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Contenu : Site officiel du Parlement européen

Contenu : Base de données proposant une sélection de la législation et de la jurisprudence européenne ainsi que les traités

Contenu : Association qui regroupe la Cour de Justice des Communautés européennes et les Conseils d'Etat ou les juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union Européenne.Ce site donne des informations sur la structure, l'historique, les activités ou encore les statuts de l'Association. Il permet d'accéder à la brochure "Reflets" et au Bulletin d'information, à l'ensemble des rapports des colloques qui se sont tenus par le passé et à 2 bases de données, l'une sur les décisisons nationales, l'autre sur les "dossiers préjudiciels".

Contenu : Ce site est une initiative expérimentale de l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Il donne un accès commun aux sources du droit national des pays de l'Union européenne.

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