Droit et biopiraterie : contribution à l'étude du partage des ressources naturelles

Auteur(s) :

Peyen, Loïc Découvrir l'auteur

Résumé

Dans cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat, l'auteur montre comment la pratique de la biopiraterie peut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Parce qu'elle interroge les modalités de partage de ces dernières, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes de leur statut juridique. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Index. Glossaire. Bibliogr. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-526 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-06041-5
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
  Tome 14
  Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d'actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopiraterie peut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.
Tables des matières
- - Droit et biopiraterie
  - Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles
  - Loïc Peyen
  - LGDJ
  - Lextenso
  - PréfaceV
  - RemerciementsVII
  - Principaux sigles et abréviationsXI
  - SommaireXIII
  - Introduction1
  - Partie I
    La caractérisation de la biopiraterie comme accaparement de ressources naturelles
  - Titre I : Les origines de la biopiraterie23
  - Chapitre I. Un contexte favorable à l'apparition de la biopiraterie25
  - Section I. La disponibilité des ressources naturelles27
  - § 1. Le régime permissif des ressources naturelles 27
  - A. L'accessibilité des ressources naturelles28
  - 1. La dimension commune des ressources naturelles28
  - 2. La liberté d'accès aux ressources naturelles30
  - B. L'appropriabilité des ressources naturelles32
  - 1. Le vaste champ des ressources appropriables32
  - 2. La souplesse offerte pour l'appropriation des ressources34
  - § 2. L'appropriation facilitée des ressources naturelles 36
  - A. Les forces de l'appropriation des ressources naturelles36
  - 1. Une manifestation de la volonté de puissance37
  - 2. Une manifestation de la peur de manquer39
  - B. La faiblesse des limites à l'appropriation des ressources naturelles40
  - 1. L'application partielle du régime des choses publiques41
  - 2. L'inapplication totale du régime des choses sacrées42
  - Section II. L'appréhension utilitariste des ressources naturelles44
  - § 1. Les fondements de l'utilitarisme dans l'appréhension des ressources naturelles 45
  - A. L'anthropocentrisme de la pensée romaine45
  - 1. L'anthropocentrisme de l'esprit romain45
  - 2. L'anthropocentrisme des influences romaines48
  - B. L'anthropocentrisme du droit romain49
  - 1. La finalité anthropocentrique du droit romain49
  - 2. La structure anthropocentrique du droit romain51
  - § 2. Les manifestations de l'utilitarisme dans l'appréhension des ressources naturelles 53
  - A. L'attribution d'une valeur anthropocentrique aux choses53
  - 1. L'expression d'un rattachement de la chose à l'homme53
  - 2. Le conditionnement de la valeur de la chose par l'homme55
  - B. L'identification de la valeur anthropocentrique des choses56
  - 1. La valeur ordinaire des ressources naturelles56
  - 2. L'atténuation de la valeur des ressources naturelles58
  - Conclusion du Chapitre I63
  - Chapitre II. La naissance de la biopiraterie65
  - Section I. Les fondements de l'accaparement des ressources naturelles66
  - § 1. Les fondements idéologiques 67
  - A. L'idée d'unité du genre humain68
  - 1. L'origine de l'idée d'unité du genre humain68
  - 2. Le développement de l'idée d'unité du genre humain70
  - B. La multiplicité des communautés humaines72
  - 1. Le postulat de l'infériorité de certaines communautés humaines72
  - 2. La nécessité de faire progresser les communautés jugées inférieures74
  - § 2. Les fondements juridiques 76
  - A. La reconnaissance d'un droit d'accaparement des ressources naturelles77
  - 1. L'existence d'une obligation d'exploiter les ressources naturelles77
  - 2. La nécessité d'un droit d'exploiter les ressources naturelles79
  - B. Les moyens de mise en oeuvre du droit d'accaparement des ressources naturelles80
  - 1. La traduction du droit d'accaparement des ressources naturelles81
