Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

Auteur(s) :

Graindorge, Joël Découvrir l'auteur

Résumé

Ouvrage sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable proposant un rapport type pour élaborer son propre document. Tient compte des évolutions réglementaires précisées par la loi NOTRe du 7 août 2015, du décret du 29 décembre 2015, des nouveaux indicateurs techniques pour l'assainissement suite à l'arrêté du 21 juillet 2015, du calcul du prix de l'eau par arrêté du 28 avril 2016. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2016
Notes
- En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
- Bibliogr.,1 p.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (123 p.) : ill. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1140-1
Indice
- 628 Techniques sanitaires et contrôle des déchets
Quatrième de couverture
- Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement
  Tous les maires et présidents d'EPCI, sans exception, sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante puis de mettre à disposition du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif.
  Après avoir pris en compte les nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007 puis les modifications apportées par l'arrêté du 2 décembre 2013 sur le descriptif détaillé des réseaux d'eau potable et d'assainissement, cette nouvelle édition intègre les évolutions liées à la législation et à la réglementation récentes, en particulier :
  
  les nouveaux délais d'élaboration de ce rapport annuel inscrits dans la loi NOTRe du 7 août 2015 et, en application de cette loi, les modalités de transmission modifiées par le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 ;
  
  l'évolution des indicateurs techniques pour l'assainissement suite à l'arrêté du 21 juillet 2015 abrogeant celui du 22 juin 2007 et fixant les nouvelles « prescriptions techniques minimales applicables à la conception, l'exploitation, la surveillance et l'évaluation de la conformité des systèmes d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DB05) » ;
  
