L'agent contractuel hospitalier

Auteur(s) :

Dion, Fabrice Découvrir l'auteur

Résumé

La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources humaines des informations sur les spécificités de ces agents en matière de recrutement, de rémunération, de droit et d'obligations, de régime disciplinaire, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- impr. 2016
Notes
- Bibliogr. p. 269-273. Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (288 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1877-6
Indice
- 363.3 Hôpitaux
Quatrième de couverture
- L'agent contractuel hospitalier
  Certaines contraintes de gestion et de recrutement (la continuité du service, la nécessité de faire face à des pics d'activité ou de recruter sur certains métiers en tension...) conduisent parfois les employeurs hospitaliers à recourir aux agents contractuels, sous la forme de contrats à durée déterminée (CDD), voire de contrats à durée indéterminée (CDI). Leur gestion, particulière et différente de celle des titulaires, implique une connaissance des textes et de leur interprétation, mais aussi des pratiques RH qui, elles, ne sont pas codifiées.
  À jour de la révision réglementaire intervenue en novembre 2015, l'ouvrage constitue un outil de travail et d'analyse pour tous les professionnels hospitaliers. Il a une finalité pratique, juridique et stratégique en termes de définition d'une politique RH. Il multiplie les exemples et les illustrations.
  Pour chaque thème : le droit, la pratique
  
  Comment recruter en CDD, CDI, rémunérer et évaluer les agents contractuels ?
  
  Comment renouveler les contrats ou les transformer en CDI ?
  
  Quel dispositif de droits et d'obligations ?
  
  Quel parcours de carrière en tant que contractuel ? Quel régime de fin de contrat ou de licenciement ?
  
  Comment intégrer la fonction publique pour un agent contractuel ?
Tables des matières
- - L'agent contractuel hospitalier
  - Fabrice Dion
  - Berger-Levrault
  - Introduction9
  - Partie 1 Le contrat et l'emploi public hospitalier13
  - Chapitre 1 La notion d'agent contractuel 17
  - Section 1 L'agent contractuel de droit public17
  - Sous-section 1 Un agent non titulaire17
  - Sous-section 2 Un agent recruté par contrat par la personne publique employeur18
  - Sous-section 3 Un agent de droit public20
  - Section 2 L'agent contractuel de droit privé21
  - Sous-section 1 Les contrats aidés21
  - § 1 Les catégories de contrats aidés22
  - 1 Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)22
  - 2 Les emplois d'avenir24
  - § 2 Le mécanisme des emplois aidés26
  - § 3 La dualité de compétence juridictionnelle26
  - Sous-section 2 Le contrat d'apprentissage27
  - Chapitre 2 Les sources juridiques29
  - Section 1 Les sources unilatérales29
  - Sous-section 1 Les sources constitutionnelles, législatives et réglementaires30
  - Sous-section 2 La jurisprudence32
  - Sous-section 3 Les sources unilatérales subsidiaires32
  - Section 2 Les sources conventionnelles33
  - Chapitre 3 L'emploi public en droit de l'Union européenne37
  - Section 1 La valorisation du régime de l'emploi en droit de l'Union européenne37
  - Section 2 L'intégration de l'agent contractuel dans l'emploi public40
  - Chapitre 4 L'emploi contractuel hospitalier43
  - Section 1 L'évolution de l'emploi des agents contractuels43
  - Sous-section 1 La croissance des effectifs43
  - Sous-section 2 La répartition des effectifs45
  - Section 2 Les motivations du recours aux agents contractuels46
  - Sous-section 1 L'organisation hospitalière47
  - Sous-section 2 La gestion contractuelle49
  - Partie 2 Le recrutement51
  - Chapitre 1 L'élaboration du contrat55
  - Section 1 Les motifs du recours aux contractuels55
  - Sous-section 1 Le recours à des emplois permanents56
  - § 1 L'article 9, alinéa 1er de la loi du 9 janvier 198656
  - § 2 L'article 9, alinéa 2 de la loi du 9 janvier 198660
  - Sous-section 2 Les emplois de remplacement60
  - § 1 Le remplacement momentané de fonctionnaires61
  - § 2 La vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire61
  - § 3 L'accroissement temporaire d'activité62
  - Section 2 La conclusion du contrat63
  - Sous-section 1 La formalisation du contrat64
  - § 1 Les règles de forme64
  - § 2 Les clauses du contrat67
  - § 3 Les effets du contrat72
  - Sous-section 2 Les conditions tenant aux parties73
  - § 1 Les conditions à remplir par l'employeur public73
  - § 2 Les conditions à remplir par l'agent contractuel74
  - Sous-section 3 Les règles de procédure en cas de contentieux77
  - Chapitre 2 La procédure de recrutement79
  - Section 1 La doctrine de recrutement79
  - Sous-section 1 La création de l'emploi80
  - Sous-section 2 Le choix des emplois81
  - § 1 Les emplois permanents81
  - § 2 Les emplois de remplacement83
  - Section 2 Le processus décisionnel84
  - Sous-section 1 Le circuit décisionnel avec délégation de gestion aux pôles85
  - § 1 Le contrôle de légalité de la DRH85
  - § 2 Le contrôle d'opportunité de la DRH86
  - § 3 Observations sur la délégation de gestion88
  - Sous-section 2 La procédure de recrutement avec délégation limitée aux pôles89
  - Chapitre 3 La détermination de la rémunération93
  - Section 1 L'encadrement normatif93
  - Sous-section 1 Le cadre statutaire et réglementaire94
  - Sous-section 2 Les principes jurisprudentiels95
  - § 1 Égalité et parité de traitement95
  - § 2 La rémunération des agents repris par l'administration97
  - Section 2 La politique d'établissement98
  - Sous-section 1 Le régime de la rémunération98
  - § 1 Le pouvoir d'appréciation du chef d'établissement98
  - § 2 Les clauses contractuelles99
  - § 3 La fixation des primes et indemnités101
  - Sous-section 2 Les modalités de la rémunération104
  - Chapitre 4 Les régimes de droit public dérogatoires109
  - Section 1 Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique109
  - Sous-section 1 Un accès à la fonction publique par une formation en alternance110
  - Sous-section 2 La procédure de recrutement110
  - Section 2 Les contrats de direction d'établissements de santé111
  - Sous-section 1 Le recrutement de directeurs contractuels112
  - § 1 Économie générale du dispositif112
  - § 2 Les modalités réglementaires113
  - Sous-section 2 Le détachement sur contrat de droit public115
  - § 1 Le contrat de mission : le redressement d'établissements en difficulté115
  - § 2 Le recrutement de directeurs généraux de CHU et CHR 118 partie 3 La carrière 121
  - Chapitre 1 Le renouvellement des contrats125
  - Section 1 Le renouvellement du CDD125
  - Sous-section 1 La possibilité de renouvellement du CDD125
  - Sous-section 2 L'absence de requalification des CDD en CDI avant 2005128
  - Section 2 La transformation des CDD en CDI129
  - Sous-section 1 Le principe de transformation de CDD en CDI129
  - Sous-section 2 Les conditions du renouvellement en CDI130
  - § 1 Le renouvellement du CDD en CDI130
  - 1 La durée et le caractère permanent de l'emploi130
  - 2 Un même employeur131
  - 3 Une requalification en CDI sans conditions substantielles défavorables133
  - 4 Le renouvellement en CDI doit relever d'une décision expresse134
  - 5 Non-acceptation des refus abusifs de renouvellement en CDI135
  - 6 Identité de fonctions au sens de la même catégorie hiérarchique136
  - § 2 Le non-renouvellement en CDI136
  - Chapitre 2 Le parcours professionnel139
  - Section 1 Mobilité interne, évaluation et revalorisation139
  - Sous-section 1 Les règles institutionnelles d'évolution des contrats139
  - § 1 Le renouvellement des CDD et la requalification en CD !139
  - § 2 Le statut local140
  - Sous-section 2 Les modalités d'évaluation et de revalorisations salariales141
  - § 1 La réévaluation de la rémunération142
  - 1 Le cadre réglementaire142
  - 2 Le cadre institutionnel des établissements143
  - § 2 L'entretien professionnel146
  - Section 2 Mobilité externe et sécurisation des parcours149
  - Sous-section 1 L'implication de la reprise d'un service public sur le droit applicable aux personnels149
  - § 1 Conséquence de la reprise par une personne publique d'une activité privée149
  - § 2 Conséquence de la délégation d'un service public152
  - Sous-section 2 L'incidence du changement de gestionnaire public153
  - Chapitre 3 Le régime des droits155
  - Section 1 Les principes fondamentaux155
  - Sous-section 1 Les principes constitutionnels155
  - Sous-section 2 Le droit international et européen158
  - Sous-section 3 Les principes généraux du droit du travail159
  - Section 2 Les droits professionnels161
  - Sous-section 1 Les conditions d'exercice professionnel161
  - § 1 Les droits administratifs161
  - § 2 Les droits sociaux165
  - Sous-section 2 Le régime de protection173
  - § 1 La protection juridique173
  - § 2 La protection sociale174
  - Chapitre 4 La responsabilité177
  - Section 1 Les obligations177
  - Sous-section 1 L'obligation de servir et d'obéissance178
  - Sous-section 2 Les obligations de neutralité, de discrétion et de secret professionnels179
  - Section 2 Le régime disciplinaire181
  - Sous-section 1 Les sanctions181
  - Sous-section 2 La procédure disciplinaire182
  - Partie 4 La cessation du contrat185
  - Chapitre 1 Le non-renouvellement du contrat189
  - Section 1 L'absence de droit au renouvellement du contrat189
  - Sous-section 1 Le non-renouvellement à l'initiative de l'Administration189
  - Sous-section 2 Le non-renouvellement à l'initiative de l'agent192
  - Section 2 Les conditions du non-renouvellement du contrat193
  - Sous-section 1 Le respect des délais193
  - § 1 Les délais de préavis en cas de période déterminée susceptible d'être renouvelée193
  - § 2 La durée du contrat195
  - Sous-section 2 Les motifs de non-renouvellement196
  - § 1 La motivation196
  - § 2 Les conditions de fond197
  - 1 Le non-renouvellement est possible dans des situations particulières197
  - 2 Le non-renouvellement pourra reposer sur différents motifs197
  - 3 Refus de la décision de non-renouvellement200
  - Sous-section 3 Les effets du non-renouvellement200
  - § 1 La délivrance d'un certificat de travail200
  - § 2 Sanctions d'une décision administrative irrégulière201
  - 1 La décision de non-renouvellement peut être déférée au juge201
  - 2 Sanction en cas de non-respect de règles de forme201
  - 3 Sanction en cas de non-respect de règles de fond203
  - Chapitre 2 La cessation anticipée du contrat205
  - Section 1 La cessation du contrat à l'initiative de l'agent205
  - Sous-section 1 La démission205
  - § 1 Les conditions de forme205
  - § 2 Les conditions de fond206
  - Sous-section 2 L'abandon de poste207
  - Sous-section 3 Le décès208
  - Section 2 Le licenciement209
  - Sous-section 1 Les hypothèses de l'article 41-3 nouveau du décret du 6 février 1991209
  - § 1 Les motifs de fond 209
  - § 2 Les règles de forme213
  - 1 La procédure213
  - 2 La motivation217
  - Sous-section 2 Les autres motifs de licenciement218
  - § 1 La perte de confiance219
  - § 2 L'insuffisance professionnelle220
  - § 3 L'inaptitude physique223
  - Sous-section 3 La régularisation du contrat227
  - Chapitre 3 Le régime indemnitaire de la perte d'emploi231
  - Section 1 L'indemnité de licenciement231
  - Sous-section 1 Le versement de l'indemnité de licenciement232
  - Sous-section 2 Le montant de l'indemnité232
  - Section 2 L'indemnisation du chômage234
  - Sous-section 1 Le cadre juridique234
  - Sous-section 2 Conditions d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi237
  - § 1 Cas d'ouverture du droit à indemnisation239
  - § 2 Les cas de refus volontaire d'emploi ne donnant pas lieu à versement d'indemnités chômage241
  - Sous-section 3 Les modalités d'indemnisation242
  - Sous-section 4 La détermination de l'allocation journalière243
  - § 1 Le montant des allocations chômage243
  - § 2 La charge de l'indemnisation244
  - Chapitre 4 L'intégration à la fonction publique245
  - Section 1 Les dispositifs de droit commun245
  - Sous-section 1 Les concours245
  - § 1 Les concours sur titres246
  - § 2 Les concours sur épreuves247
  - Sous-section 2 Les recrutements sans concours247
  - Section 2 La résorption de l'emploi précaire248
  - Sous-section 1 La lutte contre la précarité par les dispositifs de 2011 et 2012248
  - § 1 Le protocole du 31 mars 2011249
  - § 2 La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012250
  - Sous-section 2 La mise en oeuvre de la lutte contre la précarité252
  - Sous-section 3 Effets juridiques des lois de titularisation258
  - § 1 Condamnation de l'État faute de décret d'application des lois de titularisation258
  - § 2 Le refus éventuel de titularisation peut être déféré au juge258
  - § 3 Les conséquences d'un plan de titularisation sur les agents éligibles259
  - Conclusion263
  - Principales abréviations265
  - Bibliographie sélective269
  - Index275
Origine de la notice:
- FR-751131015