  - 2. L'artificialité du droit d'accaparement des ressources naturelles82
  - Section II. La réalisation de l'accaparement des ressources naturelles85
  - § 1. La lésion des communautés indigènes 85
  - A. La soumission des communautés indigènes86
  - 1. La négation de la capacité juridique des communautés indigènes86
  - 2. La mise sous tutelle des communautés indigènes88
  - B. La dépossession des communautés indigènes90
  - 1. La spoliation des communautés indigènes91
  - 2. La dénaturation des communautés indigènes93
  - § 2. L'appropriation des ressources naturelles 97
  - A. La dimension stratégique des ressources naturelles97
  - 1. Le caractère stratégique des ressources naturelles98
  - 2. L'enjeu stratégique des ressources naturelles99
  - B. Les perspectives stratégiques des ressources naturelles102
  - 1. L'expansion d'un modèle d'appréhension des ressources naturelles102
  - 2. L'autonomisation de l'accaparement des ressources naturelles104
  - Conclusion du Chapitre II107
  - Conclusion du titre I109
  - Titre II : L'évolution de la biopiraterie111
  - Chapitre I. La limitation de la biopiraterie113
  - Section I. La contestation du droit d'accaparement des ressources naturelles114
  - § 1. Le droit des colonisés à l'indépendance 114
  - A. Le droit à l'indépendance politique114
  - 1. L'égalité des peuples116
  - 2. L'autonomie des peuples116
  - B. Le droit à l'indépendance économique120
  - 1. Une conséquence du droit des peuples au développement120
  - 2. Un dépassement du droit des peuples au développement121
  - § 2. Le droit des colonisés sur leurs ressources naturelles 124
  - A. La définition d'un lien juridique entre les peuples et leurs ressources naturelles124
  - 1. La consécration d'un lien juridique entre les peuples et leurs ressources naturelles124
  - 2. La concrétisation du lien juridique entre les peuples et leurs ressources naturelles126
  - B. L'expression d'un lien factuel entre les peuples et leurs ressources naturelles129
  - 1. Une reconnaissance certaine de l'autochtonie129
  - 2. Une reconnaissance limitée de l'autochtonie132
  - Section II. - La redéfinition du droit de libre accès aux ressources naturelles135
  - § 1. L'appréhension du droit de libre accès à travers le concept d'humanité 135
  - A. L'attribution d'un patrimoine à l'humanité136
  - 1. le caractère institué de l'humanité136
  - 2. Le caractère instituant de l'humanité138
  - B. L'ambiguïté du patrimoine de l'humanité142
  - 1. Le caractère répulsif du patrimoine commun de l'humanité142
  - 2. Le caractère attractif du patrimoine commun de l'humanité144
  - § 2. La consolidation du droit de libre accès à travers le concept de communauté 146
  - A. L'extension du droit de libre accès par le concept de communauté146
  - 1. L'extension aux ressources communes de la haute mer147
  - 2. L'extension aux ressources communes du fonds des mers149
  - B. L'organisation du droit de libre accès par le concept de communauté151
  - 1. Le rôle structurel du concept de communauté151
  - 2. Le rôle fonctionnel du concept de communauté152
  - Conclusion du Chapitre I157
  - Chapitre II. La résurgence de la biopiraterie159
  - Section I. Le développement de l'appropriation des ressources biologiques159
  - § 1. Les facteurs de développement 159
  - A. Les facteurs techniques160
  - 1. L'intérêt croissant pour la science160
  - 2. L'intérêt croissant pour le vivant162
  - B. Les facteurs économiques163
  - 1. La promotion de l'innovation164
  - 2. La protection de l'innovation166
  - § 2. Les modalités de développement 168
  - A. L'apparition de nouvelles formes d'appropriation du vivant168
  - 1. L'appropriation par le droit des brevets168
  - 2. L'appropriation par le droit des obtentions171
  - B. L'application des nouvelles formes d'appropriation du vivant174
  - 1. L'application autonome174
  - 2. L'application combinée176
  - Section II. Le renouveau de l'accaparement des ressources biologiques178
  - § 1. L'accaparement au détriment des États 179
  - A. La relégation des droits étatiques179
  - 1. La relégation des droits par la technique179
  - 2. La relégation des droits par l'économie181
  - B. L'altération des droits étatiques183
  - 1. La minimisation des droits183
  - 2. L'effacement des droits185
  - § 2. L'accaparement au détriment des communautés usagères 187
  - A. La limitation de l'usage des ressources187
  - 1. Le conditionnement du droit d'usage187
  - 2. La restriction de la liberté d'usage189
  - B. La captation des usages des ressources191
  - 1. L'appropriation des usages192
  - 2. La disponibilité des usages195
  - Conclusion du Chapitre II199
  - Conclusion du titre II201
  - Conclusion de la partie I203
  - Partie II
    L'encadrement de la biopiraterie par le partage des ressources naturelles
  - Titre I : L'adéquation du partage face à la biopiraterie207
  - Chapitre I. Le bien-fondé du partage209
  - Section I. Le syncrétisme de la norme de partage210
  - § 1. La dimension utilitariste de la norme de partage 211
  - A. L'appréhension utilitariste des ressources naturelles211
  - 1. Le caractère manifeste de l'utilitarisme211
  - 2. Le caractère assumé de l'utilitarisme214
  - B. La définition utilitariste des ressources naturelles216
  - 1. Le critère fondamental de l'utilité216
  - 2. La dimension exclusive du critère218
  - § 2. La dimension solidariste de la norme de partage 219
  - A. Les fondements solidaristes de la norme de partage220
  - 1. La nécessité d'une action globale220
  - 2. La nécessité d'une action commune222
  - B. Les finalités solidaristes de la norme de partage224
  - 1. L'atténuation des inégalités entre États224
  - 2. La répartition des utilités des ressources226
  - Section II. La matérialité de la norme de partage228
  - § 1. La diversité des dispositifs de partage 229
  - A. l'existence d'un dispositif général de partage229
  - 1. La définition d'un dispositif général de partage229
  - 2. La consolidation du dispositif général de partage231
  - B. L'existence d'un dispositif spécial de partage234
  - 1. Le champ d'application spécial du dispositif234
  - 2. Les modalités spéciales de mise en oeuvre du dispositif236
  - § 2. L'effectivité de la norme de partage 239
  - A. La réalisation souhaitée d'un partage juste et équitable239
  - 1. Le caractère juste du partage240
  - 2. Le caractère équitable du partage241
  - B. La réalisation possible d'un partage juste et équitable244
  - 1. La capacité d'adaptation de la norme de partage244
  - 2. La capacité d'intégration de la norme de partage247
  - Conclusion du Chapitre I251
  - Chapitre II. Les conditions d'efficacité du partage253
  - Section I. Les conditions préalables255
  - § 1. L'identification du champ du dispositif de partage 256
  - A. Les ressources concernées par le partage256
  - 1. Le critère territorial de rattachement des ressources256
  - 2. Le critère biologique de rattachement des ressources259
  - B. Les activités concernées par le partage261
  - 1. La prise en compte des raisons de l'accès261
  - 2. La prise en compte du moment de l'accès265
  - § 2. L'identification des droits sur les ressources 268
  - A. La nécessité de permettre l'identification des communautés269
  - 1. L'identification difficile des communautés269
  - 2. L'identification possible des communautés271
  - B. La nécessité de reconnaître des droits aux communautés273
  - 1. Les droits relatifs aux ressources génétiques274
  - 2. Les droits relatifs aux savoirs traditionnels276
  - Section II. Les conditions complémentaires281
  - § 1. L'encadrement du partage 282
  - A. L'encadrement de l'accès282
  - 1. L'exigence d'un consentement préalable282
  - 2. L'exigence d'un consentement éclairé286
  - B. L'encadrement du partage des avantages288
  - 1. Les avantages environnementaux288
  - 2. Les avantages non-environnementaux291
  - § 2. La sécurisation du partage 293
  - A. La matérialisation du partage294
  - 1. L'ajustement des attentes294
  - 2. La rencontre des volontés297
  - B. La réalisation du partage299
  - 1. La surveillance par l'État fournisseur299
  - 2. La surveillance par l'État utilisateur303
  - Conclusion du Chapitre II307
  - Conclusion du titre I309
  - Titre II : L'incomplétude du partage face à la biopiraterie311
  - Chapitre I. La fragilité d'un partage des ressources hors juridiction313
