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  •    Auteur : Jacquinot-Pampelune, Claude-Joseph-François-Catherine (1771-1835). Auteur du texte
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Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine ; à messieurs les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires ; rédigée de l'avis du parquet, et approuvée par M. le procureur genéral
Livre numérique Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine ; à messieurs les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires ; rédigée de l'avis du parquet, et approuvée par M. le procureur genéral

par Jacquinot-Pampelune, Claude-Joseph-François-Catherine (1771-1835). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Lottin de S.-Germain (Paris)

1817

Résultat de Gallica : Monographies

Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine, à messieurs les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires, rédigée de l'avis du parquet, et approuvée par M. le procureur genéral
Livre numérique Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine, à messieurs les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires, rédigée de l'avis du parquet, et approuvée par M. le procureur genéral

par Jacquinot-Pampelune, Claude-Joseph-François-Catherine (1771-1835). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de J. Vidal (Castres)

1822

Résultat de Gallica : Monographies

Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine ; à messieurs les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires ; rédigée de l'avis du parquet, et approuvée par M. le procureur genéral
Livre numérique Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance du departement de la Seine ; à messieurs les officiers de police judiciaire, ses auxiliaires ; rédigée de l'avis du parquet, et approuvée par M. le procureur genéral

par Jacquinot-Pampelune, Claude-Joseph-François-Catherine (1771-1835). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Lottin de S.-Germain (Paris)

1817

Résultat de Gallica : Monographies

Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, maires, adjoints, commissaires de police... (Nouvelle édition revue, augmentée...) / [signé Jacquinot-Pampelune]
Livre numérique Instruction du procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, maires, adjoints, commissaires de police... (Nouvelle édition revue, augmentée...) / [signé Jacquinot-Pampelune]

par Jacquinot-Pampelune, Claude-Joseph-François-Catherine (1771-1835). Auteur du texte ; Seine. Auteur du texte

B. Warée (Paris)

1831

Résultat de Gallica : Monographies

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