Dans Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
par Cremers, J.M.B. (Jan)
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Résultat de OpenEdition : Journals
Le système néerlandais de participation des travailleurs
- Éditeur(s)
-
Date
- 2021-11-09T01:00:00Z
-
Notes
- Cet article décrit l’architecture du système institutionnalisé de représentation des travailleurs aux Pays-Bas. A l’après-guerre, le législateur néerlandais et les partenaires sociaux ont élaboré un cadre conventionnel et réglementaire qui définit et reconnaît les partenaires au niveau de l’entreprise, établit les conditions minimales d’un dialogue et encourage les négociations dans l’ombre de la loi. Cet article se concentre sur trois principales formes de représentation, respectivement le travail des syndicats au niveau de l’établissement, les droits et compétences des comités d’entreprise et la représentation au niveau des conseils d’administration. La représentation au sein du conseil de surveillance est beaucoup plus faible que dans des pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Suède. Cependant, le système des comités d’entreprise est bien avancé et doté de compétences plutôt solides, basées sur des droits de consultation et de consentement sur des éléments et des politiques qui sont souvent décidés dans d’autres pays au niveau du conseil de surveillance. Les syndicats ont tendance à compter sur la participation indirecte au conseil seulement dans les situations de grande urgence. En général, l’accent est davantage mis sur les questions de consultation traitées dans les comités d’entreprise. Si un choix doit être fait entre le renforcement de la position du comité d’entreprise dans la codétermination ou l’élargissement du conseil de surveillance vers une plus grande participation des travailleurs, les syndicats ont jusqu’ici clairement opté pour la première option.
-
Langues
- Français
- Sujet(s)
-
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
- Résultat de :