L'oeuvre de l'esprit en question-s : un exercice de qualification : actes de colloque [Paris, 7 novembre 2013]

Résumé

Communications autour des problématiques suivantes : la définition juridique d'une oeuvre, les critères d'accès à la protection, l'originalité de l'oeuvre, les critères français face à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), etc. ©Electre 2015

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Mare & Martin
Date
- cop. 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (252 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84934-161-2
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- L'oeuvre de l'esprit est l'objet du droit d'auteur, la condition d'accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du droit commun. C'est particulièrement vrai en droit français, lequel se veut a priori protecteur de l'auteur. On parle de droit d'auteur « à la française », in favorem auctoris. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un droit de l'oeuvre - à l'image du droit des biens -, mais d'un droit d'auteur... de l'auteur ? On pourrait toutefois s'interroger sur la pertinence de cette approche théorique, que certains qualifient de dogmatique. Résiste-t-elle d'ailleurs lorsqu'on la confronte aux faits ?
  À l'heure où l'on protège par ce droit non plus seulement un tableau, une sculpture, un roman, mais aussi un logiciel, un boulon, une cabine de douche, une boîte à oeufs, un modèle vestimentaire..., l'auteur est-il bien au centre de toutes les attentions et les critères d'accès à la protection sont-ils toujours ceux retenus et enseignés, une création de forme originale ? Ou faut-il réinventer la définition juridique de l'oeuvre ?
Tables des matières
- - L'oeuvre de l'esprit en question(s)
  - Un exercice de qualification
  - mare et martin
  - Avant-propos9
  - L'oeuvre de l'esprit, une question de qualification
  - Alexandra Bensamoun,
  - Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Sud,
  - et Françoise Labarthe,
  - Professeur à l'Université Paris-Sud13
  - Présidence de la matinée. Introduction
  - Pierre Sirinelli,
  - Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne25
  - L'oeuvre de l'esprit : création d'une personne physique ou morale ?
  - André Lucas,
  - Professeur à l'Université de Nantes31
  - Michel Vivant,
  - Professeur à Sciences Po Paris43
  - L'oeuvre de l'esprit : idée, forme ?
  - Laurent Pfister,
  - Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas59
  - Denys Riout,
  - Historien de l'art91
  - L'oeuvre de l'esprit : l'originalité, critère discriminant ?
  - Laure Marino,
  - Professeur à l'Université de Strasbourg et au CEIPI105
  - Anne-Elisabeth Crédeville,
  - Conseiller à la Cour de cassation115
  - Présidence de l'après-midi. Introduction
  - Victor Nabhan,
  - Professeur honoraire à l'Université de Nottingham, Président de l'ALAI125
  - L'oeuvre de l'esprit : indifférence du genre et du mérite ?
  - Caroline Carreau,
  - Maître de conférences à l'Université Paris-Descartes127
  - Agnès Tricoire,
  - Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris149
  - L'oeuvre de l'esprit : un original, des originaux ?
  - Célia Zolynski,
  - Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin161
  - Thierry Maillard,
  - Docteur en droit, Directeur juridique de l'ADAGP173
  - La qualification d'oeuvre de l'esprit à l'épreuve du procès : probatio diabolica ?
  - Josée-Anne Bénazéraf,
  - Avocat au barreau de Paris189
  - Marie-Christine Courboulay,
  - Vice-Président du TGI de Paris199
  - La qualification d'oeuvre de l'esprit à l'épreuve de la jurisprudence européenne : une notion harmonisée ?
  - Silke von Lewinski,
  - Chef de département à l'Insitut Max Planck, Munich209
  - Valérie-Laure Benabou,
  - Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin225
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre