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Cour d'appel de Paris et les Tribunaux du ressort
Site et base Cour d'appel de Paris et les Tribunaux du ressort

Cour d'appel

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Contenu : La Cour d'appel de Paris est la plus grande cour d'appel de France par le nombre d'affaires traitées et le nombre de tribunaux relevant de sa juridiction (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Essonne et Yonne). Elle siège au Palais de justice à Paris.

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Site et base Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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Contenu : Ce site met en ligne de nombreuses informations telles que formalités, activités judiciaires dont le calendrier des audiences, actualités, études sectorielles du Greffe...

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
Site et base Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

par France Assemblée nationale (1958-....).

Assemblée nationale

2008 -

Contenu : Rapport d'information sur la carte judiciaire française

Rapport annuel de la Cour de cassation
Site et base Rapport annuel de la Cour de cassation

Cour de cassation

-

Contenu : Texte intégral (2000-) aux formats html et pdf.

Droit et secteur public
Site et base Droit et secteur public

LegalNews

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Contenu : Portail des professions juridiques, toute l'actualité corporate, sociale et judiciaire pour les juristes.

Cour des Comptes
Site et base Cour des Comptes

Cour des Comptes

1999 -

Contenu : Présentation et histoire de la Cour des Comptes

Cour de Cassation
Site et base Cour de Cassation

Cour de Cassation

-

Contenu : Rôle, fonctionnement, activités. Sélection de grands arrêts. Annuaire des magistrats et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

Conseil Constitutionnel
Site et base Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel

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Contenu : Présentation, place du Conseil Constitutionnel dans les institutions. Bilans depuis 1998. L'ensemble des décisions depuis 1958 est accessible par date, par type, par thème.

Tribunal des conflits
Site et base Tribunal des conflits

Tribunal des conflits

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Contenu : Rôle, fonctionnement, activités, décisions, procédures. Décisions et commentaires au format .pdf depuis mars 2011.

Legavox.fr : la voie du Web juridique
Site et base Legavox.fr : la voie du Web juridique

Legavox.fr

-

Contenu : Site juridique communautaire gratuit

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