Les OGM en questions : sciences, politique et droit : actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009, [Université de la Sorbonne, Paris]

Résumé

Les OGM sont analysés ici comme objets de sciences et de débats politiques, et surtout sous l'angle juridique : réglementation, commerce et protection de la santé et de l'environnement, droit à l'information en la matière, risques, protection de la personne.

Contributeur(s)
- Moiroud, Cécile. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Deguergue, Maryse (1956-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Publications de la Sorbonne
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (325 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- De republica
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-85944-731-1
Indice
- 349.0 Droit rural, droit forestier
Quatrième de couverture
- Les OGM en questions sciences, politique et droit
  Les OGM suscitent, à tort ou à raison, les inquiétudes de l'opinion et sont l'enjeu de débats scientifiques, juridiques et politiques. La vivacité des réactions auxquelles donnent lieu leur autorisation et leur expérimentation incite à croiser les connaissances et à dépasser les divisions disciplinaires. D'autant que les OGM sont directement à l'origine de l'extension du principe de précaution du droit de l'environnement vers le droit de la santé et qu'ils conduisent inévitablement à s'interroger sur un éventuel excès de précaution dans la recherche permanente de risques potentiels qui viendrait limiter excessivement la liberté d'entreprendre. Cette biotechnologie est aussi emblématique de la protection des libertés individuelles puisque la loi garantit la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. Ce livre s'efforce d'envisager les questionnements passés, actuels et futurs que pose l'évolution des cultures nourricières, et tente d'apporter des réponses nuancées.
Tables des matières
- - Les OGM en questions
  - Sciences, politique et droit
  - Actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009
  - Maryse Deguergue et de Cécile Moiroud
  - Publications de la Sorbonne
  - Liste des abréviations5
  - Avan-propos. Peut-on parler sereinement des OGM aujourd'hui ?
    Maryse Deguergue7
  - Première partie
    Les OGM, objets de sciences et de débats politiques
  - Présentation générale23
  - Gérard Pascal
  - Les OGM, objets de sciences25
  - La transgénèse ou la fabrication d'OGM : quelques données scientifiques essentielles27
  - Marc Fellous
  - Les OGM et la sélection du vivant33
  - Yvette Dattée
  - Les OGM et la science moderne : accomplissement et menace41
  - Olivier Rey
  - Les OGM, objets de débats politiques47
  - Les OGM et l'histoire : l'affaire du monopole des grains sous l'Ancien Régime49
  - Maryse Deguergue
  - Les OGM au coeur des débats parlementaires57
  - Stéphanie Hennette-Vauchez
  - Produire et consommer avec ou sans OGM : quelle liberté ?73
  - Patrice Rolland
  - La réglementation canadienne des OGM destinés à l'alimentation et à l'agriculture87
  - Paule Halley et Sonya Morales
  - La politique nationale de biosécurité et les OGM au Brésil : les rapports entre science, politique et droit111
  - Solange Télès da Silva
  - Seconde partie
    Les OGM saisis par le droit
  - La réglementation des OGM ou la déraison à l'oeuvre129
  - Cécile Moiroud
  - Les OGM entre commerce, protection de la santé et de l'environnement : l'écriture de la norme en droit communautaire139
  - Florence Aubry-Caillaud
  - OGM et conflits juridiques159
  - Aude Rouyère
  - Le droit à l'information et à la participation en matière d'OGM187
  - Laurent Fonbaustier
  - Évaluation des risques et responsabilité213
  - François Guy Trébulle
  - OGM et protection de la personne275
  - Jean-René Binet
  - La science judiciaire à l'OMC ou les opinions du juge Faustroll autour des OGM et de la viande de bovins traités aux hormones287
  - Lorenzo Gradoni
  - Rapport de synthèse319
  - Jean-Marie Pontier
Origine de la notice:
- FR-751131015