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Formulaire du Code civil pour les actes sous seing privé

par Barthe (Juge de paix). Auteur du texte

impr. de Vve E. Carrère (Rodez)

Résultat de Gallica : Monographies

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Formulaire du Code civil pour les actes sous seing privé

Auteur(s) :

Barthe (Juge de paix). Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de Vve E. Carrère (Rodez)
Date
- 1875
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (96 p.) ; in-16
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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