Droit d'auteur et droits voisins

Auteur(s) :

Vivant, Michel (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude du droit d'auteur contemporain en deux parties : reconnaissance du droit et mise en oeuvre du droit. En plus de la propriété intellectuelle, l'analyse théorique aborde les droits civils, de la concurrence, de la consommation, en s'intéressant à la pratique, notamment les contrats du secteur. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Bruguière, Jean-Michel (1964-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-1385 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18688-4
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Droit d'auteur et droits voisins
  La première édition de cet ouvrage fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage innovant. La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage et enrichie de nouveaux développements substantiels, notamment en droit international et en droit comparé (sur le droit du copyright plus particulièrement), couvre droit d'auteur et droits voisins. Élément majeur d'une économie de l'immatériel, le droit d'auteur, qui appréhende logiciels, personnages de BD comme musiques ou photos, doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment placé sous les feux du droit de l'Union et objet de décisions répétées et complexes de la Cour de Justice, il est également pris dans le grand jeu de la mondialisation.
  Le présent ouvrage offre ainsi une vision pleinement contemporaine de la matière (Internet, réseaux sociaux, cloud computing ou intelligence artificielle sont bien présents dans l'ouvrage). Sans ignorer pour autant tout ce qui au fil du temps a façonné la matière, il entend, en effet, présenter droit d'auteur et droits voisins tels qu'ils sont et tels qu'ils sont pratiqués dans la réalité. S'agissant du droit d'auteur, sont ainsi très classiquement examinés tour à tour la reconnaissance et la mise en oeuvre de celui-ci, s'intéressant pour ce faire à l'objet du droit, à ses titulaires, aux prérogatives qui y sont attachées, tout comme aux « contrats d'auteur », à la gestion collective ou à l'action en contrefaçon. Les droits voisins font pareillement l'objet de cette étude systématique avec une attention inaccoutumée portée aussi à cette figure originale que sont les droits reconnus aux producteurs sportifs.
  De fait, l'ouvrage allie classicisme et modernité. Ainsi en est-il d'un point de vue technique. On y trouvera par exemple des développements sur les contrats les plus familiers, comme contrats d'édition ou de représentation, tout comme sur les contrats d'édition du livre numérique, « licences libres » ou Creative Commons. Mais il ne s'agit pas que de technique. Cette alliance du classicisme et de la modernité se manifeste dans la volonté des auteurs de rendre compte avec précision de l'édifice qui est celui de la propriété littéraire et artistique mais aussi de ne jamais s'arrêter aux idées reçues et de toujours questionner concepts, pratiques et représentations.
Tables des matières
- - Droit d'auteur et droits voisins
  - 4e édition 2019
  - Michel Vivant
  - Jean-Michel Bruguière
  - Dalloz
  - SommaireV
  - AbréviationsIX
  - SiglesXI
  - BibliographieXIII
  - Premiers mots1
  - Livre premier Le droit d'auteur5
  - Introduction7
  - Chapitre préliminaire Droit d'auteur et droit international privé87
  - Section 1. La condition des étrangers 89
  - § 1. La norme : l'assimilation de l'étranger au national93
  - § 2. La marge : l'étranger discriminé97
  - A. La condition générale de réciprocité de l'article L. 111-4 CPI98
  - B. Les règles discriminatoires spéciales100
  - Section 2. La question de la loi applicable 104
  - § 1. Le jeu normal du conflit de lois109
  - A. La loi applicable à la protection du droit113
  - 1. La logique réelle comme « clef »113
  - 2. Des textes spéciaux en complément121
