L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public

Auteur(s) :

Kieffer, Bob (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'Organisation mondiale du commerce, dotée d'un mécanisme de règlement, est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble des branches du droit international public, devenu le droit commun de la mondialisation. A travers une approche holistique du droit et de la gouvernance, les auteurs montrent que l'OMC constitue un repère pour mesurer l'évolution de cette branche du droit. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Marquet, Clément.
Éditeur(s)
- Bruylant Edition
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 24 cm
Collections
- Droit international économique
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-6202-7
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public
  La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l'État dans une profonde crise d'identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l'État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D'un droit jadis centré sur l'État, il se transforme progressivement en un « droit commun » de la mondialisation. Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, est venue bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Si le droit de l'OMC est un exemple phare des avancées qui sont possibles quand les États acceptent de se plier aux règles du multilatéralisme, l'enthousiasme des premières années a désormais fait place aux réalités politiques d'un monde marqué par le retour de reflexes unilatéralistes. Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l'évolution d'un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l'OMC se présente comme un point de repère idéal.
Tables des matières
- - L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public
  - 2e édition
  - Bob Kieffer
  - Clément Marquet
  - Bruylant
  - Sigles des revues5
  - Sigles des principaux accords et organes de l'OMC7
  - Autres sigles9
  - Sommaire11
  - Préface de la deuxième édition13
  - Préface de la première édition15
  - Avant-propos de la première édition17
  - Introduction générale19
  - Titre 1
  - Vers un dépassement de l'approche état-centriste du droit international ?
  - Chapitre 1
  - L'État, un acteur limité 43
  - Section 1
  - L'OMC et le démantèlement de la souveraineté nationale 46
  - § 1. L'État régalien face au droit de l'OMC49
  - A. Le maintien de l'ordre public50
  - B. La sécurité nationale52
  - 1. Le cas des lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy53
  - 2. La privatisation de la guerre56
  - 3. La défense de certains intérêts économiques59
  - C. La cohésion nationale61
  - 1. L'éducation nationale61
  - 2. La politique culturelle62
  - 3. Le contrôle des flux d'information66
  - § 2. Le droit de l'OMC et l'État au-delà de ses fonctions régaliennes67
  - A. L'OMC et le passage de l'État opérateur à l'État régulateur68
  - B. L'État et le développement durable face au droit de l'OMC72
  - 1. L'État et la protection de l'environnement73
  - 2. L'État et la protection de ses habitants78
  - Section 2
  - L'OMC et les mutations de la souveraineté nationale 83
  - § 1. L'OMC et les mirages de l'égalité souveraine84
  - A. De l'égalité à l'équité85
  - 1. Le droit institutionnel de l'OMC88
  - 2. Le droit matériel de l'OMC92
  - B. De la loi du plus fort à la loi des plus influents95
  - 1. L'OMC et le principe du consensus96
  - 2. Le droit de l'OMC et le Codex Alimentarius101
  - 3. L'hostilité de l'ORD à l'unilatéralisme : l'exemple de la « Section 301 »105
  - § 2. L'OMC contribue à la redéfinition de la souveraineté110
  - A. Une liberté transformée en compétence110
  - 1. Une préférence pour le régime libéral111
  - 2. L'OMC contribue à pérenniser le triomphe de l'économie de marché114
  - B. Une compétence sous surveillance118
  - 1. Les notifications obligatoires118
  - 2. Le mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC)120
  - 3. L'épée de Damoclès de l'ORD122
  - Chapitre 2
  - L'État, un acteur concurrencé 125
  - Section 1
  - L'OMC et ses membres : l'État, une politie parmi d'autres ? 126
  - § 1. L'OMC et les entités interétatiques128
  - A. L'encadrement des entités régionales par le droit de l'OMC130
  - B. Les implications systémiques : le cas de l'UE/CE135
  - 1. Les relations entre le GATT et la CE : un jeu d'ombre136
  - 2. Le statut de membre de l'UE/CE : un cas sui generis ?141
  - § 2. L'OMC et les entités quasi étatiques : le cas de Taïwan144
  - A. Taïwan en tant qu'exemple d'une entité quasi étatique membre de l'OMC145
  - B. Les questions juridiques liées à la représentation parallèle de la Chine et de Taïwan147
  - Section 2
  - Vers la fin d'un droit international articulé autour de l'État ? 149
  - § 1. L'OMC et la place des ONG en droit international150
  - A. La place des ONG dans le paysage international151
  - B. L'OMC face à la montée en puissance des ONG157
  - 1. L'OMC et la participation souhaitée par les ONG158
  - 2. L'OMC et la transparence imposée par les ONG161
  - 3. La participation des ONG dans la procédure de règlement des différends164
  - § 2. L'OMC et la place des multinationales en droit international168
  - A. Les STN et les négociations au sein de l'OMC170
  - 1. Les STN et la participation aux négociations : le lobbying170
  - 2. Les STN et la nécessité de négociations : les codes de bonne conduite et la lex mercatoria171
  - B. Les STN et le déclenchement des différends commerciaux à l'OMC173
