La justice pénale en France : dimension historique et européenne

Auteur(s) :

Jeanclos, Yves (1943-....) Découvrir l'auteur

Résumé

D'une justice pénale faite pour sévir et dissuader à une justice pénale ayant pour mission idéaliste de guérir, l'auteur présente les évolutions dans le temps et dans l'espace de cette justice française, de l'Antiquité au XXIe siècle.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2011
Notes
- Bibliogr. p. 217-218. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXI-225 p.) : couv. ill. ; 22 cm
Collections
- Méthodes du droit
Sujet(s)
Lieu
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-247-10525-0
Indice
- 343 Sciences pénales et criminelles
Quatrième de couverture
- La justice pénale en France
  Dimension historique et européenne
  La Justice pénale en France a, depuis la fin du XX^e siècle, plus la mission idéaliste de guérir que celle, réaliste, de sévir.
  La Justice criminelle, du XVI^e au XX^e siècle, édicte des peines corporelles atroces et infamantes, exemplaires et dissuasives. Elle permet aux juges d'apprécier la gravité des infractions, d'infliger des peines proportionnelles en sévérité. Après 1791, le pouvoir de décision est fondé sur l'intime conviction partagé entre juges professionnels et jurés populaires.
  Au début du XXI^e siècle, la Justice pénale, apaiseur social confronté à l'évolution des moeurs de l'économie et des technologies, lutte contre la petite délinquance protéiforme et réprime la criminalité organisé transétatique économique - mafias, et politique - terrorisme, crimes contre l'humanité. Le législateur maintient le condamné dans la société par des peines de substitution à l'emprisonnement. Face à une criminalité d'habitude ou à forte dangerosité, il prescrit, au-delà des peines, un suivi socio-médico-judiciaire. Le juge passe d'une logique d'imposition verticale des peines à une logique de contractualisation horizontale. Il pose la question de la dérive de la Justice publique imposée vers une Justice privatisée et négociée qui serait un recul de l'État et une rupture d'égalité entre justiciables.
  La Justice pénale en France se métamorphose à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre de qualifications criminelles et de sanctions pénales. Traversée de règles de procédure et de droit pénal élaborées par l'Union européenne, elle participe à la construction d'une Europe de liberté, de sécurité et de justice.
Tables des matières
- - La justice pénale en France
  - Dimension historique et Européenne
  - Yves Jeanclos
  - Dalloz
  - PréfaceXIX
  - Prolégomènes
  - Section 1. Le droit pénal, droit de la sécurité intérieure des États1
  - 1. Une approche conceptuelle du droit criminel1
  - a. Le droit criminel, droit de la répression 1
  - b. Le droit pénal, droit de la sanction 2
  - 2. L'extension géopénale du droit criminel et pénal4
  - a. Le droit pénal, droit de la sécurité transnationale des États 4
  - b. L'élaboration multinationale de règles pénales 4
  - Section 2. Les fondements du droit criminel français et européen5
  - 1. Le socle juridique pénal commun dans les mondes biblique et romain5
  - a. Le monde biblique 5
  - b. Le monde romain 5
  - 2. Le socle fondateur du droit criminel et pénal européen6
  - a. Les convergences entre les droits criminels en Europe 6
  - b. Les innovations du droit criminel et pénal en Europe, de la fin du XVIII^e siècle à la fin du XX^e 10
  - 3. Le socle transformateur du droit pénal français et européen depuis la fin du XX^e siècle12
  - a. La nécessaire adaptation du Code Pénal de 1810 à la modernité sociale 12
  - b. L'indispensable ouverture européenne du droit pénal français 13
  - Section 3. L'extension des champs de délinquance et de criminalité en Europe13
  - 1. La criminalité à l'époque Antique13
  - a. La criminalité selon le droit juif ancien 13
  - b. La criminalité dans le monde romain 15
  - 2. La criminalité dans l'espace juridique européen en construction16
  - a. Le droit criminel en Europe, du XIII^e au XVIII^e siècle 16
  - b. Le nouveau droit pénal, de la fin du XVIII^e siècle jusqu'au XX^e 19
  - c. La nouvelle approche du droit pénal depuis la fin du XX^e siècle 23
  - Première partie
    La justice pénale en France, une machine pour sévir et dissuader
  - Chapitre 1. Les juges, bras séculier de la Justice criminelle et pénale
  - Section 1. Les compétences des juges en matière criminelle et pénale30
  - ¤ 1 Les exigences de recrutement des juges30
  - A. Les capacités humaines et les compétences juridiques des juges 30
  - 1. Le juge, un homme vertueux30
  - a. Le juge, un homme de religion et de morale 30
  - b. Le juge, un homme de confiance 30
  - 2. Le juge, un homme de droit31
  - a. Le juge, un homme formé au droit 31
  - b. Le juge, un juriste aux connaissances vérifiées 31
  - B. La capacité démocratique et mécanique des juges 32
  - 1. L'élection, nouveau mode de recrutement des juges32
  - a. Le principe de l'élection des juges 32
  - b. Les conditions d'éligibilité des juges 32
  - 2. La continuité de la Justice pénale par les nouveaux juges33
  - a. La permanence des hommes 33
  - b. La sélection politique ou démocratique des juges 33
  - ¤ 2 Les modes de juger en matière criminelle34
  - A. Le débat sur la nature des pouvoirs du juge 34
  - 1. La neutralité et l'arbitrium du juge34
  - a. L'équidistance décisionnelle du juge 34
  - b. La liberté d'appréciation du juge 34
  - 2. La technicité mécanique du juge35
  - a. La défiance vis-à-vis du corps judiciaire 35
  - b. Le réalisme décisionnel et la latitude du juge 36
  - 3. La fin de la solitude du juge : le jury populaire36
  - a. La participation populaire aux décisions de justice 36
  - b. Le pouvoir souverain du jury 37
  - B. La décision du juge et la sentence judiciaire 37
  - 1. L'apport individuel et intellectuel des décideurs en matière criminelle37
  - a. L'intime conviction des jurés 37
  - b. La décision des jurés à la majorité variable 38
  - c. Vers une nouvelle organisation de la Justice pénale au XXI^e siècle ? 39
  - 2. La motivation des arrêts ou la justification de la décision judiciaire40
  - a. Les prémices conceptuelles de la motivation des arrêts en matière pénale 40
  - b. L'exigence juridique de motivation des arrêts en droit pénal 41
  - Section 2. Les activités judiciaires des juges en matière criminelle et pénale42
  - ¤ 1 La mise en oeuvre de l'action publique43
  - A. La priorisation de l'État en matière criminelle 43
  - 1. La saisine prioritaire du juge43
  - a. La défense de la sécurité intérieure, mission prioritaire du juge 43
  - b. Le déclenchement des poursuites criminelles par le juge 43
  - 2. La lutte prioritaire contre la délinquance et la criminalité43
  - a. L'efficacité des poursuites et des arrestations 43
  - b. La mission du juge : le rétablissement de la paix publique 44
  - B. La réévaluation des poursuites judiciaires pénales 44
  - 1. Vers la suppression du juge d'instruction ?45
  - a. Un pouvoir trop lourd pour un seul homme 45
  - b. Une transformation de la procédure criminelle 45
  - 2. Les mérites comparés des procédures pénales45
  - a. Les avantages de la procédure accusatoire 45
  - b. Les inconvénients de la procédure accusatoire 46
  - ¤ 2 Les techniques d'information du juge criminel46
  - A. Les témoins face au juge criminel 46
  - 1. Les témoins dans le droit pénal de l'Ancienne France46
  - a. La mission informative des témoins 46
  - b. Les témoins et la preuve en matière criminelle 47
  - 2. Les témoins à travers les codifications pénales depuis 178948
  - a. Les témoins de vérité selon les Codes d'organisation pénale 48
  - b. Les témoins dans la procédure pénale du XXI^e siècle 48
  - B. La « question » et l'accusé d'un crime 49
  - 1. Une pratique au service de la vérité ?49
  - a. Une technique pour l'obtention de l'aveu 49
  - b. Une procédure aux confins de la peine 50
  - 2. L'abolition de la question sous l'Ancien Régime51
  - a. Les discours abolitionnistes contre la question 51
  - b. La suppression de la question par l'autorité royale 52
  - Chapitre 2. Les criminels soumis à la justice criminelle
  - Section 1. La recherche des éléments constitutifs de l'infraction55
  - ¤ 1 L'intention criminelle, pivot de la responsabilité pénale56
  - A. La force de la responsabilité pénale 56
  - 1. L'intention criminelle, une approche indirecte56
  - a. L'intention démontrée par la réalisation pratique de l'infraction 56
  - b. Les mécanismes intellectuels de l'intention dolosive 56
  - 2. L'intention criminelle, une approche directe56
  - a. La préméditation, manifestation de l'intention criminelle 56
  - b. La distinction des atteintes volontaires et involontaires aux choses et aux hommes 57
  - B. Intention et infraction sont tout un 58
  - 1. La protection du titulaire de la puissance publique58
  - a. La protection judiciaire préventive des responsables des États 58
  - b. La condamnation de la seule intention criminelle 58
  - 2. La répression de la tentative59
  - a. La définition de la tentative 59
  - b. La responsabilité pénale de l'auteur d'une tentative 59
  - ¤ 2 Les circonstances de l'infraction ou la mesure de l'infraction59
  - A. Les acteurs de l'infraction 60
  - 1. L'auteur de l'infraction60
  - a. Les capacités physiques et mentales de l'auteur de l'infraction 60
  - b. L'auteur et les complices de l'infraction 60
  - 2. La victime de l'infraction61
  - a. Les capacités physiques et mentales de la victime de l'infraction 61
  - b. La qualité sociale et administrative de la victime 61
  - B. L'environnement de l'infraction 62
  - 1. La déclinaison des circonstances de l'infraction62
  - a. Le temps et le lieu de l'infraction 62
  - b. La réalisation pratique de l'infraction 63
  - 2. L'examen judiciaire des circonstances de l'infraction64
  - a. Les circonstances aggravantes de l'infraction, du XIII^e au XVIII^e siècle 64
  - b. Les circonstances aggravantes et atténuantes de l'infraction, de la fin du XVIII^e siècle au début du XXI^e 65
  - Section 2. Le système répressif, ou l'asymétrie des peines face aux infractions68
  - ¤ 1 Le respect et la protection de la personne suspectée69
  - A. La présomption d'innocence 69
  - 1. Les fondements conceptuels de la présomption d'innocence69
  - a. Les origines de l'innocence des hommes 69
  - b. La tradition juridique de respect de l'innocence de l'homme 70
  - 2. L'émergence pratique de la présomption d'innocence70
  - a. La présomption d'innocence selon les juristes, commentateurs du droit romain 70
  - b. La reconnaissance législative de la présomption d'innocence 71
  - B. La légalité des délits et des peines 71
  - 1. La légalité des délits et des peines, une approche indirecte72
  - a. Les textes bibliques 72
  - b. Les textes de droit romain 73
  - c. Le droit européen, aux XVI^e et XVII^e siècles 73
  - 2. La reconnaissance du principe de la légalité des délits et des peines en droit positif75
  - a. Les premières rédactions du principe de la légalité à la fin du XVIII^e siècle 75
  - b. La déclinaison du principe de la légalité dans les Codes aux XIX^e et XX^e siècles 75
  - C. Les principes fondamentaux du droit pénal dans l'intérêt de l'accusé 77
  - 1. Les deux principes de la protection judiciaire de l'accusé77
  - a. Les droits de la défense 77
  - b. La non-rétroactivité de la loi pénale 78
  - 2. La faveur du juge à l'égard de l'accusé79
  - a. La règle non bis in idem 79
  - b. Le principe de la mitigation des peines 80
  - ¤ 2 La mise en oeuvre des principes du droit pénal83
  - A. Symétrie ou asymétrie entre infraction et peine 83
  - 1. La bivalence des droits antiques83
  - a. Le droit juif antique 84
  - b. Le droit romain 85
  - 2. La pluralité des peines asymétriques, du XIII^e au XX^e siècle85
  - a. Le droit coutumier du XIII^e siècle 85
  - b. Le droit criminel européen des XVI^e-XVIII^e siècles 85
  - c. L'émergence d'un droit pénal nouveau, 1788/1791 86
  - B. Liberté ou soumission des juges face à la peine 87
  - 1. Une apparente soumission du juge au droit87
  - a. L'incontestable connaissance de la pratique juridique par le juge 87
  - b. La rencontre de la connaissance juridique et de l'arbitrium du juge 88
  - 2. Une constante latitude d'appréciation du juge88
  - a. L'établissement de la limite des seules peines-plafond 88
  - b. Le retour législatif à la liberté d'appréciation des juges 89
  - Deuxième partie
    La justice pénale en France, une machine pour guérir et pacifier
  - Chapitre 1. Justice pénale et guérison des condamnés
  - Section 1. L'illusion d'une Justice sans criminels93
  - ¤ 1 L'évitement temporel des procès en matière criminelle94
  - A. La prescription, première technique juridique d'évitement pénal 94
  - 1. La prescription de l'action pénale94
  - a. Les fondements conceptuels de la prescription de l'action pénale 94
  - b. La durée de la prescription de l'action pénale 95
  - 2. La prescription des peines96
  - a. La durée de la prescription des peines 96
  - b. La signification de la prescription 97
  - B. L'absence physique, une assurance de non-peine 97
  - 1. L'absence physique de l'accusé et la procédure de contumace97
  - a. La recherche et l'identification de l'accusé 97
  - b. La contumace 98
  - 2. La rupture de détention préventive et la non-exécution de la peine100
  - a. L'accompagnement judiciaire du prévenu 100
  - b. L'évasion, un refus de Justice 101
  - ¤ 2 Les échappatoires à la peine102
  - A. Les lois d'amnistie 103
  - 1. L'amnistie personnelle103
  - a. L'amnistie individuelle, la générosité pénale de l'État 103
  - b. Les effets de l'amnistie individuelle 104
  - 2. Les lois d'amnistie collective104
  - a. La signification des lois d'amnistie collective 104
  - b. Les lois d'amnistie à dimension mémorielle 105
  - c. Les lois d'amnistie à dimension intérieure 106
  - B. Les mesures de grâce en faveur du condamné 106
  - 1. Le pouvoir régalien du Chef de l'État106
  - a. Une survivance des temps monarchiques 106
  - b. La solitude du décideur de la vie des autres 107
  - 2. La mise en cause du droit de grâce107
  - a. Les interrogations du Chef de l'État 107
  - b. Vers l'institution d'une Commission des grâces pénales ? 108
  - Section 2. La réalité d'une Justice au secours des criminels109
  - ¤ 1 La réformation des décisions de justice110
  - A. Les voies de recours 110
  - 1. L'appel, voie de recours ordinaire111
  - a. L'appel, le contrôle judiciaire de la sentence pénale 111
  - b. L'appel généralisé en matière criminelle au début du XXI^e siècle 112
  - 2. Les recours juridictionnels spécifiques112
  - a. Le recours ou le pourvoi en cassation 112
  - b. Le recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme en matière pénale 114
  - c. Le recours en révision 115
  - B. La réparation des erreurs judiciaires 116
  - 1. L'injustice de la Justice : l'erreur judiciaire116
  - a. La mission de la Justice : la recherche de la vérité 116
  - b. L'échec de la Justice : l'erreur judiciaire 117
  - 2. L'émergence du droit à réparation118
  - a. Le droit à dédommagement et à indemnité 118
  - b. Le droit à indemnisation effective 119
  - ¤ 2 La régénération des condamnés120
  - A. La réhabilitation des condamnés 121
  - 1. Le souci de la réinsertion sociale du condamné121
  - a. Le mécanisme pénal de l'exclusion sociale 121
  - b. Le retour à la vie citoyenne 122
  - 2. Le retour juridique du condamné à la vie sociale123
  - a. La législation au XIX^e siècle 123
  - b. La législation au début du XXI^e siècle 124
  - B. La réformation du condamné par un suivi judiciaire spécifique 124
  - 1. La régénération médicale du condamné125
  - a. La médecine, un remède pour les criminels ? 125
  - b. L'injonction de soins 125
  - 2. La réinsertion sociale contrôlée127
  - a. De la surveillance par la haute police à la rétention de sûreté 127
  - b. La semi-liberté, une mesure de lente insertion sociale 130
  - Chapitre 2. La Justice pénale, un instrument de sécurité de l'Europe et du monde
  - Section 1. Le droit de juger les criminels dans les États nationaux133
  - ¤ 1 La qualification des crimes et des délits133
  - A. Les qualifications délictuelles et criminelles nouvelles au début du XXI^e siècle 134
  - 1. La Justice pénale au début du XXI^e siècle et les atteintes aux personnes et aux biens134
  - a. L'incrimination des actions nuisibles 134
  - b. L'incrimination des crimes et délits individuels ou collectifs 134
  - 2. La Justice pénale au début du XXI^e siècle et la terminologie pénale d'ouverture134
  - a. Les atteintes générales à la personne 134
  - b. La protection des qualités et des faiblesses des hommes 135
  - B. La détermination de peines nouvelles destinées à sévir et à guérir au début du XXI^e siècle 136
  - 1. La discrète introduction des peines de substitution136
  - a. La déclinaison des principales peines de substitution 136
  - b. La contractualisation des peines, une mutation judiciaire 136
  - 2. La recherche judiciaire de la guérison du condamné137
  - a. La traçabilité de la localisation du condamné 137
  - b. L'injonction de soins 137
  - ¤ 2 Le pouvoir de juger en matière criminelle137
  - A. Le dilemme des pouvoirs du juge 137
  - 1. Le pouvoir arbitraire du juge et sa projection au XXI^e siècle138
  - a. La perception réaliste du pouvoir arbitraire de décision du juge 138
  - b. La déclinaison de l'arbitrium des jurés dans le droit positif 138
  - c. La convergence des compétences juridiques et du pouvoir arbitraire du juge 138
  - 2. Le pouvoir mécanique du juge, une vue de l'esprit contraire à la réalité judiciaire139
  - a. Un juge mécanicien au pouvoir restreint ? 139
  - b. Un juge compétent en droit et en analyses 139
  - B. Les techniques judiciaires dilatoires d'exécution des peines 139
  - 1. La pluralité des recours judiciaires nationaux139
  - a. L'appel et la cassation, voies traditionnelles de recours 139
  - b. La démultiplication des recours au profit du condamné 140
  - 2. Le recours juridictionnel supranational en Europe141
  - a. La place croissante de la Cour européenne des Droits de l'Homme en matière pénale 141
  - b. La Commission de réexamen des décisions pénales consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH 141
  - Section 2. La Justice pénale hors des États nationaux142
  - ¤ 1 L'européanisation de la Justice criminelle et pénale142
  - A. Les textes fondateurs du droit criminel et pénal de l'Union européenne 142
  - 1. Les contributions nationales à la formation du droit criminel européen142
  - a. Le droit criminel anglais 142
  - b. Le droit criminel de l'Empire germanique 143
  - c. Le droit criminel de la France 143
  - 2. Les apports institutionnels européens à la construction du droit pénal européen144
  - a. La Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales de 1950 144
  - b. La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 145