  - B. La loi applicable à la reconnaissance du droit124
  - § 2. Le jeu perturbé du conflit de lois133
  - Section 3. La question du juge compétent 135
  - Première partie La reconnaissance du droit149
  - Titre 1 L'objet du droit d'auteur151
  - Chapitre 1 L'oeuvre157
  - Section 1. Notion 157
  - § 1. L'intervention de l'homme158
  - A. L'exigence d'une intervention humaine158
  - B. La caractérisation de l'intervention humaine170
  - § 2. La réalisation d'une forme176
  - A. L'exclusion des idées176
  - B. L'exigence d'une forme184
  - 1. Le moment de la mise en forme184
  - 2. Le support de mise en forme185
  - 3. Les modes de perception187
  - Section 2. Concrétisation 190
  - Sous-section 1. Les produits de l'esprit à la marge du système191
  - § 1. Les textes officiels192
  - § 2. Les informations brutes197
  - § 3. Les éléments du folklore200
  - Sous-section 2. Les oeuvres au coeur du droit d'auteur201
  - § 1. OEuvres relevant d'une catégorie202
  - A. OEuvres du langage202
  - 1. OEuvres écrites203
  - 2. OEuvres orales215
  - B. OEuvres sonores217
  - 1. Les éléments protégés220
  - 2. Les oeuvres premières et dérivées221
  - C. OEuvres plastiques223
  - 1. Approche synthétique223
  - 2. Approche analytique231
  - D. OEuvres issues du spectacle vivant238
  - § 2. OEuvres relevant de plusieurs catégories241
  - A. OEuvres transversales241
  - B. OEuvres « carrefours »244
  - C. OEuvres réceptacles253
  - § 3. OEuvres ne relevant d'aucune catégorie265
  - A. OEuvres fuyantes265
  - 1. Les performances266
  - 2. Les circuits de randonnées268
  - B. OEuvres délaissées270
  - Chapitre 2 L'oeuvre protégeable277
  - Section 1. Les traits indifférents 277
  - Sous-section 1. Une protection indifférente aux caractéristiques de l'oeuvre277
  - § 1. L'indifférence au genre278
  - § 2. L'indifférence à la forme d'expression280
  - § 3. L'indifférence au mérite281
  - A. La simplicité des principes281
  - B. Les difficultés de mise en oeuvre282
  - 1. La question de l'ordre public282
  - 2. L'originalité et le mérite288
  - § 4. L'indifférence à la destination289
  - Sous-section 2. Une protection indépendante de toutes formalités291
  - Section 2. Une condition nécessaire : l'originalité 293
  - § 1. La caractérisation de la notion d'originalité298
  - A. Les discours tenus par les auteurs299
  - B. Le pragmatisme de la jurisprudence306
  - C. L'originalité revisitée par Luxembourg314
  - § 2. La mise en oeuvre de la notion d'originalité321
  - A. Questions procédurales323
  - B. Au fond : appréciations jurisprudentielles concrètes326
  - Titre 2 Les titulaires du droit d'auteur345
  - Chapitre 1 Les principes directeurs347
  - Section 1. L'auteur est un créateur 350
  - Section 2. L'auteur est une personne physique 351
  - § 1. Le principe du personnalisme352
  - § 2. L'irruption des personnes morales355
  - Section 3. La qualité d'auteur peut se présumer 359
  - Chapitre 2 Les schémas particuliers362
  - Section 1. Titularité et statut social de l'auteur 362
  - Sous-section 1. La création de dépendance363
  - § 1. L'auteur salarié363
  - A. La teneur du principe364
  - B. La contestation du principe368
  - C. La nécessité d'imaginer de nouvelles pistes373
  - § 2. L'auteur fonctionnaire378
  - A. L'impasse des textes antérieurs à la réforme du 1^er août 2006379
  - B. L'imagination de la doctrine380
  - 1. Les thèses civilistes381
  - 2. Les thèses « administrativistes »381
  - C. Le silence du juge384
  - D. L'attribution organisée par la loi du 1^er août 2006386
  - Sous-section 2. La création en mariage391
  - § 1. Le sort du droit393
  - A. Le monopole393
  - B. Les fruits 395
  - § 2. Le sort du support de l'oeuvre d'art397
  - Section 2. Titularité et caractère pluriel de l'oeuvre 400
  - Sous-section 1. La pluralité simultanée400
  - § 1. L'oeuvre de collaboration401
  - A. Les règles générales401
  - 1. Les éléments constitutifs de l'oeuvre de collaboration401
  - 2. Le régime de l'oeuvre de collaboration405
  - B. Les règles particulières412
  - 1. L'identification des coauteurs413
  - 2. Les droits des coauteurs415
  - § 2. L'oeuvre collective417
  - A. Les éléments constitutifs de l'oeuvre collective419
  - 1. Un « maître d'oeuvre » actif419
  - 2. L'absence de vocation de chaque contributeur au tout422
  - B. Le régime juridique de l'oeuvre collective424
  - 1. Les droits des contributeurs sur l'ensemble424
  - 2. Les droits des contributeurs sur leurs contributions428
  - Sous-section 2. La pluralité successive429
  - § 1. La notion430
  - § 2. Le régime juridique433
  - A. Les autorisations requises en amont433
  - 1. Moment de l'autorisation434
  - 2. Modalités de l'autorisation435
  - B. Les relations entre les auteurs436
  - Sous-section 3. Au-delà du schéma légal : oeuvres collaboratives et oeuvres transformatives438
  - Titre 3 Le contenu du droit d'auteur445
  - Chapitre 1 Les caractères des droits d'auteur447
  - Section 1. Les caractères communs aux prérogatives morales et patrimoniales 447
  - § 1. Un droit sur l'immatériel447
  - A. Un principe d'indépendance449
  - 1. Indépendance des droits sur l'objet matériel par rapport aux droits sur la création449
  - 2. Indépendance des droits sur la création par rapport aux droits sur l'objet matériel453
  - B. Un principe qui n'est pas sans limites456
  - 1. Limites touchant les droits du créateur456
  - 2. Limites touchant les droits du propriétaire460
  - C. Les outils imaginés pour permettre la coexistence des propriétés462
  - § 2. Un droit non absolu465
  - Section 2. Les caractères propres à chaque catégorie de prérogatives 468
  - § 1. Indisponibilité vs disponibilité468
  - § 2. Perpétuité vs temporalité470
  - A. Le droit moral, droit perpétuel470
  - B. Le droit patrimonial, droit limité dans le temps473
  - 1. Les justifications de la temporalité473
  - 2. Les conséquences de la temporalité475
  - 3. Les traductions de la temporalité477
  - Chapitre 2 Les composantes des droits d'auteur482
  - Section 1. Les droits moraux 482
  - § 1. Droit de divulgation483
  - A. Le moment d'existence du droit485
  - 1. Le fait matériel de la publication485
  - 2. La volonté de l'auteur486
  - B. Les conditions d'exercice du droit487
  - 1. L'épuisement du droit487
  - 2. La friction avec le droit des contrats489
  - 3. La friction avec le droit des biens492
  - § 2. Droit de repentir et de retrait494
  - A. L'objet du droit495
  - B. Les conditions d'exercice du droit496
  - § 3. Droit de paternité498
  - A. Les dimensions du droit499
  - 1. Les dimensions positives499
  - 2. Les dimensions négatives501
  - B. Les conventions sur la paternité506
  - § 4. Droit au respect de l'oeuvre509
  - A. Règles générales509
  - B. Illustrations513
  - Section 2. Les droits patrimoniaux 520
  - § 1. Les droits d'exploitation521
  - A. Le droit de reproduction527
  - 1. La reproduction proprement dite527
  - 2. Les « satellites » de la reproduction542
  - B. Le droit de représentation554
  - 1. Unité de la notion555
  - 2. Diversité des applications562
  - § 2. Le droit de suite573
  - A. Domaine du droit de suite575
  - 1. Domaine ratione personae576
  - 2. Domaine ratione materiae576
  - B. Régime du droit de suite578
  - 1. Le principe d'un prélèvement578
  - 2. Les modalités du prélèvement582
  - Chapitre 3 L'étendue des droits d'auteur583
  - Section 1. Les droits moraux 583
  - § 1. Les limites attachées à la nature de certaines oeuvres584
  - A. Droit de paternité584
  - B. Droit au respect de l'oeuvre585
  - 1. Logiciel585
  - 2. OEuvres d'architecture586
  - § 2. Les limites attachées à l'engagement contractuel de l'auteur588
  - A. Exécution de bonne foi des contrats d'auteurs588
  - B. Renonciations contractuelles anticipées590
  - § 3. Les limites tenant aux droits des tiers592
  - A. Droits de la personnalité592
  - B. Droit de propriété593
  - Section 2. Les droits patrimoniaux 596
  - Sous-section 1. Les limites des droits patrimoniaux601
  - § 1. L'absence de communication de l'oeuvre au public601
  - § 2. Le caractère accessoire de la communication603
  - Sous-section 2. Les exceptions aux droits patrimoniaux608
  - § 1. L'économie des exceptions611
  - § 2. Les règles d'interprétation615
  - A. L'interprétation par le juge615
  - B. L'interprétation par les parties623
  - § 3. Le contenu des exceptions625
  - A. Les limites internes présentées comme des exceptions627
  - 1. Représentation dans le cercle de famille628
  - 2. Copie privée629
  - 3. Reproductions provisoires sur Internet642
  - B. Les exceptions techniques646
  - C. Les exceptions catégorielles649
  - D. Les exceptions fondamentales650
  - 1. La liberté d'expression et de communication des informations651
  - 2. La liberté d'enseignement et de recherche677
  - 3. L'accès à la culture686
  - 4. L'accès la justice et le droit la sécurité691
  - Seconde partie La mise en oeuvre du droit d'auteur693
  - Titre 1 L'exploitation du droit695
  - Sous-titre 1 Les modalités de l'exploitation697
  - Chapitre 1 Le contrat701
  - Section 1. La théorie générale des contrats d'auteur 706
  - Sous-section 1. La formation du contrat722
  - § 1. Les règles de fond722
  - A. Le consentement723
  - 1. L'existence du consentement724
  - 2. Les qualités du consentement725
  - B. L'objet728
  - 1. Les droits728
  - 2. Le prix736
  - § 2. Les règles de forme et de preuve753
  - A. L'exigence d'écrit753
  - 1. L'article L. 131-2 CPI754
  - 2. L'écrit toujours757
  - B. Le respect des mentions de 131-3 al. 1^er758
  - Sous-section 2. Le contrat formé768
  - § 1. L'interprétation du contrat771
  - § 2. La cession du contrat774
  - A. La cession intervenant hors situation de procédure collective775
  - B. La cession intervenant en situation de procédure collective778
  - Section 2. Les contrats spéciaux du droit d'auteur 780
  - Sous-section 1. Les contrats consacrés par la loi781
  - § 1. Le contrat d'édition781
  - A. Identification782
  - B. Régime juridique788
  - 1. Schéma général : le régime du contrat à travers la loi789
  - 2. Déclinaison particulière : le cas du livre numérique811
  - § 2. Le contrat de représentation821
  - A. Identification821
  - 1. In abstracto821
  - 2. In concreto824
  - B. Régime juridique825
  - 1. Formation826
  - 2. Effets826
  - 3. Extinction831
  - § 3. Le contrat de production audiovisuelle831
  - A. Identification832
  - B. Régime juridique834
  - 1. Formation834
  - 2. Effets842
  - 3. Extinction846
  - § 4. Le contrat de commande pour la publicité847
  - A. Identification849
  - B. Régime851
  - 1. Formation851
  - 2. Effets852
  - 3. Extinction854
  - § 5. Le contrat de nantissement des logiciels854
  - A. Qualification855
  - B. Régime juridique856
  - Sous-section 2. Les contrats façonnés par la pratique858
  - § 1. Le contrat de licence859
  - A. Caractérisation860
  - B. Régime juridique861
  - § 2. Licences « libres », Creative Commons et autres figures analogues863
  - A. Qualification868
  - B. Régime juridique872
  - § 3. Le contrat de mise en ligne d'oeuvres protégées877
  - A. Qualification878
  - B. Régime juridique879
  - Chapitre 2 La gestion collective885
  - Section 1. La mécanique de la gestion collective 900
  - § 1. Les relations établies entre l'organisme de gestion et ses membres901
  - A. Les relations établies au stade de la constitution de l'organisme901
  - 1. Le contrat de société901
  - 2. L'accomplissement des formalités912
  - 3. L'émergence d'une personne morale912
  - B. Les relations établies au stade de la vie de la société913
  - 1. Les principes de fonctionnement914
  - 2. Les difficultés de fonctionnement915
  - § 2. Les relations établies entre la société de gestion et les utilisateurs916
  - A. L'offre publique d'un répertoire918
  - B. La passation de contrats919
  - Section 2. La dynamique de la gestion collective 922
  - § 1. La dynamique externe922
  - A. La dimension d'intérêt général de la gestion collective923
  - B. La régulation de la gestion collective925
  - 1. Les relations des organismes avec les auteurs927
  - 2. Les relations des organismes avec les utilisateurs931
  - § 2. La dynamique interne941
  - A. La dépossession de l'auteur941
  - B. La transformation du droit942
  - Sous-titre 2 La pérennité de l'exploitation945
  - Chapitre 1 La dévolution successorale des droits947
  - Section 1. Le sort des droits moraux 947
  - § 1. Le droit de divulgation948
  - § 2. Le droit de paternité et le droit au respect950
  - Section 2. Le sort des droits patrimoniaux 953
  - § 1. Le sort des oeuvres publiées du vivant de l'auteur953
  - § 2. Le sort des oeuvres publiées après la mort de l'auteur959
  - Chapitre 2 Le contrôle judiciaire des droits964
  - Section 1. L'abus des droits moraux 964
  - Section 2. L'abus des droits patrimoniaux 971
  - Titre 2 La défense du droit975
  - Chapitre 1 La défense technique977
  - Section 1. Les mesures techniques appréhendées par le droit 980
  - § 1. Teneur des mesures980
  - A. Mesures techniques de protection980
  - B. Mesures techniques d'information985
  - § 2. Protection des mesures985
  - A. La régulation986
  - B. La répression988
  - 1. Les infractions concernant les mesures techniques de protection988
  - 2. Les infractions concernant les mesures techniques d'information990
  - Section 2. L'articulation des mesures techniques avec le droit d'auteur 991
  - § 1. Mesures techniques et exceptions993
  - A. La loi du 1^er août 2006995
  - B. Le droit commun998
  - 1. Droit civil999
  - 2. Droit de la consommation1000
  - § 2. Mesures techniques et interopérabilité1002
  - A. Le contenu du droit à l'interopérabilité1004
  - 1. L'objet du droit à l'interopérabilité1004
  - 2. Les bénéficiaires du droit1008
  - B. La mise en oeuvre du droit à l'interopérabilité1010
  - 1. Droit substantiel1010
  - 2. Droit processuel1013
  - Chapitre 2 La défense juridique1016
  - Section 1. Le droit substantiel de la contrefaçon 1019
  - Sous-section 1. L'acte de contrefaçon1028
  - § 1. La caractérisation de l'acte de contrefaçon1028
  - A. L'élément matériel de la contrefaçon1032
  - 1. L'atteinte au droit de reproduction1035
  - 2. L'atteinte au droit de représentation1039
  - 3. Autres atteintes1040
  - B. L'élément moral de la contrefaçon1043
  - 1. Le contrefacteur présumé1044
  - 2. Le contrefacteur qui s'ignorait1047
  - § 2. L'appréciation des actes potentiellement contrefaisants1047
  - Sous-section 2. Les sanctions de la contrefaçon1050
  - § 1. Les sanctions civiles1051
  - A. La réparation par équivalent1054
  - 1. La question de la faute1054
  - 2. La question du préjudice1056
  - B. La réparation en nature1071
  - § 2. Les sanctions pénales1073
  - A. Peines principales1075
  - B. Peines complémentaires1087
  - 1. Confiscation1088
  - 2. Fermeture d'établissement1089
  - Section 2. Le droit procédural de la contrefaçon 1090
  - Sous-section 1. Les procédures provisoires1090
  - § 1. Le référé1091
  - A. Le référé de droit commun1091
  - B. Le référé de droit spécial1094
  - § 2. La saisie-contrefaçon1095
  - A. Règles générales1097
  - 1. Domaine d'application1099
  - 2. Modes de réalisation1099
  - 3. Saisie réelle et droits fondamentaux1105
  - B. Les règles propres au secteur informatique1106
  - § 3. Les retenues en douane1108
  - Sous-section 2. Les procédures au fond1111
  - § 1. L'action civile1118
  - A. Les parties au procès1118
  - 1. Le demandeur1118
  - 2. Le défendeur1128
  - B. Les juridictions compétentes1142
  - 1. La compétence d'attribution des juridictions1146
  - 2. La compétence territoriale des juridictions1154
  - § 2. L'action pénale1156
  - A. La constatation des infractions1157
  - B. Les parties à l'action1159
  - Livre second Les droits voisins1163
  - Introduction1165
  - Chapitre préliminaire Droits voisins et droit international privé1186
  - Section 1. La condition des étrangers 1186
  - § 1. L'assimilation de l'étranger au national1187
  - § 2. À la recherche des discriminations1190
  - Section 2. La question de la loi applicable 1195
  - § 1. La loi applicable à la protection du droit1199
  - § 2. La loi applicable à la reconnaissance du droit1201
  - Section 3. La question du juge compétent 1204
  - Première partie Les droits fondés sur l'interprétation des oeuvres de l'esprit1209
  - Titre 1 La reconnaissance du droit des artistes-interprètes1213
  - Chapitre 1 L'objet du droit1215
  - Section 1. L'interprétation 1216
  - § 1. L'interprétation suppose une oeuvre-source1216
  - § 2. L'interprétation diffère de l'oeuvre-source1217
  - Section 2. L'interprétation protégeable 1219
  - § 1. Les éléments indifférents1219
  - § 2. Les éléments nécessaires1221
  - § 3. De quelques interprétations1223
  - Chapitre 2 Les titulaires du droit1231
  - Section 1. L'artiste-interprète salarié 1231
  - Section 2. L'artiste-interprète fonctionnaire 1233
  - Chapitre 3 Le contenu du droit1235
  - Section 1. Les droits moraux 1235
  - § 1. Caractères1235
  - § 2. Teneur1237
  - Section 2. Les droits patrimoniaux 1242
  - § 1. Prérogatives1242
  - § 2. Durée 1245
  - § 3. Étendue1248
  - Titre 2 La mise en oeuvre du droit des artistes-interprètes1253
  - Chapitre 1 L'exploitation des droits de l'artiste-interprète1255
  - Section 1. Le contrat 1255
  - § 1. Théorie générale des contrats de l'artiste-interprète1255
  - A. Les règles de forme1256
  - 1. L'exigence de l'écrit1256
  - 2. Le formalisme des mentions1256
  - B. Les règles de fond1258
  - 1. Nécessité du consentement1258
  - 2. Rémunération de l'artiste-interprète1267
  - 3. La fin du contrat1272
  - § 2. Contrats spéciaux1273
  - Section 2. La gestion collective 1280
  - Chapitre 2 La défense des droits de l'artiste-interprète1285
  - Section 1. Questions de droit substantiel 1285
  - § 1. L'acte de contrefaçon1285
  - A. L'élément matériel de la contrefaçon1286
  - B. L'élément moral de la contrefaçon1286
  - § 2. Les sanctions de la contrefaçon1287
  - A. Les sanctions pénales1287
  - B. Les sanctions civiles1287
  - Section 2. Questions de droit processuel 1288
  - § 1. La saisie-contrefaçon1288
  - § 2. La qualité pour agir1288
  - § 3. La compétence du juge1294
  - Seconde partie Les droits fondés sur l'exploitation du produit culturel1297
  - Titre 1 Les droits des producteurs1299
  - Chapitre 1 Les producteurs de phonogramme1301
  - Section 1. Le titulaire des droits 1301
  - Section 2. La teneur des droits 1305
  - Chapitre 2 Les producteurs de vidéogrammes1310
  - Section 1. Le titulaire des droits 1310
  - Section 2. La teneur des droits 1312
  - Titre 2 Les droits des diffuseurs1317
  - Section 1. Le titulaire des droits 1318
  - Section 2. Les droits en cause 1319
  - § 1. L'objet du droit1319
  - § 2. Le contenu des prérogatives1321
  - Aux confins des droits voisins : les droits des producteurs sportifs1327
  - Chapitre 1 La teneur du droit d'exploitation1333
  - Section 1. L'objet du droit appréhendé par le juge 1334
  - Section 2. L'objet du droit construit par le législateur 1337
  - Chapitre 2 Les limites du droit d'exploitation1342
  - Section 1. Les événements d'importance majeure 1344
  - Section 2. La citation de brefs extraits 1346
  - § 1. Les sources1347
  - § 2. Le régime1348
  - A. Conditions relatives à l'émission « citante »1348
  - B. Conditions relatives à l'extrait diffusé1349
  - 1. Le respect de la source1349
  - 2. Le respect de la brièveté1351
  - Index alphabétique1355
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre