Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions
Méthodes exercices et corrigés
6e édition
Sarah Torricelli-Chrifi et Alex Tani
Bernard Beignier, Alain Fouquet, Jean-Michel do Carmo Silva
Defrénois
Avant-propos - 1re éditionIII
Plan général1
Première partie : Liquidation de régimes matrimoniaux
3
Titre 1 : Liquidation du régime légal5
Méthode et rappels théoriques6
Exemple de plan de liquidation9
Exercices d'application11
Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial11
Liquidations complètes14
Corrigé des exercices21
Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial21
Liquidations complètes27
Titre 2 : Liquidation de la créance de participation lors de la dissolution du régime de la participation aux acquêts45
Méthode et rappels théoriques46
Exemple de plan de liquidation48
Exercices d'application50
Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial50
Liquidations complètes52
Corrigé des exercices55
Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial55
Liquidations complètes59
Titre 3 : Liquidation du régime de la séparation de biens71
Méthode et rappels théoriques72
Exemple de plan de liquidation77
Exercices d'application79
Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial79
Liquidations complètes80
Corrigé des exercices83
Analyse des conséquences des différentes opérations sur la liquidation du régime matrimonial83
Liquidations complètes85
Deuxième partie : Liquidation de successions
91
Introduction93
Terminologie93
Plan94
Titre 1 : Liquidation des successions légales95
Sous-titre 1 : Liquidation des successions dévolues aux parents en l'absence de conjoint successible97
Chapitre 1 : Le défunt est décédé sans avoir fait de testament et sans avoir consenti de libéralité
99
Méthode et rappels théoriques100
Succession à la personne et succession aux biens100
Dévolution légale100
Représentation graphique et qualification des héritiers101
Le partage102
La gestion de l'indivision104
Application de la loi dans le temps104
Exemple de plan de liquidation106
Exercices d'application107
Représentation graphique de la famille du défunt et qualification des différents membres107
Dévolutions108
Règlement des opérations réalisées en cours d'indivision112
Corrigé des exercices114
Représentation graphique de la famille du défunt et qualification des différents membres114
Dévolutions116
Règlement des opérations réalisées en cours d'indivision136
Chapitre 2 : Le défunt est décédé sans avoir fait de testament et a consenti des libéralités en l'absence d'héritier réservataire
139
Méthode et rappels théoriques140
Principes140
Terminologie142
Particularités143
Application de la loi dans le temps145
Exemple de plan de liquidation146
Exercices d'application147
Détermination de la valeur rapportable147
Dévolutions légales et analyse des opérations du point de vue du rapport149
Corrigé des exercices153
Détermination de la valeur rapportable153
Dévolutions légales et analyse des opérations du point de vue du rapport156
Chapitre 3 : Le défunt, décédé sans avoir fait de testament, laisse des héritiers réservataires et a consenti des libéralités
179
Méthode et rappels théoriques180
Principes180
Particularités183
Application de la loi dans le temps188
Exemple de plan de liquidation189
Exercices d'application190
Détermination de la quotité disponible ordinaire190
Liquidations de successions192
Corrigé des exercices196
Détermination de la quotité disponible ordinaire196
Liquidations de successions201
Sous-titre 2 : Liquidation des successions en présence du conjoint successible229
Chapitre 1 : Liquidation des successions en présence du conjoint successible non réservataire
231
Section 1 : Détermination des droits du conjoint successible.
232
Méthode et rappels théoriques232
Application de la loi dans le temps232
Exercices d'application234
Corrigé des exercices237
Section 2 : Liquidation des droits légaux du conjoint successible
246
§ 1. Liquidation des droits en usufruit et en toute propriété246
Méthode et rappels théoriques246
Liquidation des droits légaux en usufruit246
Liquidation des droits légaux en pleine propriété251
Masse de calcul et masse d'exercice252
Application de la loi dans le temps255
Exemple de plan de liquidation256
Exercices d'application257
Détermination des droits légaux du conjoint survivant en pleine propriété257
Liquidations complètes258
Corrigé des exercices260
Détermination des droits légaux du conjoint en pleine propriété260
Liquidations complètes268
§ 2. Liquidation des droits attachés au logement occupé276
Méthode et rappels théoriques276
Conditions du bénéfice aux droits temporaire et viager du conjoint survivant sur le logement occupé276
Effets du bénéfice aux droits temporaire et viager du conjoint survivant sur le logement occupé277
Application de la loi dans le temps279
Exemple de plan de liquidation280
Exercices d'application281
Corrigé des exercices283
Chapitre 2 : Liquidation des successions en présence du conjoint successible réservataire
297
Méthode et rappels théoriques298
Particularités300
Application de la loi dans le temps302
Exemple de plan de liquidation302
Exercices d'application304
Corrigé des exercices306
Titre 2 : Liquidation des successions volontaires313
Chapitre 1 : Le défunt est décédé en laissant un testament
315
Méthode et rappels théoriques316
Exemple de plan de liquidation318
Exercices d'application321
Corrigé des exercices323
Chapitre 2 : Le défunt est décédé en ayant consenti une ou plusieurs libéralités à son conjoint
335
Méthode et rappels théoriques336
Section 1 : La quotité disponible spéciale entre époux
337
Quantum337
Combinaison de la quotité disponible ordinaire et de la quotité disponible entre époux337
Les institutions contractuelles d'héritier340
Application de la loi dans le temps341
Exercices d'application343
Détermination de la quotité disponible spéciale entre époux343
Liquidations de successions344
Corrigé des exercices345
Détermination de la quotité disponible spéciale entre époux345
Liquidations de successions346
Section 2 : L'imputation des libéralités consenties au conjoint sur ses droits légaux
352
Champ d'application353
Nature353
Droits légaux et quotité disponible spéciale entre époux354
Préparation de l'imputation356
Technique de l'imputation356
Particularités359
Application de la loi dans le temps364
Exercices d'application366
Corrigé des exercices368
Chapitre 3 : Le défunt est décédé en ayant consenti une libéralité-partage
383
Section 1 : La donation-partage
384
Méthode et rappels théoriques384
Présentation d'ensemble384
La reconstitution de la réserve384
La date d'évaluation des biens compris dans la donation-partage385
Application de la loi dans le temps386
Exercices d'application (réservé)387
Section 2 : Le testament-partage
388
Méthode et rappels théoriques388