  enfin, le calcul du « prix du litre d'eau » à indiquer dans la facture d'eau à compter de 2017, ses modalités de calcul étant précisées par l'arrêté du 28 avril 2016 modifiant celui du 10 juillet 1996.
Tables des matières
- - Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement
  - Joël Graindorge
  - territorial
  - Dossier d'experts
  - Introduction7
  - Partie 1
    L'obligation d'information et de performance
  - Chapitre I
    L'information du public11
  - A - Le rapport annuel11
  - B - La commission consultative12
  - C - Les dispositions spécifiques à l'alimentation en eau et à l'assainissement13
  - 1. L'article 13 § III de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau13
  - 2. Le décret n° 94-841 du 26 septembre 199413
  - 3. L'arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 199613
  - 4. La circulaire DGS/VS4 n° 98-115 du 19 février 199814
  - 5. Le règlement de service : une obligation d'information15
  - Chapitre II
    L'information des élus16
  - A - Quand présenter ce(s) rapport(s) ?16
  - 1. Principes16
  - 2. Communes exerçant la totalité de la compétence17
  - 3. Établissements publics de coopération intercommunale17
  - 4. Communes ayant transféré leurs compétences17
  - B - Les services délégués18
  - C - Les responsabilités du maire et du conseil municipal18
  - Chapitre III
    L'obligation de performance19
  - A - Une nécessité d'évaluer les services19
  - B - Les modalités de définition des indicateurs20
  - C - Les indicateurs à renseigner dans le rapport20
  - D - Indicateurs et descriptifs détaillés des ouvrages21
  - 1. L'objectif du descriptif détaillé21
  - 2. Le contenu minimum du descriptif détaillé21
  - 3. Le délai d'établissement22
  - 4. La conséquence en cas de non-réalisation22
  - 5. L'évaluation de la réalisation du descriptif détaillé22
  - 6. La transmission des informations aux agences de l'eau22
  - E - La mise en oeuvre du dispositif23
  - F. La fiabilité des indicateurs23
  - Chapitre IV
    Les modalités de présentation des rapports annuels25
  - A - Les rapports à élaborer et leurs délais de présentation26
  - 1. Commune ou établissement public de coopération intercommunale exerçant la totalité des compétences26
  - 2. Établissement public de coopération intercommunale n'exerçant pas la totalité des compétences26
  - 3. Communes n'exerçant pas la totalité des compétences27
  - 4. Les délais de transmission des rapports28
  - 5. La note de l'agence de l'eau28
  - B - La note liminaire29
  - 1. Nature du service assuré par la collectivité29
  - 2. Nature du service délégué30
  - 3. Les composantes du prix total de l'eau30
  - 4. Le prix total de l'eau et le prix du litre d'eau36
  - 5. Les taux de TVA applicables39
  - Partie 2
    Le service public de l'eau potable
  - Chapitre I
    Caractéristiques techniques du service47
  - A - Le territoire desservi47
  - B - Le nombre d'habitants desservis47
  - C - Les ressources48
  - 1. Localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées48
  - 2. Les volumes produits48
  - 3. La surveillance des ressources (quantité)50
  - 4. Les volumes achetés51
  - D - Le nombre d'abonnements52
  - 1. Le nombre d'abonnées52
  - 2. Branchements domestiques/non domestiques52
  - E - Les volumes distribués52
  - F - Le réseau54
  - G - Les réservoirs55
  - Chapitre II
    La tarification et les recettes du service56
  - A - Les modalités de tarification56
  - 1. Le type de tarification56
  - 2. Les modalités de tarification56
  - 3. Les catégories de tarifs56
  - 4. Les modalités d'évolution et de révision57
  - 5. Les frais d'accès et autres prestations57
  - B - La facture d'eau57
  - 1. Les éléments relatifs au prix du mètre cube d'eau57
  - 2. La facture d'eau58
  - C - Les recettes du service58
  - Chapitre III
    Les indicateurs de performance60
  - A - La qualité des eaux distribuées60
  - 1. La surveillance de la qualité60
  - 2. Les données relatives à la qualité62
  - B - Connaissance et gestion patrimoniale63
  - C - Le rendement du réseau66
  - D - L'indice linéaire des volumes non comptés69
  - E - Indice linéaire de pertes en réseau70
  - F - Le taux moyen de renouvellement des réseaux70
  - G - La protection de la ressource71
  - H - Les interruptions de service non programmées71
  - I - Délais d'ouverture des branchements72
  - J - L'extinction de la dette73
  - K - Le taux d'impayés73
  - L - La gestion des réclamations73
  - Chapitre IV
    Le financement des investissements75
  - A - Les travaux engagés pendant l'exercice75
  - B - Les travaux de suppression des branchements en plomb76
  - C - La dette76
  - D - Les projets et les travaux78
  - E - Le programme pluriannuel de travaux80
  - Chapitre V
    Les actions de solidarité et de coopération décentralisée81
  - A - Abandons de créances et fonds de solidarité81
  - B - La coopération décentralisée81
  - Partie 3
    Le service public de l'assainissement
  - Préambule86
  - Chapitre I
    Le service public de l'assainissement collectif87
  - A - Les caractéristiques techniques du service87
  - 1. Le territoire desservi87
  - 2. Le nombre d'habitants desservis et d'abonnés87
  - 3. Les usagers non domestiques88
  - 4. L'évaluation des charges91
  - 5. Les réseaux de collecte93
  - 6. Les ouvrages d'épuration95
  - 7. Les sous-produits issus des ouvrages d'épuration96
  - B - La tarification et les recettes du service97
  - 1. Les modalités de tarification97
  - 2. Les éléments relatifs au prix du mètre cube97
  - 3. La facture d'eau98
  - 4. Les autres recettes d'exploitation98
  - C - Les indicateurs de performance99
  - 1. Le taux de desserte des réseaux de collecte99
  - 2. Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte99
  - 3. Conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d'épuration et de la performance des ouvrages d'épuration101
  - 4. Le taux de boues évacuées de façon conforme105
  - 5. Le taux de débordement des effluents chez les usagers105
  - 6. Le nombre de points du réseau avec interventions fréquentes106
  - 7. Le taux moyen de renouvellement des réseaux106
  - 8. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de la police de l'eau107
  - 9. Indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux107
  - 10. Durée d'extinction de la dette108
  - 11. Le taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente109
  - 12. La gestion des réclamations109
  - D - Le financement des investissements109
  - 1. Les travaux engagés pendant l'exercice109
  - 2. La dette110
  - 3. Les projets et les travaux111
  - 4. Le programme pluriannuel de travaux112
  - E - Les actions de solidarité et de coopération décentralisée112
  - 1. Abandons de créances et fonds de solidarité112
  - 2. La coopération décentralisée113
  - Chapitre II
    Le service public de l'assainissement non collectif113
  - A - Les caractéristiques techniques du service113
  - 1. Le nombre d'habitants desservis113
  - 2. L'indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif114
  - B - La tarification et les recettes du service117
  - 1. La tarification117
  - 2. Les recettes d'exploitation119
  - C - Indicateur de performance : le taux de conformité des installations119
  - D - Le financement des investissements119
  - 1. Les montants des travaux de l'exercice119
  - 2. Les projets et les montants prévisionnels des travaux120
  - Conclusion121
  - Annexe 6 Textes de référence123
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre