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Rapport fait par B. M. Decomberousse, (député de l'Isère), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 vendémiaire, relative au mode de distribution des secours à accorder aux départemens qui ont été ravagés par la guerre, & aux citoyens qui ont souffert des incendies, grêle, inondations, etc. : séance du 19 vendémiaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens
Livre numérique Rapport fait par B. M. Decomberousse, (député de l'Isère), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 vendémiaire, relative au mode de distribution des secours à accorder aux départemens qui ont été ravagés par la guerre, & aux citoyens qui ont souffert des incendies, grêle, inondations, etc. : séance du 19 vendémiaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

par Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Rapport fait par B. M. Decomberousse, (député de l'Isère), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 vendémiaire, relative au mode de distribution des secours à accorder aux départemens qui ont été ravagés par la guerre, & aux citoyens qui ont souffert des incendies, grêle, inondations, etc. : séance du 19 vendémiaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

Auteur(s) : Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841). Auteur du texte