Les sources complémentaires du droit d’auteur français

Auteur(s) :

Près, Xavier

Éditeur(s)
- Presses universitaires d’Aix-Marseille
Date
- 2015-04-15T00:00:00Z
Notes
- Le présent ouvrage reprend une thèse de doctorat dirigée par M. le professeur Pierre-Yves GAUTIER et soutenue publiquement le 9 juillet 2003 devant le jury de l'Université Paris II (Panthéon- Assas), composé du directeur de thèse ainsi que des professeurs Pierre SIRINELLI, Jean-Michel OLIVIER, Nicolas MOLFESSIS et Muriel FABRE-MAGNAN.
- Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
Langues
- Français
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8218-5343-0 ;
- 978-2-7314-0410-4
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://www.openedition.org/12554
Résultat de :
- OpenEdition : Books - Nueva ventana