  - Section I. Les difficultés d'encadrement de la biopiraterie des ressources marines314
  - § 1. Un régime juridique propice à la biopiraterie 316
  - A. La biopiraterie des ressources de la haute mer316
  - 1. Une réalisation favorisée par la liberté de la haute mer316
  - 2. Le dépassement nécessaire de la liberté de la haute mer320
  - B. La biopiraterie des ressources de la Zone322
  - 1. Une réalisation favorisée par l'insuffisance du statut juridique de la Zone323
  - 2. La consolidation indispensable du statut juridique de la Zone324
  - § 2. Un encadrement délicat de la biopiraterie 328
  - A. La construction du régime de la bioprospection confrontée au droit328
  - 1. L'opportunité de la qualification de « recherche scientifique marine »329
  - 2. La fragilité de la qualification de « recherche scientifique marine »330
  - B. La construction du régime de la bioprospection confrontée au fait334
  - 1. La faiblesse de l'approche séparative334
  - 2. Le besoin d'une approche intégrative336
  - Section II. Les difficultés d'encadrement de la biopiraterie des ressources polaires338
  - § 1. L'encadrement de la biopiraterie en Antarctique 339
  - A. Les insuffisances actuelles du système antarctique339
  - 1. La fermeture du système antarctique339
  - 2. Les carences du système antarctique341
  - B. Les capacités réelles du système antarctique343
  - 1. La réactivité du système antarctique343
  - 2. La souplesse du système antarctique346
  - § 2. L'encadrement de la biopiraterie en Arctique 349
  - A. L'identification malaisée d'une norme de partage dans l'Arctique350
  - 1. Un espace controversé350
  - 2. Un droit controversé351
  - B. L'irrésistible nécessité d'un partage dans les zones hors juridiction355
  - 1. L'existence d'une communauté d'intérêt355
  - 2. La concrétisation de la communauté d'intérêt357
  - Conclusion du Chapitre I363
  - Chapitre II. La nécessité d'un fondement au partage des ressources365
  - Section I. L'existence actuelle d'un principe de partage de l'environnement366
  - § 1. L'identification du principe de partage 367
  - A. La consubstantialité du partage et de la norme environnementale367
  - 1. Le partage, objectif originel de la norme environnementale367
  - 2. Le partage, objectif constant de la norme environnementale370
  - B. La dimension principielle du partage de l'environnement373
  - 1. La coopération, fondement de la protection de l'environnement global373
  - 2. La coopération, fondement de la protection de l'environnement transfrontalier375
  - § 2. Le fondement du principe de partage 379
  - A. L'intérêt commun, fondement du principe de partage379
  - 1. La définition de l'intérêt commun379
  - 2. Les dimensions de l'intérêt commun382
  - B. L'intérêt commun, déterminant du principe de partage385
  - 1. L'impact formel de l'intérêt commun385
  - 2. L'impact substantiel de l'intérêt commun388
  - Section II. La reconnaissance souhaitable de l'environnement comme bien commun391
  - § 1. La construction juridique du bien commun 393
  - A. Le dépassement du modèle actuel d'appréhension de l'environnement393
  - 1. Le délaissement actuel de la dimension collective de l'environnement393
  - 2. L'intégration nécessaire de la dimension collective de l'environnement396
  - B. L'institution d'un nouveau modèle d'appréhension de l'environnement398
  - 1. L'indispensable conciliation du commun et du propre398
  - 2. L'édification d'une nouvelle approche syncrétique400
  - § 2. Les conséquences juridiques du bien commun 405
  - A. La détermination du droit à l'environnement406
  - 1. La dilution du droit à l'environnement406
  - 2. La rénovation du droit à l'environnement409
  - B. La réalisation du droit à l'environnement413
  - 1. Les manifestations du droit à l'environnement413
  - 2. Les conséquences du droit à l'environnement417
  - Conclusion du Chapitre II423
  - Conclusion du titre II425
  - Conclusion de la partie II427
  - Conclusion générale429
  - Annexe unique les définitions de la biopiraterie433
  - Glossaire439
  - Index441
  - Bibliographie447
  - Sitographie517
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre