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Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés

Résumé

Ce manuel explique comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Pour permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, cent exercices de difficulté croissante sont proposés. Chaque étape est précédée d'un rappel théorique et d'un exposé des techniques liquidatives adaptées à la situation. ©Electre 2023


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2023
  • Notes
    • Les précédentes éditions ont été réalisées par Bernard Beignier, Alain Fouquet, Jean-Michel do Carmo Silva, Alex Tani et Sarah Torricelli-Chrifi
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VI-393 p.) : ill. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-85623-758-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions

      Les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le droit patrimonial de la famille, peut en revanche s'avérer complexe.

      La méthode est donc le maître mot qui imprime tous les espaces de l'ouvrage. D'abord, chaque thématique est précédée d'une méthode de liquidation, de rappels théoriques et d'une proposition de plan claire. Ensuite, les exercices sont élaborés pour illustrer des thématiques précises et les corrigés sont très détaillés afin de permettre une meilleure compréhension. Et. parce que la redondance, de même que les repères, participent de l'art pédagogique, les explications sont répétitives. Enfin, pour mieux pénétrer les subtilités de la matière, l'approche se veut progressive : les exercices proposés sont d'abord très simples, puis se complexifient par l'intégration de difficultés qui vont croissantes.

      Parce qu'il s'agit d'un exercice universitaire, cet ouvrage s'adresse, au premier chef, aux étudiants ; ceux appréhendant le droit patrimonial de la famille, ainsi que tous ceux se destinant aux professions notariales.

      Il intéressera aussi les professionnels spécialistes de la discipline : notaires, avocats, magistrats, ingénieurs du patrimoine, etc. Ils y trouveront des réponses aux questions soulevées par les réformes Intervenues ces dernières années, notamment la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

      Cette 6e édition, réalisée par Sarah Torricelli-Chrifi et Alex Tani, intègre la jurisprudence Intervenue depuis la précédente édition. Elle tient aussi compte des récentes innovations législatives, notamment en matière de changement de régime matrimonial. Enfin, elle apporte de nouvelles solutions aux problèmes liquidatifs posés par la réforme du droit des successions et des libéralités.


  • Tables des matières
      • Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions

      • Méthodes exercices et corrigés

      • 6e édition

      • Sarah Torricelli-Chrifi et Alex Tani

      • Bernard Beignier, Alain Fouquet, Jean-Michel do Carmo Silva

      • Defrénois

      • Avant-propos - 1re éditionIII
      • Plan général1
      • Première partie : Liquidation de régimes matrimoniaux 3
      • Titre 1 : Liquidation du régime légal5
      • Méthode et rappels théoriques6
      • Exemple de plan de liquidation9
      • Exercices d'application11
      • Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial11
      • Liquidations complètes14
      • Corrigé des exercices21
      • Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial21
      • Liquidations complètes27
      • Titre 2 : Liquidation de la créance de participation lors de la dissolution du régime de la participation aux acquêts45
      • Méthode et rappels théoriques46
      • Exemple de plan de liquidation48
      • Exercices d'application50
      • Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial50
      • Liquidations complètes52
      • Corrigé des exercices55
      • Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial55
      • Liquidations complètes59
      • Titre 3 : Liquidation du régime de la séparation de biens71
      • Méthode et rappels théoriques72
      • Exemple de plan de liquidation77
      • Exercices d'application79
      • Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial79
      • Liquidations complètes80
      • Corrigé des exercices83
      • Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial83
      • Liquidations complètes85
      • Deuxième partie : Liquidation de successions 91
      • Introduction93
      • Terminologie93
      • Plan94
      • Titre 1 : Liquidation des successions légales95
      • Sous-titre 1 : Liquidation des successions dévolues aux parents en l'absence de conjoint successible97
      • Chapitre 1 : Le défunt est décédé sans avoir fait de testament et sans avoir consenti de libéralité 99
      • Méthode et rappels théoriques100
      • Succession à la personne et succession aux biens100
      • Dévolution légale100
      • Représentation graphique et qualification des héritiers101
      • Le partage102
      • La gestion de l'indivision104
      • Application de la loi dans le temps104
      • Exemple de plan de liquidation106
      • Exercices d'application107
      • Représentation graphique de la famille du défunt et qualification des différents membres107
      • Dévolutions108
      • Règlement des opérations réalisées en cours d'indivision112
      • Corrigé des exercices114
      • Représentation graphique de la famille du défunt et qualification des différents membres114
      • Dévolutions116
      • Règlement des opérations réalisées en cours d'indivision136
      • Chapitre 2 : Le défunt est décédé sans avoir fait de testament et a consenti des libéralités en l'absence d'héritier réservataire 139
      • Méthode et rappels théoriques140
      • Principes140
      • Terminologie142
      • Particularités143
      • Application de la loi dans le temps145
      • Exemple de plan de liquidation146
      • Exercices d'application147
      • Détermination de la valeur rapportable147
      • Dévolutions légales et analyse des opérations du point de vue du rapport149
      • Corrigé des exercices153
      • Détermination de la valeur rapportable153
      • Dévolutions légales et analyse des opérations du point de vue du rapport156
      • Chapitre 3 : Le défunt, décédé sans avoir fait de testament, laisse des héritiers réservataires et a consenti des libéralités 179
      • Méthode et rappels théoriques180
      • Principes180
      • Particularités183
      • Application de la loi dans le temps188
      • Exemple de plan de liquidation189
      • Exercices d'application190
      • Détermination de la quotité disponible ordinaire190
      • Liquidations de successions192
      • Corrigé des exercices196
      • Détermination de la quotité disponible ordinaire196
      • Liquidations de successions201
      • Sous-titre 2 : Liquidation des successions en présence du conjoint successible229
      • Chapitre 1 : Liquidation des successions en présence du conjoint successible non réservataire 231
      • Section 1 : Détermination des droits du conjoint successible. 232
      • Méthode et rappels théoriques232
      • Application de la loi dans le temps232
      • Exercices d'application234
      • Corrigé des exercices237
      • Section 2 : Liquidation des droits légaux du conjoint successible 246
      • § 1. Liquidation des droits en usufruit et en toute propriété246
      • Méthode et rappels théoriques246
      • Liquidation des droits légaux en usufruit246
      • Liquidation des droits légaux en pleine propriété251
      • Masse de calcul et masse d'exercice252
      • Application de la loi dans le temps255
      • Exemple de plan de liquidation256
      • Exercices d'application257
      • Détermination des droits légaux du conjoint survivant en pleine propriété257
      • Liquidations complètes258
      • Corrigé des exercices260
      • Détermination des droits légaux du conjoint en pleine propriété260
      • Liquidations complètes268
      • § 2. Liquidation des droits attachés au logement occupé276
      • Méthode et rappels théoriques276
      • Conditions du bénéfice aux droits temporaire et viager du conjoint survivant sur le logement occupé276
      • Effets du bénéfice aux droits temporaire et viager du conjoint survivant sur le logement occupé277
      • Application de la loi dans le temps279
      • Exemple de plan de liquidation280
      • Exercices d'application281
      • Corrigé des exercices283
      • Chapitre 2 : Liquidation des successions en présence du conjoint successible réservataire 297
      • Méthode et rappels théoriques298
      • Particularités300
      • Application de la loi dans le temps302
      • Exemple de plan de liquidation302
      • Exercices d'application304
      • Corrigé des exercices306
      • Titre 2 : Liquidation des successions volontaires313
      • Chapitre 1 : Le défunt est décédé en laissant un testament 315
      • Méthode et rappels théoriques316
      • Exemple de plan de liquidation318
      • Exercices d'application321
      • Corrigé des exercices323
      • Chapitre 2 : Le défunt est décédé en ayant consenti une ou plusieurs libéralités à son conjoint 335
      • Méthode et rappels théoriques336
      • Section 1 : La quotité disponible spéciale entre époux 337
      • Quantum337
      • Combinaison de la quotité disponible ordinaire et de la quotité disponible entre époux337
      • Les institutions contractuelles d'héritier340
      • Application de la loi dans le temps341
      • Exercices d'application343
      • Détermination de la quotité disponible spéciale entre époux343
      • Liquidations de successions344
      • Corrigé des exercices345
      • Détermination de la quotité disponible spéciale entre époux345
      • Liquidations de successions346
      • Section 2 : L'imputation des libéralités consenties au conjoint sur ses droits légaux 352
      • Champ d'application353
      • Nature353
      • Droits légaux et quotité disponible spéciale entre époux354
      • Préparation de l'imputation356
      • Technique de l'imputation356
      • Particularités359
      • Application de la loi dans le temps364
      • Exercices d'application366
      • Corrigé des exercices368
      • Chapitre 3 : Le défunt est décédé en ayant consenti une libéralité-partage 383
      • Section 1 : La donation-partage 384
      • Méthode et rappels théoriques384
      • Présentation d'ensemble384
      • La reconstitution de la réserve384
      • La date d'évaluation des biens compris dans la donation-partage385
      • Application de la loi dans le temps386
      • Exercices d'application (réservé)387
      • Section 2 : Le testament-partage 388
      • Méthode et rappels théoriques388

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.2(07) BEI

    Niveau 3 - Droit