Introduction historique au droit : XIIIe-XXe siècle

Auteur(s) :

Basdevant-Gaudemet, Brigitte (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un panorama chronologique de l'évolution du droit et des règles de droit en Occident à partir de l'époque médiévale. L'étude tente de dégager les origines d'un système juridique, ses caractères, ses modalités d'évolution, ses relations avec le pouvoir politique, les groupes sociaux ou les forces idéologiques.

Autre(s) auteur(s)
- Gaudemet, Jean (1908-2001)
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2010
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (484 p.) ; 20 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
- Histoire
- Droit -- France
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-275-03406-5
Indice
- 340.9(07) Histoire du droit et des institutions. Manuels
Quatrième de couverture
- Ce manuel, conçu tout d'abord pour les étudiants en droit de L1, rendra service tant aux juristes s'interrogeant sur l'évolution historique du droit qu'aux historiens soucieux de comprendre la nature des institutions étatiques et des systèmes juridiques. Qu'est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il ? Que reflète-t-il ? Qui l'édicte, le constate, l'applique ou le transgresse ? L'Histoire donne des exemples, parfois des leçons. Elle est envisagée ici principalement du XVI^e siècle à nos jours. Mais pour comprendre la formation des institutions modernes et l'histoire de leur droit, il a paru nécessaire d'ouvrir cette étude par une partie consacrée au XIII^e-XV^e siècle. Les développements, centrés sur la France, font une large place aux perspectives européennes.
Tables des matières
- - Introduction historique au droit XIIIe-XXe siècle
  - Brigitte Basdevant-Gaudemet
  - Jean Gaudemet(...)
  - L.G.D.J
  - lextenso
  - Introduction historique au droit XIII^e-XX^e siècle5
  - Abréviations7
  - Introduction générale11
  - Première partie
    Institutions politiques et droit dans l'europe occidentale, du XIII^e au XV^e siècle
  - Introduction21
  - Le Droit, 3 - Les Institutions, 4 - La France, 5 - L'Europe occidentale, 5/10 - Plan de la Première Partie, 11.
  - Chapitre 1. Les institutions politiques29
  - Section 1. La monarchie française 29
  - § 1. Le roi29
  - A. Désignation29
  - Désignation, Accession au pouvoir, le sacre, 12/13.
  - B. L'apport doctrinal31
  - Des doctrines multiples, 14/15 - 1. La « chose publique », 16 - 2. L'institution royale, 17/18 - La « Supériorité », 19 - 3. Vers la « Souveraineté », 20 - La fonction royale, 21 - 4. Le roi justicier, 22 - 5. La fonction législative, 23/24 - La loi, 25/28 - 6. Roi, empereur, pape, 29/31.
  - § 2. L'entourage50
  - La famille royale, les conseillers, 32.
  - § 3. Les officiers51
  - Les grands officiers, l'Hôtel du roi, 33/34 - Vers la vénalité des offices, 35.
  - § 4. Le Conseil du roi et les instances de juridiction55
  - Curia regis et Conseil du roi, 36 - Parlement de Paris, 37 - Chambre des Comptes et Cour des Aides, 38.
  - § 5. Les agents locaux58
  - L'administration régionale, 39
  - § 6. Ressources et dépenses59
  - Développement, 40 - Le Domaine et les droits, 41 - L'impôt, 42.
  - Section 2. Auxiliaires ou rivaux 61
  - § 1. Féodaux et féodalité61
  - L'hommage et les vassaux, 43.
  - § 2. Une force nouvelle : « Le Peuple »62
  - A. Conception générale62
  - Populus, 44 - Philippe le Bel et l'Assemblée de Notre-Dame, 45 - Naissance d'une science politique, 46 - Le peuple, 47 - Formes d'intervention, 48 - Pouvoirs du peuple, 49.
  - B. Les États généraux aux XIV^e et XV^e siècles67
  - 50-52
  - Chapitre 2. Coutumes et Lois71
  - Section 1. La coutume 71
  - § 1. Historique71
  - Définition, 53 - Les premières coutumes médiévales, 54 - Croissance, 55 - Du Nord au Midi, 56 - Mise en application, « coutume notoire », « enquête par turbe », ressort coutumier, 57.
  - § 2. Doctrine de la coutume77
  - Une doctrine savante de la coutume, 58 - Un « droit coutumier », 59 - L'apport des Canonistes, 60
  - § 3. Premières rédactions. Les anciens coutumiers81
  - Les premiers coutumiers, 62 - Ouvrages de droit coutumier, 63.
  - Section 2. La loi du roi 83
  - § 1. Développement historique84
  - Débuts, 65 - Essor, 66 - Les XIVe-XVe siècles, 67 - Objet de la législation, 68 - Difficultés politiques, 69
  - § 2. À travers l'Europe occidentale88
  - Comparaisons, 70 - L'Empire, 71 - L'Europe centrale, 72 - La péninsule ibérique, 73 - L'Italie, 74 - Conclusions, 75.
  - § 3. L'élaboration de la loi93
  - Terminologie, 76 - Évolution, 77 - Lettres « sur requêtes » et « de propre mouvement », 78 - Information, 79 - Consultation, 80 - Décision, 81 - Interventions des États généraux, 82.
  - § 4. De la décision à l'exécution98
  - Les premiers contrôles, 84 - L'enregistrement, 85 - Les contrôles, 86 - L'application, 87 - Publicité et publication, l'ignorance de la loi, 88 - L'acceptation, 89.
  - Chapitre 3. Les droits savants et les Universités103
  - « Droits savants », les « deux droits », 90.
  - Section 1. Les droits savants 103
  - § 1. Le droit romain médiéval103
  - Survie, 91 - La découverte du Corpus Juris Civilis, les Glossateurs, 92 - Les Commentateurs, 93 - « La Réception » du droit romain, 94.
  - § 2. Le droit canonique107
  - Un droit pour une Église, 95.
  - A. Les collections canoniques107
  - Premières collections, 96/98.
  - B. La formation du « Corpus Juris Canonici »110
  - C. La doctrine canonique111
  - Le XIII^e siècle, 100/101 - L'époque post-classique, 102 - L'engagement politique, 104 - L'apport du droit canonique, 105.
  - Section 2. Les Universités et l'enseignement juridique 115
  - § 1. Mise en place115
  - La renaissance carolingienne, 106 - Naissance des Universités, 107.
  - § 2. Deux capitales118
  - A. Bologne118
  - B. Paris120
  - § 3. L'essor121
  - À travers l'Europe, 110 - La vie universitaire, 111 - La population scolaire, 112 - Les structures, 113 - Les Maîtres et l'enseignement, 114.
  - Chapitre 4. Les institutions judiciaires125
  - Section 1. La justice d'Église 125
  - L'apport d'un millénaire, 117 - XI^e - XIII^e siècles, 118/120.
  - Section 2. La justice seigneuriale 128
  - Origines, 121 - Seigneurie, fief, justice, 122 - Organisation et compétences, 123 - Les parlements provinciaux, 124.
  - Section 3. Les juridictions municipales 130
  - Place et rôle, 125.
  - Section 4. La justice royale 131
  - Historique, 126/127 - Le Parlement de Paris, 128 - Juridictions inférieures, 129 - Les moyens du succès, défaute de droit, appel, 130.
  - Chapitre 5. La Royauté et l'Église135
  - Rencontre, 131.
  - Section 1. Les questions en débat 136
  - § 1. Les acteurs136
  - Le Capétien, ses titres à intervenir, 132
  - § 2. Les terrains de rencontre137
  - A. Le temporel ecclésiastique137
  - La régale, la garde, sauvegarde, 133.
  - B. La juridiction139
  - C. Le choix des évêques139
  - Section 2. Les conflits 141
  - Heurts et accords, 136.
  - § 1. La querelle bonifacienne (1295-1303)141
  - Les enjeux, 137 - Le conflit de la décime, 138 - Le conflit de juridiction, 139 - L'affaire Saisset, théocratie et gallicanisme, 140.
  - § 2. Le XIV^e siècle146
  - Temps incertains, 141.
  - A. L'époque avignonnaise (1309-1378)147
  - B. La Tiare disputée148
  - C. Le pape ou le concile149
  - Section 3. La position française de 1364 à 1498 151
  - Débats ecclésiologiques et vie politique, 145.
  - § 1. Le temps des oppositions152
  - 1364-1422, la soustraction d'obédience (1398), 146.
  - § 2. Vers un règlement154
  - Recherche d'un accord, 147.
  - § 3. La pragmatique Sanction de Bourges154
  - 1438-1512, La Pragmatique Sanction et son sort, 148/149.
  - Deuxième partie
    Entre renaissance et révolution du début du XVI^e siècle à la fin du XVIII^e siècle
  - Ancien Régime et Temps modernes, 150.
  - Chapitre 1. Le renouveau de la pensée juridique159
  - Imprimerie, Renaissance, Réforme, Humanisme, Grandes découvertes, 151.
  - Section 1. L'humanisme et les doctrines juridiques 161
  - § 1. Les concepts juridiques fondamentaux dans la pensée humaniste161
  - A. L'apport de la pensée antique161
  - B. Les juristes humanistes162
  - L'école du droit naturel, 154 - Le rationalisme, 155/156.
  - C. Jean Domat164
  - § 2. L'influence des juristes humanistes sur l'étude du droit romain et du droit canonique166
  - A. Les Romanistes et la « seconde renaissance du droit romain »166
  - Les obstacles rencontrés par les humanistes, 159 - L'école dite historique ; Alciat, Budé, Cujas, 160/161 - Le mouvement européen, 162.
  - B. Les Canonistes169
  - La critique des textes et la recherche des « faux », 163.
  - § 3. L'école historique et la conception d'un droit français170
  - A. La réorganisation des universités170
  - L'ordonnance de 1679 et l'enseignement d'un droit français, 164.
  - B. L'apparition d'un droit français171
  - Les conditions requises, 165 - L'évolution des sources du droit, 166 - La terminologie droit français, 167.
  - C. Pothier174
  - § 4. Des évolutions nationales diversifiées175
  - A. Quelques exemples175
  - La France et le mos gallicus, 169 - L'Italie et le mos italicus, 170 - L'Espagne, l'école de Salamanque, 171.
  - B. L'empire germanique176
  - Jus commune et usus modernus pandectarum ; l'école du droit naturel, Pufendorf, Wolff, 172.
  - Section 2. Le droit romain et le droit canonique, sources du droit en France 179
  - § 1. Le droit romain, source supplétive179
  - La seconde renaissance du droit romain, 174.
  - A. Une application différente au Sud ou au Nord du Royaume180
  - Les pays dits de droit écrit, une profonde pénétration, 176 - Les pays dits de coutume, la ratio scripta, 177.
  - B. Une application différente selon les matières181
  - § 2. Le droit canonique, source au domaine d'application limité182
  - A. Le déclin du droit canonique, causes et manifestations182
  - 1. Les causes de ce déclin sont liées à l'accroissement de l'autorité monarchique, 181 - 2. Les questions qui restent soumises au droit canonique, 182.
  - B. La diversité des sources du droit canonique aux Temps modernes184
  - 1. Les sources émanant d'autorités ecclésiastiques sont multiples ; droit général et droit particulier, 184 - Les exigences du gallicanisme, 185 - 2. De nombreuses sources émanent d'autorités séculières, 186 - 3. La doctrine canonique aux Temps modernes, 187.
  - Section 3. L'exemple du droit anglais, la place de la common law 188
  - La définition, 189.
  - § 1. Les institutions politiques189
  - § 2. L'apparition et le développement historique de la common law191
  - Le pouvoir royal et l'élaboration des statutes, 191 - De la Curia regis à Westminster, 192 - Les brefs du Chancelier, 193 - Deux catégories de tribunaux royaux et de systèmes juridiques, 194.
  - § 3. Les sources du droit anglais194
  - Equity et common law, 195 - Les décisions des tribunaux et la règle du précédent, 196 - La législation, 197.
  - § 4. Quelques éléments de comparaison entre la common law et les systèmes juridiques continentaux romanistes197
  - Section 4. À l'origine d'un droit international public 199
  - La naissance des États et des États-Nations, 199.
  - § 1. Existait-il des normes juridiques supranationales ?200
  - Au Moyen Âge, des systèmes juridiques dépassent les communautés, 201 - Aux Temps modernes, un droit commun à plusieurs États n'a plus sa place, 202.
  - § 2. Existait-il une organisation des relations internationales ?203
  - Les traités internationaux, le traité de Westphalie, 204 - Du dominium mundi au principe d'équilibre, 205 - L'évolution du XVIII^e s., 206.
  - § 3. Peut-on parler d'un droit international public ?205
  - A. Francisco Suarez (1548-1617)206
  - B. Grotius (Hugo de Groot, 1583-1645)207
  - C. Emer de Vattel (1714-1767)209
  - Chapitre 2. Le droit dans le nouveau cadre étatique ; L'État monarchique souverain en France211
  - La constitution d'États souverains, 214.
  - Section 1. Les doctrines de la souveraineté 212
  - § 1. Les concepts d'État et de souveraineté : Jean Bodin, Charles Loyseau et Cardin Le Bret212
  - L'État et la souveraineté, 215 - Trois théoriciens : Bodin, Loyseau, Le Bret, 216.
  - § 2. La définition de la souveraineté214
  - Puissance publique, qui ne connaît pas de supérieur, non limitée dans le temps, sans exception de personne ou de chose, appartenant à l'État, 217.
  - § 3. La théorie du roi de droit divin216
  - Un roi de droit divin, 218 - Louis XIV, Bossuet, 219.
  - § 4. Les limites au pouvoir du souverain217
  - Lois de Dieu, lois naturelles, lois fondamentales, 220 - Des limites matérielles, 221
  - Section 2. Les « marques » de souveraineté et le pouvoir de faire la loi 219
  - § 1. Les « cinq marques » de souveraineté ; doctrine et réalité220
  - A. Le droit de nommer les auxiliaires de l'autorité royale221
  - B. Le droit de rendre la justice221
  - C. Les prérogatives financières et le droit de lever l'impôt222
  - D. Les prérogatives militaires224
  - § 2. Le droit royal de faire la loi, première marque de souveraineté225
  - Une nécessité politique, justifiée juridiquement, 228.
  - § 3. L'essor du pouvoir de faire la loi dans divers pays européens227
  - Section 3. Une souveraineté encadrée par des lois particulières, les lois fondamentales 227
  - § 1. La notion, la définition et la force obligatoire des lois fondamentales du Royaume228
  - A. La comparaison avec une sorte de constitution coutumière228
  - 1. Les lois fondamentales différent par plusieurs points de nos actuelles constitutions, 232 - 2. Les lois fondamentales présentent quelques caractères qui permettent de les comparer aux constitutions, 233.
  - B. Les doctrines relatives aux lois fondamentales ont évolué230
  - XVI^e siècle, Bodin, 234 - Les États généraux de 1588, 235 - La fin du règne de Louis XIV, 236.
  - C. Les juristes de l'Ancien Régime sont demeurés pragmatiques232
  - L'absence de fondement précis, 237 - Le rôle assigné au roi, 238.
  - § 2. Le contenu des lois fondamentales233
  - La dévolution de la couronne, 240 - Le statut de la couronne, 241 - Le statut du domaine royal, 242.
  - Section 4. Les institutions monarchiques contribuant à l'élaboration du droit 234
  - § 1. Les instances de conseil234
  - A. Leur diversité234
  - La notion de Conseil, 245 - Les États généraux, 246 - Les États provinciaux et autres catégories d'assemblées, 247.
  - B. Le Conseil du roi236
  - 1. Le roi agit en son Conseil ; l'absence d'autonomie du Conseil, 249 - Les arrêts du Conseil, 250 - 2. Les conseillers ; légistes et juristes, 251 - Le chancelier, 252 - Le contrôleur général des finances, 253 - Les secrétaires d'État, 254.
  - § 2. Les tribunaux participent à la création du droit241
  - Le rôle du juge, 255/257.
  - A. La diversité des tribunaux et de leurs décisions dans le Royaume243
  - 1. Les justices seigneuriales subsistent, 259 - 2. Les justices municipales connaissent un profond déclin, 260 - 3. Les juridictions ecclésiastiques : les ordonnances royales réduisent leur compétence, 261 - La Rote romaine,
  - 262 - 4. Les juridictions royales deviennent les rouages essentiels, 263 - La justice déléguée, 264 - La justice retenue, 265.
  - B. Les parlements concourent à l'élaboration du droit selon divers mécanismes249
  - Parlement de Paris et parlements de province, 266 - Les caractères des sentences des cours souveraines, 267 - 1. L'autorité des arrêts dans le ressort du parlement, 268 - Les recueils d'arrêts et les arrêtistes, 269 - L'évolution à la fin de l'Ancien Régime, 271 - 2. Le pourvoi en cassation devant le Conseil du roi, 272 - 3. Les arrêts de règlement des parlements, 273.
  - Chapitre 3. La coutume. De l'autonomie au contrôle du prince255
  - Diversités des sources et des classifications chez les juristes de l'ancien droit, 274/275
  - Préliminaire. Le droit coutumier au XV^e siècle et les objectifs politiques de la monarchie 257
  - La coutume, son incertitude, le domaine du droit privé, 276 - L'extension du domaine des lois du roi, 277 - Le projet royal, 278/280.
  - Section 1. La rédaction officielle des coutumes 259
  - § 1. Du roi gardien des coutumes, au premier mouvement de rédaction officielle259
  - A. Le roi gardien des coutumes260
  - B. L'ordonnance de 1453 ; la procédure de rédaction ; le rôle conféré au roi et aux diverses instances261
  - Les précédents, 283/284 - 1. Les objectifs à atteindre, réformer la justice, 285 - Supprimer les « contrarietez », 286 - 2. La procédure à suivre, 287.
  - C. Les ordonnances ultérieures et les résultats limités264
  - Les ordonnances de Charles VIII et de Louis XII, 289/290 - Le rôle des commissaires royaux et quelques rédactions, 291.
  - § 2. Le second mouvement de rédaction et de réformation des coutumes267
  - A. La nouvelle rédaction et la réformation267
  - À partir du milieu du XVI^e s., 292.
  - B. Des résultats de grande ampleur267
  - Les rédactions en France, 293 - Les rédactions hors de France, 294.
  - Section 2. Les conséquences de la rédaction des coutumes sur le droit coutumier 269
  - § 1. La coutume rédigée acquiert plus d'importance comme source de droit269
  - A. Les qualités des dispositions de fond des textes de coutumes rédigées269
  - Des dispositions juridiques modernisées et fixes, 296 - Les progrès de l'unification du droit, 297 - Vers une codification, 298 - L'évolution des interférences entre droit romain et coutumes, 299
  - B. La coutume rédigée sur ordre du roi demeure une coutume, mais « fait loi »271
  - L'opinion des juristes, 300.
  - § 2. La recherche d'un droit commun coutumier272
  - A. L'émergence et la définition du concept272
  - Le Jus commune, 301/302 - Le rôle du mouvement de seconde rédaction et le rôle de la Coutume de Paris de 1580, 303 - Le triple intérêt du concept, 304. 272
  - B. La doctrine des jurisconsultes coutumiers274
  - Dumoulin, d'Argentré, Coquille, 305 - Loisel, 306 - Droit commun à la fin de l'Ancien Régime, 307.
  - Section 3. Les tendances du droit coutumier à la fin de l'Ancien Régime 276
  - Les Institutes coutumières de Loisel et la Coutume de Paris, 308.
  - § 1. La condition des personnes et du patrimoine familial277
  - La structure sociale, 309 - La noblesse, 310 - Le patrimoine familial, 311 - Les régimes matrimoniaux, 312 - Les successions, 313 - L'autorité maritale, 314 - La puissance paternelle, 315.
  - § 2. La condition des terres282
  - Les alleux, 317 - Les fiefs, 318 - Les censives, 319
  - Chapitre 4. Les lois du roi285
  - Préliminaire. Développement du pouvoir royal de faire la loi 285
  - Section 1. La notion et le domaine de la loi du roi 287
  - § 1. Peut-on définir la loi du roi ?287
  - Définitions imprécises des juristes de l'ancien droit, 323.
  - A. La Société d'Ancien Régime et les nombreux statuts particuliers288
  - B. Les manifestations de la plénitude de puissance du roi289
  - § 2. La place de la loi à côté de la coutume291
  - A. Lois et coutumes ont chacune leurs domaines291
  - B. L'autorité de la loi292
  - Section 2. L'élaboration, la présentation et la classification des ordonnances royales 293
  - § 1. La procédure d'élaboration293
  - A. L'initiative de la loi peut venir de diverses autorités294
  - 1. Les lois sur requête, 332 - Attributions habituelles des États généraux, 333/334 - 2. Les lois de propre mouvement, 335.
  - B. La préparation du texte296
  - L'examen par le Conseil du roi et la rédaction par les conseillers, 336/337.
  - C. Les formalités finales297
  - Le chancelier et les Cours souveraines, 338.
  - § 2. La présentation formelle des ordonnances royales298
  - A. Le style est lourd et compliqué298
  - B. Une ordonnance royale comprend des éléments distincts, organisés selon un ordre assez constant299
  - § 3. Les différents types de lettres patentes300
  - A. Le terme d'ordonnance300
  - B. Les édits300
  - C. Les déclarations301
  - Les petites lettres patentes, 345.
  - Section 3. L'enregistrement des lettres patentes ; l'aspect politique b> 302
  - § 1. L'origine, le contenu et l'évolution du droit d'enregistrement302
  - A. Les origines médiévales302
  - B. Le contenu du droit d'enregistrement302
  - C. L'évolution de la pratique et des conflits303
  - 1. L'enregistrement forcé, 350/351 - 2. Des conflits plus fréquents et plus vifs : XVI^e siècle, 352 - première moitié du XVII^e siècle et Fronde parlementaire, 353 - règne personnel de Louis XIV, 354 - Louis XV et Louis XVI, 355.
  - § 2. Les remontrances des cours souveraines et la contestation pré-révolutionnaire307
  - A. Les remontrances, entrave au pouvoir que détient le roi de faire la loi307
  - B. Les remontrances, expression de doctrines pré-révolutionnaires308
  - Section 4. Les ordonnances des derniers siècles de l'Ancien Régime 310
  - § 1. Les ordonnances de réformation générale ; les exemples au XVI^e siècle311
  - A. Les caractères généraux311
  - B. Quelques exemples d'ordonnances de réformation ayant marqué le droit français311
  - L'ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539, 360 - L'édit sur les secondes noces, 1560, 361 - Nombreuses ordonnances sur le fait de justice, ou la police générale du Royaume, 362 - L'ordonnance de Blois, 1579, 363 - L'édit de Nantes, 1598, 364.
  - § 2. Les ordonnances de codification ; les exemples sous Louis XIV314
  - A. Les nouvelles orientations315
  - Des États généraux aux parlements, 367 - Le souci d'unification et les obstacles, 368 - Les « Codes », l'oeuvre de Colbert, 369.
  - B. Les principales grandes ordonnances de Louis XIV317
  - L'ordonnance sur la procédure civile, 1667, 370 - L'ordonnance sur la procédure criminelle, 1670, 371 - L'ordonnance portant règlement sur les Eaux et Forêts, 1669, 372 - L'ordonnance du commerce, 1673, 373 - L'ordonnance sur la marine, 1681, 374 - Le « Code noir », 1685, 375.
  - § 3. Les ordonnances de droit privé ; les exemples sous Louis XV318
  - A. Les caractères généraux318
  - B. Les ordonnances de d'Aguesseau319
  - L'ordonnance sur les donations, 1731, sur les testaments, 1735, sur les substitutions, 1747.
  - Conclusion Qu'en est-il des lois du roi à la veille de la Révolution ?321
  - 1. L'influence de l'esprit des Lumières sur le droit positif en France et dans d'autres pays, 379 Le droit pénal, Beccaria, 380 - La tolérance religieuse, les despotes éclairés, 381. 2. Une confiance absolue dans la Loi, 382
  - Troisième partie
    De la révolution à nos jours
  - Chapitre 1. Le droit intermédiaire 1789-1804327
  - Chronologie, 385 - Le terme de droit intermédiaire, 386 - Sa justification et les nuances nécessaires.
  - Section 1. Une nouvelle conception de l'ordre social et du droit 330
  - § 1. La fin d'une époque330
  - A. Les mutations économiques330
  - Une économie agricole ; le Nouveau Monde et le grand commerce ; l'essor démographique, 388.
  - B. Le renouvellement des doctrines juridiques331
  - La philosophie des Lumières, Aufklärung, droit naturel et droit de raison, 389.
  - C. Les mutations des systèmes juridiques dans le monde occidental333
  - 1. En Europe. Les codifications, 391 - La législation novatrice des despotes éclairés, 393 - L'empereur Joseph II, 394 - L'Angleterre, les droits garantis, sans codification, 395. 2. En Amérique du Nord. L'indépendance des treize colonies d'Amérique, les déclarations des droits et la déclaration d'indépendance, 396.
  - § 2. Le droit et les droits proclamés lors de la Révolution française338
  - A. Les droits de l'homme et du citoyen ; la souveraineté et la Loi338
  - 1. Les déclarations de 1789, 1793 et 1795, 398 - La souveraineté change de titulaire, 399 - 2. Les nouveaux caractères de la Loi, 400 - La loi, volonté générale, 401 - Reste-t-il d'autres sources de droit ?, 402 - L'égalité devant la loi, 403 - La légalité des délits et des peines, 404.
  - B. Un nouveau pouvoir législatif342
  - 1. La Constitution de 1791, 406 - 2. La Constitution de 1793, 407 - 3. La Constitution de 1795, 408 - Les incidences de ces conceptions à l'étranger, 409.
  - Section 2. La législation révolutionnaire 347
  - § 1. La loi organise les principales institutions publiques, conformément aux nouveaux principes doctrinaux348
  - A. La loi réglemente les institutions publiques348
  - Les échecs du XVIII^e siècle et les principes révolutionnaires, 412 - 1. L'uniformisation de l'administration locale, les lois du 14 et du 22 décembre 1790, 413 - 2. La loi gère les finances de l'État, 414 - 3. La législation sur les cultes, la Constitution civile du clergé, 12 juillet 1790, 415 - 4. L'éducation et l'assistance, services publics défectueux malgré les enjeux, 416.
  - B. La nouvelle organisation de la justice civile ; la loi des 16-24 août 1790351
  - Le programme, 417 - Le pouvoir judiciaire, « troisième pouvoir » ?, 418 - La désignation des juges, 419 - Les juridictions civiles, 420 - Le Tribunal de cassation, 421 - Le référé législatif, 422.
  - § 2. La législation réglemente le nouvel ordre social, conformément aux nouveaux principes356
  - A. Les applications juridiques des droits déclarés356
  - 1. Égalité résultant de la nuit du 4 août, et ses limites, 424 - 2. Liberté et individualisme, décret d'Allarde, loi le Chapelier, 425 - 3. Propriété privée individuelle, droit inviolable et sacré ; condition des terres, 426 - vente des biens nationalisés, 427 - 4. Liberté religieuse, 428/429 - sécularisation partielle de la vie privée, 430.
  - B. La législation révolutionnaire relative au droit de la famille361
  - La situation à la veille de la Révolution, 431 - 1. La sécularisation du mariage et l'autorisation du divorce ; la doctrine du mariage contrat, 432 - Constitution de 1791 et loi de 1792, 433 - La loi du 20 septembre 1792 sur le divorce, 434 - 2. Les rapports entre membres de la famille ; L'égalité entre époux n'est pas totale, 436 - L'enfant, 437.
  - C. Le droit pénal366
  - Les principes de la Déclaration des droits de 1789 et premières mesures, 438 - Le Code pénal de 1791, 439.
  - Section 3. Des lois à la codification 368
  - § 1. La notion de code et de codification368
  - Compilations, collections, codes, caractères communs, 441 - Compilations, collections, codes, nuances ; passé et droit positif, 442 - autorité, 443 - unification du droit, 444 - cohérence, 445 - Avantages et inconvénients, 446/447.
  - § 2. Les projets de Code civil pendant la Révolution en France374
  - Le principe de la Constitution de 1791, 449 - Les trois « projets Cambacérès », 450 - Bilan, 451.
  - § 3. Les réformations et codifications à l'étranger, concomitantes des tentatives des révolutionnaires en France376
  - Chapitre 2. Autour du Code civil de 1804379
  - Section 1. Le Code civil de 1804 380
  - § 1. L'élaboration380
  - A. Les modalités prévues380
  - Les conditions favorables à une codification du droit civil, 456 - La procédure d'élaboration du Code civil, 457 - La commission des quatre rédacteurs, 458
  - B. Les sources du Code civil383
  - Le sources formelles, 459 - Le droit romain, 460 - Les coutumes rédigées, 461 - Les ordonnances royales, 462 - Le droit intermédiaire, 463 - Bilan, 464
  - C. La réalisation385
  - Le rejet du premier projet, 465 - Les discussions et l'adoption des 36 lois, 466.
  - § 2. Les principaux caractères du Code civil387
  - A. Les caractères de la législation387
  - Une oeuvre de compromis, 468 - qui gère l'individu et ses biens, 469 - le Titre préliminaire, 470.
  - B. Le Discours préliminaire390
  - C. La réhabilitation du rôle du juge391
  - § 3. Les orientations du Code civil393
  - A. Les principes de 1789 sont consolidés ; liberté, égalité, propriété, sécularisation essentiellement393
  - La liberté individuelle, 474 - L'égalité en droit, 475 - La propriété, 476 - La sécularisation du droit, 477.
  - B. La consolidation de l'ordre bourgeois397
  - L'autorité, 479 - Le respect de l'autonomie de la volonté ; l'article 1134 et ses origines, 480 - La responsabilité individuelle ; article 1382 et suivants, 481.
  - Section 2. L'ensemble des codifications napoléoniennes b> 402
  - § 1. L'élaboration des autres éléments de la codification napoléonienne402
  - § 2. Quelques caractères de ces codes403
  - Le code de procédure civile, 485 - Le code de commerce, 486 - Le code pénal et le code d'instruction criminelle, 487.
  - § 3. La diffusion des codifications napoléoniennes405
  - Codes introduits dans le Grand Empire, 489/490 - Codes introduits dans certains États, 491/493 - Leur mise en application effective par les tribunaux, 494.
  - Section 3. Les codifications en Europe et dans le monde au début du XIX^e siècle 408
  - § 1. Les causes de l'essor des codifications408
  - § 2. Quelques réalisations409
  - Autriche, 498 - Sicile, 499 - Pays-Bas, 500 - Empire Ottoman, 501 - L'exception anglaise et américaine, 502.
  - Chapitre 3. Codes et droit, depuis les codifications du début du XIX^e siècle413
  - Section 1. La doctrine 414
  - § 1. La pensée juridique allemande415
  - A. Les doctrines romanistes, le pandectisme415
  - B. Les débats sur l'opportunité d'une codification en Allemagne416
  - Savigny et Thibaut, 507/509
  - § 2. Peut-on parler d'une doctrine juridique en France, dès les lendemains des codifications napoléoniennes ?418
  - L'opposition de Napoléon, 510 - Les premiers commentaires, 511.
  - § 3. Peut-on parler d'une « école de l'exégèse » ?421
  - Définition, le texte, 512 - Les cours de Code Napoléon et les principales oeuvres, 513 - Aubry et Rau, 514.
  - § 4. L'école historique et ses incidences sur les conceptions relatives au rôle du juge424
  - A. Peut-on parler de « l'école historique » ?424
  - B. Les débats relatifs au pouvoir d'interprétation du juge425
  - « L'assouplissement des textes » et le « freies Recht », van der Eycken, Gény, 516.
  - Section 2. L'enrichissement du droit aux XIX^e et XX^e siècles 427
  - § 1. La codification se poursuit428
  - A. Le mouvement de codification est général dans le monde428
  - Europe, Méditerranée, Amérique, 519/520.
  - B. La promulgation du Code civil allemand, à l'aube du XX^e siècle, revêt une importance particulière430
  - C. L'Église catholique se dote d'un Code de droit canonique en 1917432
  - § 2. Les autres sources du droit434
  - A. La jurisprudence434
  - 1. La mission d'interprétation du juge, 524/525 - La jurisprudence, 526 - 2. L'autorité de la jurisprudence, 527/528.
  - B. La coutume439
  - Une place qui varie selon les domaines, 529 - La loi et la coutume, 530.
  - § 3. La diversification des branches du droit440
  - A. Le droit administratif441
  - B. Le droit international public443
  - C. De nouvelles disciplines juridiques font l'objet d'un enseignement autonome444
  - Index447
Origine de la notice:
- FR-751131015