OSCE
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Contenu : Site en anglais. Certains documents sont disponibles en plusieurs langues dont le français.
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Contenu : Site en anglais. Certains documents sont disponibles en plusieurs langues dont le français.
Contenu : Brève histoire et présentation du Conseil. Décisions et textes adoptés par le comité des ministres et l'Assemblée parlementaire.
Contenu : Site de la commission européenne de Bruxelles
Contenu : Site officiel du conseil de l'union européenne
Contenu : Base de données proposant une sélection de la législation et de la jurisprudence européenne ainsi que les traités
Association des Conseils d'Etat et juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne
2004 -
Contenu : Association qui regroupe la Cour de Justice des Communautés européennes et les Conseils d'Etat ou les juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union Européenne.Ce site donne des informations sur la structure, l'historique, les activités ou encore les statuts de l'Association. Il permet d'accéder à la brochure "Reflets" et au Bulletin d'information, à l'ensemble des rapports des colloques qui se sont tenus par le passé et à 2 bases de données, l'une sur les décisisons nationales, l'autre sur les "dossiers préjudiciels".
Sénat, Service des Affaires européennes
2005 - 2004
Contenu : Ce site est une initiative expérimentale de l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Il donne un accès commun aux sources du droit national des pays de l'Union européenne.