Déclaration... qui confirme les pourvus des offices créez depuis le 1er janvier 1689 dans la jouissance des franc-salez à eux attribuez, en payant une finance sur le pied du denier 6 de la valeur du sel...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)

1712

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• Accès

Déclaration... qui attribue le franc-salé.à plusieurs officiers... Registrée en Parlement le 22 aoust 1705

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1705

Résultat de Gallica : Monographies

• Accès

Déclaration... en explication de celle du 11 aoust 1705, qui attribue le franc-salé à plusieurs officiers ... [Enregistrée au Parlement le 22 janvier 1706.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1706

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• Accès

Édit... portant création de deux offices de vérificateurs généraux des francs-salez ; de suppression des offices de vérificateurs créez par édit... de février 1706, et de création d'un office. de vérificateur particulier des francs-salez dans chacune province et généralité du Royaume... [Enregistré au Parlement le 27 août 1707.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1707

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• Accès

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Grenoble)

1706

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• Accès

Déclaration... qui unit l'office de vérificateur particulier des titres des francs-salez pour le ressort du grenier à sel de Paris à ceux qui le composent...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

1708

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• Accès

Édit pour le restablissement du franc-salé aux parlemens et autres compagnies supérieures...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)

1719

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• Accès