  - B. Les élaborations pratiques du droit pénal de l'Union européenne 146
  - 1. La mise au point de normes pénales européennes146
  - a. Les acteurs du corpus pénal européen au XXI^e siècle 146
  - b. Les dispositions de l'Union européenne en matière pénale 146
  - c. La projection sécuritaire et pénale de l'Union européenne 147
  - 2. L'instauration progressive d'une procédure pénale européenne149
  - a. L'entraide judiciaire entre les États membres de l'Union européenne 149
  - b. L'établissement de procédures pénales communes 149
  - ¤ 2 L'internationalisation de la Justice pénale150
  - A. La réponse spécifique aux crimes contraires à la vie des hommes 150
  - 1. Les premières constructions pénales internationales après la Seconde Guerre mondiale150
  - a. L'établissement de tribunaux pénaux internationaux pour juger les grands criminels de guerre 150
  - b. Les incriminations nouvelles des crimes de masse 151
  - c. Les sanctions pénales des crimes de masse 152
  - 2. Les tribunaux pénaux internationaux spéciaux ad hoc153
  - a. Les fondements politiques et juridiques des tribunaux pénaux internationaux 153
  - b. La déclinaison des juridictions pénales internationales spécifiques 154
  - c. L'émergence graduelle d'une justice pénale internationale 155
  - B. La Cour Pénale Internationale, la juridiction permanente et universelle 156
  - 1. Le dispositif général de la Cour Pénale Internationale156
  - a. Le positionnement juridique de la Cour Pénale Internationale 156
  - b. Les incriminations et les sanctions devant la Cour Pénale Internationale 157
  - c. La vocation universelle de la Cour Pénale Internationale 157
  - 2. Les crimes et délits devant la Cour Pénale Internationale158
  - a. Les crimes de guerre 159
  - b. Les crimes contre l'humanité 160
  - c. Le génocide 160
  - Florilèges
  - 1. La construction française d'une Justice pénale pour la France 164
  - A. La procédure pénale de la France 164
  - 1. Le pouvoir contesté du juge164
  - a. Un juge entre latitude d'appréciation et soumission stricte à la loi 164
  - b. Les voies de recours, manifestation de la suspicion à l'égard des sentences judiciaires 165
  - 2. La protection des droits de l'accusé165
  - a. L'imputation pénale de l'infraction 165
  - b. La reconnaissance progressive des droits de la défense 166
  - B. La flexibilité des liaisons entre les incriminations et les sanctions 167
  - 1. Les incriminations, une approche évolutive167
  - 2. Les peines, un constant renouvellement167
  - a. La proportionnalisation des peines 168
  - b. Les peines de substitution et la contractualisation des peines 168
  - 2. La dynamique européenne de la Justice pénale de la France 170
  - A. La réception du droit pénal européen par la Justice en France 170
  - 1. Le respect des décisions des Cours de Justice à dimension européenne170
  - 2. L'adhésion française aux bases communes et aux règles minimales de l'Union européenne170
  - B. La lente réception du droit pénal international en France 171
  - 1. Une adhésion de principe à la Justice internationale171
  - 2. La difficile adaptation technique du Statut de la Cour Pénale Internationale à la législation française171
  - Documents fondateurs du droit criminel européen
  - I. Droit biblique, du VI^e au XIII^e siècle avant notre ère173
  - II. Droit romain, VI^e siècle174
  - Digeste 174
  - Livre XLVII 174
  - Livre XLVIII 175
  - Code 175
  - Livre IX 175
  - III. Droit médiévo-féodal de l'Europe, XIII^e-XV^e siècles177
  - IV. Droit criminel de l'Europe, de la fin du XV^e au milieu du XVIII^e siècle179
  - IV. Le nouveau droit pénal, de 1788 au début du XXI^e siècle191
  - Bibliographie d'orientation217
  - Sites Internet219
  - Index alphabétique221
Origine de la notice:
- FR-751131015