La portée de la chose jugée au pénal217
      • B. Le redéploiement rationae personae218
      • 1. L'enrichissement du principe de personnalisation218
      • 2. Les dévoiements de la personnalisation220
      • La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ?
      • Patrick Morvan
      • Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Codirecteur du Master 2 de criminologie 223
      • I - Criminologie et droit pénal223
      • II - Un prononcé de la peine à l'aveugle (l'absence de vision criminologie chez le juge)228
      • III - Deux regards criminologiques sur la peine231
      • A. Frapper l'esprit du délinquant231
      • B. Faire en sorte que la peine soit ressentie comme une punition235
      • Rapport de synthèse
      • Jacques-Henri Robert
      • Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris 241
      • I - Les nouveautés oubliées241
      • II - Les lacunes du code242
      • A. Les lacunes béantes242
      • B. Les lacunes comblées243
      • III - Les turbulences243
      • A. Les peines244
      • B. L'élément moral des infractions244
      • C. La responsabilité des personnes morales245

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 343 SAE

    Niveau 3 - Droit