Le droit de la génétique : à la recherche d'une branche du droit

Auteur(s) :

Bricker, Guillaume (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Panorama complet du cadre juridique applicable à la génétique. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (847 p.) ; 24 cm
Collections
- Le Droit aujourd'hui
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-343-06705-6
Indice
- 345.1 Droit des personnes
Quatrième de couverture
- Les applications du génie génétique sont en plein essor et les possibilités offertes rattrapent celles qui restaient, il y a peu, du domaine de l'imagination. Les questions éthiques et polémiques se multiplient à mesure que la technique évolue et embrasse de nombreux sujets : reproduction humaine, organismes génétiquement modifiés, tests génétiques en matière de santé, d'assurances, ou encore d'état civil, atteintes à l'environnement, clonage... Les pratiques eugéniques ont clairement montré le risque, mais celui-ci est multiforme. Cependant, le droit est-il suffisamment en avance pour y répondre ?
  L'ouvrage met l'accent sur la défense d'un certain ordre public avec en premier lieu la dignité humaine et la protection de l'être humain sous toutes ses formes. La génétique peut contribuer à la Civilisation, mais aussi apporter un cortège de menaces pour nombre de droits de l'Homme : atteintes à la santé publique, à l'environnement, à la vie privée... Les thématiques sont majeures : alimentation, reproduction, biodiversité, criminologie... et le droit est en partie désarticulé entre plusieurs tendances contradictoires : libérale économique, libertaire, écologiste, eugéniste, conservatrice...
  Incontestablement, cette thèse permet de mieux connaître les règles et en assure ainsi la promotion, tout en mettant en garde contre les glissements éthiques. L'auteur s'est penché également sur la notion de branche du droit en proposant un cadre théorique sur le développement progressif du droit, matière vivante destinée à s'accroitre avec les nécessités sociales et à répondre aux problèmes éthiques. Nul doute que cet ouvrage sera un apport important aux questions de codification et d'accessibilité du droit, à l'heure où la complexité du monde moderne vient rendre de plus illisibles les règles juridiques.
  Destiné tant à un public de juristes, à des praticiens médicaux ou scientifiques ou que tout simplement aux citoyens qui veulent approfondir leur réflexion, l'ouvrage présenté offre pour la première fois un panorama complet du cadre juridique applicable à la génétique. L'ensemble des textes accompagnés de la jurisprudence sont restitués et organisés logiquement permettant de mieux comprendre les enjeux et quelques fois les limites de la législation.
Tables des matières
- - Le droit de la génétique à la recherche d'une branche du droit
  - Guillaume Bricker
  - L'Harmattan
  - Sommaire9
  - Préface13
  - Introduction générale15
  - Chapitre préliminaire15
  - Section 1 : Complexité des relations entre droit, sciences et techniques20
  - Section 2 : Les questions spécifiques du droit de la génétique24
  - Section 3 : Exposé générale de la thèse31
  - Chapitre 1 : De la notion de branche du droit33
  - Section introductive : Une hypothèse de définition de la branche du droit34
  - Sous-section 1 : La doctrine face à la branche du droit34
  - I. Le rôle de la doctrine34
  - II. Esquisses doctrinales de la notion de « branche du droit »37
  - A. Les travaux doctrinaux37
  - 1° Travaux doctoraux faisant appel à la notion de branche du droit37
  - 2° La branche à travers la distinction droit commun et droit spécial39
  - B. La notion de « régime autonome » vue par la Commission du droit international42
  - 1° L'admission d'un droit spécial dérogeant au droit commun43
  - 2° L'existence d'un régime autonome44
  - Sous-section 2 : Une hypothèse de définition de la branche du droit51
  - Sous-section 3 : Justification du recours à la branche du droit53
  - Section 1 :Le premier effet de la branche : discriminer les normes61
  - Sous-section 1. Les méthodes reconnues de division62
  - I. La compétence juridictionnelle62
  - II. L'indépendance des législations66
  - III. La remise en cause de l'indépendance des législations : la coordination et l'intégration68
  - Sous-section 2. Les autres méthodes71
  - I. La division pédagogique71
  - II. La division par objet72
  - Section 2 : Le deuxième effet de la branche : organiser le droit73
  - Sous-section 1. Les types théoriques de rassemblement74
  - I. Démonstration par l'absurde de l'impossibilité d'une division parfaite des normes74
  - II. Les divisions autonomes : rapports entre disciplines et branches75
  - A. Disciplines juridiques et branches du droit76
  - B. Branches du droit subordonnées et branches du droit transversales76
  - Sous-section 2. Les types reconnus de rassemblement78
  - I. Les rassemblements n'opérant pas de réorganisation78
  - II. Les rassemblements opérant une réorganisation79
  - Sous-section 3. Les pratiques de codifications80
  - I. La codification du droit international80
  - II. La codification en droit communautaire81
  - III. La codification en droit français83
  - Section 3 : Conclusion sur l'hypothèse de définition87
  - Sous-section 1 : Caractère nécessaire de la discrimination des normes87
  - Sous-section 2 : Caractère utile, suffisant, mais non nécessaire de l'organisation du droit88
  - I. Principe de la suffisance88
  - II. Limites de l'approche relative à l'organisation90
  - A. Absence théorique de limite au nombre de codes concevables à partir d'une branche90
  - B. Effet de l'organisation et de la présentation92
  - Chapitre 2 : De la fondation d'un droit de la génétique95
  - Section 1 : Le périmètre du droit de la génétique95
  - Sous-section 1 : Le champ d'application : Les sujets et les objets du droit de la génétique95
  - I. La notion de gène et de génome97
  - II. La notion d'organisme vivant100
  - A. Notion générale100
  - B. Le concept d'organisme vivant modifié101
  - III. La notion d'être humain103
  - Sous-section 2 : Les normes juridiques concernées105
  - I. Les sources du droit de la génétique105
  - II. Les auteurs du droit de la génétique109
  - Section 2 : L'organisation du droit de la génétique114
  - Sous-section 1. Les considérations générales applicables au plan116
  - Sous-section 2. Les différents types de plans et le plan retenu118
  - Conclusion de l'introduction générale122
  - Première partie : de l'accès au matériel et aux informations génétiques125
  - Introduction125
  - Chapitre 1er : De l'accès au matériel génétique127
  - Section 1 : Le statut général du matériel génétique : L'accès à la diversité biologique127
  - Sous-section introductive : la liberté de la recherche127
  - I. Définition128
  - II. Application131
  - Sous-section 1 : Le régime d'accès137
  - I. L'inaboutissement actuel de la notion de patrimoine commun de l'humanité137
  - II. La reconnaissance d'une souveraineté nationale aménageable par traités141
  - A. L'accès transnational141
  - B. L'accès national147
  - 1° La reconnaissance du droit de propriété147
  - 2° L'aménagement de l'accès149
  - Sous-section 2 : Le partage des bénéfices150
  - I. L'accès au progrès de la recherche150
  - II. L'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation152
  - A. Les principes de la Convention sur la diversité biologique152
  - B. Le protocole de Nagoya155
  - C. L'exemple de l'accès aux souches pathogènes156
  - Section 2 : Le statut particulier du matériel génétique humain158
  - Sous-section 1 : Notion, primauté et dignité de l'être humain159
  - Introduction159
  - I. L'affirmation du droit à la vie162
  - A. Selon le droit international162
  - B. Selon le droit national165
  - II. L'application du droit à la vie166
  - A. Les critères d'application166
  - B. Les stades de développement171
  - 1° Avant l'implantation171
  - a) L'embryon conçu172
  - b) L'embryon in vitro174
  - i) En relation avec un projet parental174
  - ii) Le clonage à d'autres fins que reproductives, notamment thérapeutiques178
  - c) L'embryon in utero (pré-embryon)179
  - 2° Après l'implantation180
  - a) L'embryon implanté et le foetus180
  - b) Les autres atteintes à l'enfant à naître186
  - 3° L'enfant né viable189
  - III. La primauté et la dignité de l'être humain191
  - A. Selon le droit international191
  - B. Selon le droit européen193
  - C. Selon le droit national194
  - Sous-section 2 Le patrimoine génétique de l'espèce et de l'être humains195
  - I. Un cadre possible : le patrimoine génétique de l'humanité195
  - A. Une reconnaissance symbolique196
  - B. Le rejet de la protection en tant que telle196
  - II. Une condition nécessaire : l'accès au corps humain198
  - A. Le principe d'inviolabilité et d'intégrité du corps humain198
  - B. Les dérogations199
  - Conclusion du Chapitre 1^er203
  - Chapitre 2eme : de l'accès aux informations génétiques205
  - Section commune : principes généraux205
  - Sous-section 1 : le principe d'égalité et de non-discrimination206
  - I. Le concept juridique de discrimination209
  - A. La discrimination positive et l'inégalité compensatrice210
  - B. Les mesures en faveur des handicapés211
  - C. Egalité devant la Loi et égalité dans la Loi213
  - II. Egalité et dignité214
  - A. Le principe
  - 1° En droit international216
  - 2° En droit européen219
  - 3° En droit national225
  - B. Le lien avec la discrimination génétique229
  - Sous-section 2 : Le droit au respect de la vie privée231
  - Sous-section 3 : La qualité des services232
  - I. Le principe de la qualité des services232
  - II. L'agrément et le contrôle234
  - Section 1 : Les fins d'identification235
  - Sous-section 1 : Les fins pénales236
  - Introduction : Le droit au procès équitable en matière pénale237
  - A. Le principe du droit à un procès équitable237
  - B. L'accès aux preuves en matière génétique239
  - I. Le principe du recours à l'identification génétique242
  - A. Les motifs justifiant le recours242
  - B. La licéité du recueil des empreintes génétiques246
  - C. La réalisation de prélèvement dans le cadre de l'entraide judiciaire et leur exploitation250
  - II. Les modalités de l'identification et du fichage252
  - A. Les seules fins d'identification252
  - B. La conservation des échantillons et des profils génétiques254
  - C. Les échanges transfrontières de données256
  - 1° La création de base de données transfrontières257
  - 2° La consultation et la comparaison258
  - Sous-section 2 : Les fins civiles261
  - I. Les fins médicales ou de recherche261
  - II. Le droit à la reconnaissance de l'identité261
  - A. Le droit à la connaissance des origines262
  - 1° Un principe de portée limitée262
  - 2° Les dérogations à l'anonymat265
  - a) L'interprétation du refus de se soumettre à une identification265
  - b) Après le décès267
  - B. Le droit à la reconnaissance d'une identité sexuelle268
  - Sous-section 3 : Les fins administratives271
  - I. Les fins d'identification d'un militaire décédé dans le cadre d'opérations armées, d'une personne victime d'un catastrophe naturelle, ou d'une personne disparue272
  - II. Les fins de preuve en matière d'entrée et de séjours des étrangers274
  - Section 2 : Les fins d'analyse des caractéristiques génétiques277
  - Sous-section 1. Les fins interdites, en principe278
  - I. Les discriminations dans les relations contractuelles279
  - A. Le cas des assurances280
  - B. Le cas de la relation de travail284
  - 1° Principe général : le droit au travail284
  - 2° Application à la génétique285
  - II. Les autres discriminations susceptibles de faire l'objet d'une interdiction particulière289
  - A. En matière sportive289
  - B. Les « prédispositions » génétiques comportementales291
  - Sous-section 2. Les fins autorisées296
  - I. Les principes communs aux fins médicales et de recherche296
  - A. Le consentement éclairé296
  - 1° Le principe296
  - 2° Le cas des personnes incapables302
  - 3° Le cas des personnes décédées305
  - B. Le cas des tests génétiques en accès libres (dits autotests)305
  - II. Les fins médicales307
  - A. L'encadrement par des principes généraux308
  - 1° Caractère individuel de la prescription et le conseil génétique308
  - a) le principe308
  - b) Le cas du dépistage311
  - 2° Utilité médicale312
  - 3° Information sur les résultats et droit de ne pas savoir313
  - B. Les diagnostics spécialement réglementés316
  - 1° Le diagnostic prénatal317
  - 2° Le diagnostic préimplantatoire, dit « diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro »317
  - III. Les fins de recherche320
  - A. Le principe de prévalence de l'individu et d'utilité scientifique320
  - B. Le principe d'évaluation et d'approbation préalable323
  - C. Une dérogation au principe de consentement exprès et éclairé325
  - Conclusion du Chapitre 2ème326
  - Chapitre 3ème : De la gestion et de la réutilisation des matériels et informations génétiques327
  - Sous-section 1 : Les collections d'échantillons biologiques humains328
  - Sous-section 2 : Le régime de conservation des données génétiques personnelles331
  - I. L'accès aux données en matière médicale331
  - II. Les traitements des données en matière de recherche334
  - Section 2. La réutilisation à d'autres fins341
  - Sous-section 1. Les éléments du corps humain344
  - Sous-section 2. Le devenir des données génétiques personnelles346
  - I. Le principe de confidentialité346
  - II. Examen des cas particuliers352
  - A. Les personnes protégées et décédées352
  - B. Le caractère collectif de l'information : l'information génétique de la parentèle355
  - Conclusion du Chapitre 3ème365
  - Conclusion de la première partie366
  - Seconde partie : De la manipulation du matériel génétique et de ses supports367
  - Introduction367
  - Chapitre 1er : Du domaine de la manipulation du matériel génétique369
  - Section 1 : Les techniques de modification et de manipulation369
  - Sous-section 1 : les techniques de modification du matériel génétique369
  - I. Les techniques valant qualification d'organismes génétiquement modifiés369
  - II. Les techniques excluant la qualification d'organismes génétiquement modifiés371
  - Sous-section 2 : les techniques de manipulation du matériel génétique, autres que la modification374
  - I. Les techniques d'amélioration génétique non humaine375
  - A. L'amélioration génétique animale375
  - 1° la conservation et la connaissance des ressources zoogénétiques375
  - 2° Les techniques de croisement377
  - B. L'amélioration génétique végétale378
  - II. Les techniques d'assistance médicale à la procréation379
  - A. En ce qui concerne les gamètes et tissus germinaux380
  - B. En ce qui concerne l'embryon381
  - III. Les autres techniques383
  - Section 2 : Le recours à la manipulation du matériel génétique385
  - Sous-section 1 : Les motifs d'interdiction385
  - I. Les fins attentatoires à l'espèce humaine385
  - A. Le principe d'intégrité de l'espèce humaine386
  - B. La protection de l'intégrité de l'espèce humaine392
  - 1° Le principe : l'interdiction générale de l'eugénisme en tant qu'organisation de la sélection des personnes393
  - 1° Les limites de l'interdiction397
  - 2° Le cas particulier de l'appariement400
  - 2° Les applications : certaines manifestations de l'eugénisme402
  - a) Le cas du clonage à but reproductif403
  - b) Les atteintes au patrimoine génétique et à sa transmission407
  - II. Les fins attentatoires à l'être humain408
  - A. La protection de la dignité et de la personne humaine408
  - 1° L'affirmation de la dignité, en matière génétique408
  - 2° La protection de la vie : l'interdiction des armes biotechnologiques411
  - B. L'interdiction des conceptions et utilisations à caractère industriel et commercial412
  - Sous-section 2 : Les motifs d'encadrement413
  - I. La sécurité médicale et de recherche414
  - A. Les principes communs aux fins médicales et de recherche concernant l'être humain414
  - 1° Le consentement414
  - 2° L'anonymat416
  - 3° La gratuité - Absence de profit417
  - B. Les fins médicales420
  - Introduction : Le droit à la santé420
  - 1° Le principe420
  - 2° Conséquences421
  - a) La santé, exception à une autre liberté publique421
  - b) La santé, moteur de l'action publique422
  - 1° L'assistance médicale à la procréation423
  - 1° Le droit de fonder une famille et la liberté de procréer423
  - a) L'affirmation du droit424
  - i) Le principe de libre choix face à l'Etat424
  - ii) Le droit de recourir à la procréation médicalement assistée428
  - b) Les limites de la procréation libre432
  - i) Le contrôle des naissances433
  - Alpha) L'organisation de la limitation des naissances433
  - Bêta) La stérilisation436
  - ii) L'interdiction des relations incestueuses440
  - Alpha) La répression des atteintes sexuelles entre parents440
  - Bêta) L'interdiction du mariage et l'établissement de filiation442
  - 2° Mise en oeuvre443
  - a) Le cadre général444
  - i) Dans le couple : le cas de l'Injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde(ICSI)446
  - ii) Le recours aux tiers447
  - b) La conception-utilisation : Le « bébé-médicament »450
  - c) Le sort particulier des embryons conçus non implantés dits surnuméraires451
  - 2° La thérapie génique453
  - C. Les fins de recherche461
  - 1° La recherche sur l'être humain461
  - 1° Le régime général461
  - 2° La question de l'interdiction de certaines recherches465
  - 3° La recherche sur l'embryon467
  - a) Les embryons surnuméraires ou ayant subi un diagnostic472
  - b) L'importation d'embryons474
  - c) Les embryons transgéniques ou chimériques475
  - 2° La recherche sur l'animal477
  - 3° La recherche en matière de modification génétique479
  - II. La sécurité environnementale et alimentaire480
  - A. Les principes du régime480
  - 1° Les intérêts protégés481
  - a) Le principe du droit à un environnement sain481
  - b) Les intérêts protégés en matière de manipulation génétique492
  - i) La reconnaissance d'intérêts protégés492
  - ii) Les principes de mise en oeuvre493
  - 2° Le cas des organismes nuisibles494
  - a) La caractérisation de nuisance495
  - i) Définition du caractère nuisible495
  - alpha) Les définitions existantes495
  - - Les organismes nuisibles selon le « droit commun »495
  - - Les organismes « nuisibles » selon le droit des OVM/OGM497
  - - Les OGM et l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires498
  - bêta) Comparaison501
  - b) L'application de la définition502
  - 2° La gestion de la nuisance503
  - a) Dispositions relatives à la limitation des disséminations503
  - b) Dispositions relatives aux mesures postérieures à la dissémination504
  - i) Les mesures d'urgence504
  - ii) Les mesures de limitation de la dissémination506
  - B. L'acceptation d'une prise de risque : le choix d'un régime d'autorisation507
  - 1° En droit communautaire507
  - a) La définition générale du niveau de protection508
  - 2° Le choix d'un régime pour les organismes génétiquement modifiés510
  - a) L'harmonisation communautaire510
  - b) Les droits résiduels des Etats514
  - 2° L'appréciation du niveau de sécurité dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce515
  - 1° Le principe de fixation du niveau515
  - 2° Le cas des organismes génétiquement modifiés518
  - Conclusion du Chapitre 1er520
  - Chapitre 2^ème : De la sécurité des organismes et produits génétiquement manipulés521
  - Section 1 : Le régime d'approbation des manipulations521
  - Sous-section 1. Le cadre du processus d'approbation522
  - I. Une décision en connaissance de cause après évaluation des risques et information du public522
  - A. Une décision en connaissance de cause après évaluation524
  - 1° Le processus décisionnel525
  - 2° Les informations communiquées527
  - 3° Examen au regard des règles de l'OMC529
  - B. La place du public530
  - 1° Les droits à l'information et à la participation531
  - 2° L'information et les registres mis à disposition du public537
  - 3° La participation du public542
  - a) Les modes de participation non retenus542
  - b) Les modes de participation retenus545
  - II. Les carences nationales549
  - A. Les manifestations des carences nationales549
  - 1° Le défaut de mesures de transposition549
  - 2° Le défaut de mesures d'exécution551
  - B. Les motifs de la résistance des Etats552
  - Sous-section 2 La décision d'approbation ou de refus d'approbation554
  - I. Le moratoire554
  - A. Les manifestations du moratoire communautaire556
  - B. Les justifications alléguées du retard communautaire557
  - II. L'obligation de prendre une décision559
  - Sous-section 3 Régimes particuliers561
  - I. L'utilisation des organismes génétiques modifiés à des fins alimentaires561
  - A. Le régime général561
  - B. Le cas du clonage animal à fin alimentaire565
  - II. Le médicament et les produits vétérinaires issus du génie biomoléculaire567
  - A. Médicaments à usage médical ou vétérinaire consistant en des organismes génétiquement modifiés ou en contenant567
  - B. Le cas des thérapies génique et cellulaire569
  - 1° Définition570
  - 2° Régime573
  - Section 2 : Les régime postérieurs à l'approbation576
  - Sous-section 1 Les mesures affectant des produits approuvés576
  - I. Les mesures de sauvegarde576
  - A. Les types de mesures et les intérêts protégés577
  - B. Un risque établi par une évaluation scientifique578
  - C. L'exclusion des mesures discriminatoires584
  - II. Les mesures visant à identifier et à localiser les OGM586
  - A. Le suivi des produits génétiquement modifiés586
  - 1° La traçabilité586
  - 2° L'étiquetage587
  - a) L'obligation d'étiquetage des aliments contenant des OGM588
  - b) L'étiquetage des aliments ne contenant pas d'OGM591
  - 3° La localisation des cultures593
  - B. Le cas des produits de santé594
  - III. Les mesures relatives à l'utilisation596
  - A. Les mesures d'interdiction locales596
  - 1° L'autorité compétente596
  - a) L'autorité compétente selon le droit communautaire597
  - b) La proposition de règlement en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire599
  - c) L'autorité compétente selon le droit national600
  - 2° La motivation des mesures605
  - B. Les mesures visant à identifier et à prévenir les dommages éventuels605
  - 1° La biovigilance et le suivi605
  - 2° La coexistence608
  - a) La charge de la mise en oeuvre des mesures608
  - b) Les types de mesures610
  - Sous-section 2 : La responsabilité découlant de la manipulation du matériel génétique613
  - I. La responsabilité en matière alimentaire et environnementale614
  - A. La responsabilité des promoteurs des organismes génétiquement modifiés614
  - 1° Le principe d'une responsabilité spéciale615
  - a) L'application d'une responsabilité environnementale615
  - b) Les modalités de la responsabilité616
  - 2° La responsabilité pénale620
  - B. La responsabilité des opposants aux organismes génétiquement modifiés622
  - 1° La qualification pénale623
  - 2° L'irresponsabilité ou l'atténuation de la responsabilité626
  - II. La responsabilité médicale suite à des manipulations du matériel génétique631
  - A. Atteinte du fait de la conception631
  - 1° Le principe631
  - 2° Qualification pratique des fautes liées au Conseil génétique634
  - B. Atteinte du fait de la thérapie génique et autres manipulations636
  - III. La responsabilité pour recherche impliquant des manipulations du matériel génétique637
  - A. La responsabilité pour recherche638
  - B. La responsabilité pour carence de recherche643
  - Sous-section 3 L'accès aux informations646
  - I. Le droit d'accès aux informations pertinentes646
  - A. Le principe du droit d'accès à l'information646
  - B. Les informations obligatoirement accessibles en théorie647
  - II. Les limites de la communication des autres informations652
  - A. La protection préventive de la confidentialité652
  - 1° Le mécanisme préventif de protection de la confidentialité652
  - 2° L'organisation du secret654
  - B. L'appréciation concrète des limites655
  - Conclusion du Chapitre 2ème663
  - Chapitre 3eme : De la propriété intellectuelle des procédés et produits de manipulation du matériel génétique665
  - Section introductive665
  - Sous-section 1 : La propriété intellectuelle comme droit de l'homme666
  - Sous-section 2 : La propriété intellectuelle et la liberté de la recherche667
  - Section 1 : Les inventions biotechnologiques670
  - Sous-section 1 : Les limites spécifiques de la brevetabilité674
  - I. Pour des motifs d'ordre public et de bonnes moeurs674
  - A. Concernant l'être humain677
  - 1° Les éléments isolés du corps humain et les séquences d'un gène présentant une application industrielle679
  - a) Les droit européen679
  - b) la transposition683
  - 2° Le cas des cellules souches et des embryons686
  - 3° Les gènes chimériques693
  - B. Certains procédés de modification de l'identité génétique des animaux694
  - II. Les autres exceptions à la brevetabilité695
  - A. Les variétés végétales et les races animales et les procédés portant sur plusieurs variétés ou races695
  - B. Les procédés essentiellement biologiques et les procédés notamment microbiologiques699
  - C. Les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique701
  - Sous-section 2 : Les conditions de la brevetabilité702
  - I. Les conditions de fond702
  - A. La nouveauté702
  - 1° Le principe702
  - 2° La nouvelle application d'une séquence brevetée704
  - B. L'activité inventive - découverte704
  - C. L'application industrielle706
  - II. Les conditions de forme : la description et les revendications707
  - A. Le principe de la description suffisante, le dépôt et l'accès à la matière biologique708
  - B. Le rejet de des exigences relatives à l'origine du matériel génétique712
  - 1° L'exigence de consentement pour le matériel génétique d'origine humaine712
  - 2° Le matériel génétique d'origine végétale et animale715
  - Sous-section 3 : La porte du brevet717
  - I. L'étendue des droits717
  - A. La matière biologique exprimant la fonction717
  - B. Un cas particulier : le droit du fermier d'utilisation des semences récoltées720
  - II. Le cas des licences obligatoires725
  - Section 2 : Les obtentions végétales727
  - Sous-section 1 : La protection des obtentions végétales728
  - I. Critères728
  - A. Nouveauté729
  - B. Distinction731
  - C. Qualité technique731
  - II. Les rejets des critères de divulgation de l'origine et de la licéité d'accès au matériel génétique732
  - A. La divulgation de l'origine732
  - B. Le consentement à l'accès733
  - Sous-section 2 : La portée de la protection des obtentions végétales734
  - I. L'exception pour semence de ferme734
  - II. Le cas des licences obligatoires739
  - Conclusion du chapitre 3ème740
  - Conclusion de la deuxième partie741
  - Conclusion générale743
  - Section 1 : Le droit de la génétique comme branche du droit743
  - Section 2 : La notion de branche au service du droit746
  - Bibliographie749
  - I. - Ouvrages généraux 749
  - II. - Ouvrages spécialisés 750
  - III. - Thèses et travaux universitaires 754
  - IV. - Articles et chroniques 756
  - V. - Rapports, avis et documents administratifs 779
  - Index de jurisprudence797
  - Index des noms et institutions807
  - Index des textes815
  - Index des thèmes829
  - Table des matières835
  - Remerciements848
Origine de la notice:
- FR-751131015