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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
Unesco
2011
-
Disponible - 341.28 TEM
Niveau 3 - Droit
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- Tous les mots : Restitution (droit)
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Documents en rayon : 51
par Bouchoux, Corinne (1964-....)
Presses universitaires de Rennes
2013 -
-
Disponible - 944-86 BOU
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Après 1945, de nombreux tableaux spoliés par les nazis sont restitués à la France. Cet ouvrage analyse la gestion administrative par le ministère des Affaires étrangères, le traitement médiatique et politique, les raisons de l'oubli de ces restitutions et indemnisations entre 1950 et 1995, et les stratégies de communication des différents acteurs intervenus.
par Molineau, Valentine
L'Harmattan
2023 -
-
Disponible - 7.3 MOL
Niveau 3 - Arts
Résumé : Vulnérable face au trafic de biens culturels mais également complice de ces marchés illicites à cause de l'activité d'enrichissement des collections, les musées sont saisis à double titre par la problématique du trafic d'art. Le cadre juridique international nécessaire, les missions de protection du patrimoine culturel et les restitutions d'oeuvres volées font partie des sujets abordés. ©Electre 2023
par Dreyssé, Daphné (1985-....)
Dalloz
2021 -
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Disponible - 341 DRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse consacrée à la prise en compte du comportement du sujet lésé que l'auteure examine sous l'angle de l'engagement de la responsabilité et de la réparation. ©Electre 2021
par Gaulin, Jean-Louis (1958-....) ; Todeschini, Giacomo (1950-....)
École française de Rome
2019 -
-
Disponible - 940.54 GAU
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Dans l'Occident médiéval, à partir du XIIe siècle, la question des biens mal acquis rencontre celle de la restitution, cet acte par lequel le bon chrétien s'engage à rendre les richesses acquises illicitement pour être en accord avec l'enseignement de l'Église et avec sa conscience. Les male ablata ont souvent pour origine – mais non exclusivement – des relations de crédit abusives, usuraires, que la restitution permet précisément de réparer en indemnisant, directement ou indirectement, les débiteurs lésés. Du XIIe au XVe siècle, des sources variées documentent ce mouvement de restitutio male ablatorum, depuis les dispositions pontificales, les questions théologiques et les commentaires des canonistes jusqu'aux testaments et donations inter vivos, en passant par des promesses de restitution ou des actes judiciaires. Pour interroger cette documentation, il importe avant tout de se dégager d'un a priori historiographique très répandu qui en réduit la portée à une simple moralisation hypocrite, pour satisfaire l'Église, des pratiques économiques des marchands médiévaux. Les textes réunis dans ce volume s'appuient sur des dossiers documentaires inédits et apportent une première réponse aux questions historiques posées par la restitution des biens mal acquis: quels en furent les acteurs, les bénéficiaires et les intermédiaires, quelles en furent les modalités, la chronologie et la place dans les sociétés médiévales?
par Demaria, Tiphaine (1987-....)
Editions Pedone
2021 -
-
Disponible - 341 DEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : La violation du droit international par un Etat entraîne l'obligation de réparer le préjudice causé, généralement sous la forme d'une indemnisation conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure interroge la notion de causalité à travers l'étude de la pratique des juridictions internationales. ©Electre 2022
par Piketty, Caroline ; Launay, Fabrice ; Dubois, Christophe (19..-....), archiviste
Documentation française
2000 -
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Disponible - 93.8 PIK
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Comment retrouver la trace d'un bien spolié pendant la Seconde Guerre mondiale ? Ce guide propose des réponses en présentant, par institution et par thème, les archives conservées sur les Juifs de France. S'adresse aux familles des victimes comme aux chercheurs.
par Boudon, Julien
Mare & Martin
2010 -
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Disponible - 350.2(73) BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tirées de cours dispensés à des étudiants en droit et précédemment publiées pour certaines dans des revues, ces études éclairent les enjeux constitutionnels du système américain et à travers eux, le constitutionnalisme libéral né à la fin du XVIIIe siècle. L'analyse de la procédure d'impeachment ou de la séparation des pouvoirs rend compte des rouages politiques et juridiques du pays.
par Kouassi, Akossia Rachelle
Schulthess
2020 -
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Disponible - 342 KOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse des programmes de réparations de justice transitionnelle, tant dans leurs principes théoriques que dans leurs applications pratiques. L'auteure démontre que si ces programme sont fondés en droit international, ils doivent être mis en oeuvre au niveau interne de l'Etat et que de la violation par celui-ci de ses engagements internationaux résulte un droit individuel à réparation. ©Electre 2020
par Lopes Fabris, Alice ; Négri, Vincent
Institut Francophone pour la justice et la démocratie
2022 -
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Disponible - 341.79 LOP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système de responsabilité demeure secondaire, comme le démontre l'auteure dans cette thèse. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2022
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Réparation (droit)
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Type d'autorité
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- Indemnisation des victimes d'infractions ;
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État -- Responsabilité (droit international)
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Vol d'oeuvres d'art
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