  - 1. La « Section 301 » et le « ROC »174
  - 2. Les implications au niveau du droit international176
  - C. La question de l'ouverture de l'ORD aux personnes privées177
  - Conclusion du Titre 1
  - Le déclin d'un droit international centré sur l'État181
  - Titre 2
  - L'OMC et la fragmegration du droit international
  - Chapitre 1
  - L'OMC et le développement durable 191
  - Section 1
  - L'OMC et le droit international au-delà du maintien de la paix 193
  - § 1. Les exigences du développement face aux règles du GATT et de l'OMC193
  - A. De la Charte de La Havane au cycle d'Uruguay194
  - B. De la déclaration de Punta del Este à la création de l'OMC198
  - C. Le programme de Doha pour le développement : un tournant historique ?202
  - § 2. Le développement durable « revu et corrigé » par l'OMC ?208
  - Section 2
  - L'OMC entre priorités économiques et impératifs environnementaux 211
  - § 1. La réalité du risque de conflits entre AEM et droit de l'OMC215
  - A. L'affaire de l'espadon souligne la réalité du risque216
  - B. Un risque variable en fonction des parties en présence217
  - 1. Les deux parties sont parties à l'AEM, mais une seule est membre de l'OMC217
  - 2. Les deux parties sont à la fois membres de l'OMC et parties à l'AEM218
  - 3. Les deux parties sont membres de l'OMC mais une seule est partie à l'AEM220
  - § 2. Les solutions pour une prévention des conflits221
  - A. La jurisprudence de l'Organe d'appel223
  - B. Le caractère désormais incontournable du droit de l'OMC226
  - Chapitre 2
  - L'OMC et les droits de l'homme 229
  - Section 1
  - L'OMC face aux droits de l'homme dans un contexte de fragmentation 231
  - § 1. La dialectique des droits de l'homme et leur contexte socioéconomique232
  - A. Les droits de l'homme entre universalisme et particularismes locaux233
  - B. Les droits de l'homme entre valeurs éternelles et considérations conjoncturelles235
  - § 2. L'indivisibilité des droits de l'homme face aux forces centrifuges de la mondialisation237
  - A. Vers une remise en question de l'unité des droits de l'homme ?237
  - B. Vers une nouvelle acception des droits de l'homme ?239
  - Section 2
  - La protection des droits de l'homme par le système de l'OMC : une piste envisageable ? 241
  - § 1. L'OMC face aux interrelations entre le marché et les droits de l'homme243
  - § 2. La clause sociale, Graal de la mondialisation économique247
  - A. La partie de cache-cache de l'OMC avec l'OIT249
  - B. La logique de l'OMC se prête-t-elle à la protection des droits de l'homme ?251
  - Conclusion du Titre 2
  - L'OMC et les vertus créatrices du désordre257
  - Titre 3
  - L'OMC et la recherche d'une nouvelle gouvernance mondiale
  - Chapitre 1
  - La constitutionnalisation du droit de l'OMC et son impact sur le système juridique international 267
  - Section 1
  - La constitutionnalisation progressive du droit de l'OMC 268
  - § 1. La constitutionnalisation en tant que processus structurant d'un système juridique269
  - A. La constitutionnalisation entendue comme la mise en place des éléments institutionnels d'un système juridique269
  - B. Le droit de l'OMC comme élément central d'une Constitution du commerce mondial272
  - § 2. La constitutionnalisation entendue comme la mise en place d'une protection des libertés fondamentales276
  - A. Le droit positif et les ébauches d'une constitutionnalisation du droit de l'OMC277
  - B. Vers une constitutionnalisation accrue du droit de l'OMC ?281
  - Section 2
  - La constitutionnalisation du droit de l'OMC et la fragmegration du système juridique international 286
  - § 1. Le phénomène de la fragmentation du droit international288
  - A. Le phénomène de la fragmentation du droit international288
  - B. Le droit de l'OMC constitue-t-il un « régime se suffisant à lui-même » ?292
  - § 2. L'OMC et la résolution des problèmes posés par la fragmentation298
  - A. Le linkage en tant que mouvement d'intégration en amont298
  - B. Le linkage en tant que moyen d'intégration en aval301
  - Chapitre 2
  - L'organe de règlement des différends en tant que pilier de la bonne gouvernance 307
  - Section 1
  - L'ORD : un acteur majeur de la fragmentation du système juridique international ? 308
  - § 1. L'ORD, un « OVNI » dans l'espace juridictionnel international309
  - A. L'ORD est-il une juridiction internationale ?309
  - B. L'ORD et la multiplication des juridictions spécialisées313
  - § 2. La force d'attraction de l'ORD et la fragmentation du droit international316
  - A. L'ORD et le phénomène du forum shopping318
  - B. L'influence de l'Organe d'appel au niveau procédural : l'exemple des mémoires d'amicus curiae325
  - 1. La teneur de la position de l'Organe d'appel325
  - 2. La portée concrète de son influence329
  - C. L'Organe d'appel et les courants anglo-saxons en droit international332
  - Section 2
  - Une gouvernance mondiale entre principe de spécialité et linkage institutionnel 336
  - § 1. L'OMC et les autres organisations internationales337
  - § 2. L'ORD comme centre d'un réseau institutionnel hétéroclite339
  - A. Le linkage entre l'ORD et les juridictions internationales340
  - B. Le linkage entre l'ORD et les organisations internationales autres que l'OMC344
  - Conclusion du Titre 3
  - L'OMC et la matrice de la gouvernance mondiale351
  - Conclusion générale
  - Vers une reconfiguration des paradigmes du droit international public359
  - Bibliographie sélective371
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre