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Revirement de jurisprudence sur le droit aux conditions matérielles d’accueil en cas de réexamen en l’absence d’atteinte manifeste au droit communautaire
Article Revirement de jurisprudence sur le droit aux conditions matérielles d’accueil en cas de réexamen en l’absence d’atteinte manifeste au droit communautaire

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Slama, Serge

La Revue des droits de l’homme

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Article

Revirement de jurisprudence sur le droit aux conditions matérielles d’accueil en cas de réexamen en l’absence d’atteinte manifeste au droit communautaire

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) : Slama, Serge
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017-11-24T01:00:00Z
  • Notes
    • Le juge des référés du Conseil d’Etat, Emmanuel Glaser, infléchit la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le droit aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile en réexamen (CE 16 juin 2008, Cimade, n° 300636, au Rec. CE) à l’issue d’un contrôle de conformité « manifeste » de la législation française aux objectifs de la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003, conformément à la jurisprudence Diakité (CE, réf., 16 juin 2010, n° 340250, auRec. CE : ADL du 21 juin 2010). ...
  • Langues
    • Français
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