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Bibliothèque Publique d’Information

CHARTE D’UTILISATION DE “MON COMPTE”

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I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du compte utilisateur (“Mon compte”) accessible sur le site web de la Bibliothèque Publique d’information (“Bpi”), Centre Georges Pompidou. Elles établissent notamment les engagements réciproques de la Bibliothèque Publique d’Information, de services tiers (“ST”) et de l'utilisateur du service (« L'Utilisateur »). La publication de contenu dans la rubrique “recherche documentaire” du site de la Bpi selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Cadre juridique général


L’utilisation d’un système informatique,quel qu’il soit, est soumise au respect d’un certain nombre de textes de lois. Leur non-respect est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement)
Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent:
-la protection des mineurs: la Bpi étant ouverte à tous, il est interdit de consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur. A fortiori, la consultation de sites de ce type mettant en scène des mineurs est également sanctionnée pénalement (articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.)
-la fraude informatique: “Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système...le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système...le fait d’introduire, de supprimer, ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient” sont considérés comme des délits. “La tentative des délits est punie des mêmes peines.” (Articles323-1 à7 du Code pénal)
-le droit des auteurs: le Code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d’une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données comportant des oeuvres littéraires et artistiques notamment est illicite sans le consentement express des auteurs et ayants droits.

Présentation du service

Le compte utilisateur de la Bpi permet d’accéder gratuitement  à un ensemble de services et de ressources documentaires.
Ces services et ressources sont accessibles sur les postes informatiques de la bibliothèque et à l'extérieur.

Description des services et mode de consultation:

L’accès à “Mon compte” est possible sur place et à l'extérieur et permet:

- l’accès aux services spécifiques de la recherche documentaire

définir et gérer un profil d’utilisateur (public ou privé)

créer des listes de documents et leur ajouter des notes, commentaires et mots-clés

créer des notes, commentaires et mots-clés sur les notices des documents

gérer les paramètres de recherche

créer des alertes sur les documents

enregistrer ses recherches documentaires


- l’accès à un espace de stockage virtualisé, ouvert en lecture et en écriture depuis la Bpi, d’une capacité de 50Mo

stockage de tout type de fichier, et consultation possible sur place sous réserve de l’utilisation des logiciels adéquats.

sauvegarde de documents

sauvegarde de documents

sauvegarde du parcours d’autoformation et récupération possible sur clé usb

taille des courriels envoyés depuis la Bpi  limitée à 3Mo

impression à partir des postes de la Bpi et à partir d’une clé usb dans l’espace photocopie Sedeco


Au delà d’une durée d’inactivité de trois mois, la Bpi se réserve le droit de procéder au vidage du compte de l’Utilisateur,et au delà d’une durée d’inactivité de un an,  à sa suppression . Dans ces deux cas, l’Utilisateur sera prévenu par courriel avant toute action de la Bpi.


Conditions d’accès

La création de “Mon compte” requiert la communication des informations suivantes:
- un pseudonyme
- une adresse courriel
- un mot de passe
- une question secrète et la réponse à cette question afin de récupérer le mot de passe en cas d’oubli.

Le mot de passe est modifiable par l’Utilisateur, et réinitialisable par le personnel de la bibliothèque à la demande de l’Utilisateur.


Responsabilités liées au contenu
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. La Bpi décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié dans la rubrique “Recherche documentaire” de son site web.

L'ensemble des contenus que l'Utilisateur publie dans la rubrique “Recherche documentaire”de la Bpi ne peut pas comprendre les éléments suivants :
contenus publicitaires, contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant.
En dépit de cette interdiction, les données fournies par d'autres Utilisateurs ou par des ST peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. La Bpi décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Si l'Utilisateur prend connaissance d'un abus par une personne quelconque, il peut en avertir la Bpi en remplissant le formulaire disponible ici , en cliquant sur le lien “Signaler un contenu abusif” situé à côté du contenu concerné, par courrier à l’adresse postale suivante :Bpi Médiateur 75197 Paris Cedex 04, ou sur place à l’aide des fiches "Courrier des lecteurs" disponibles aux bureaux d'information.

La Bpi se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer les contenus publiés par l'Utilisateur ou par un ST. La Bpi s'engage à retirer de son site tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'elle en aura eu effectivement connaissance.

Propriété intellectuelle

L'Utilisateur concède à la Bpi une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution du contenu qu'il publie via le service de la Bpi et sur des sites partenaires, notamment d’autres bibliothèques. L'Utilisateur peut mettre fin à cette licence à tout moment en adressant une demande en ce sens au médiateur.  Le cas échéant la Bpi supprimera dans les meilleurs délais les contenus concernés sur la rubrique “Recherche documentaire “ de son site.

Procédures automatisées

A l'exception d'opérations autorisées par la Bpi, l'Utilisateur s'engage à ne pas lancer sur bpi.fr de procédures automatisées de quelque nature, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

II. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette rubrique illustre l'engagement de la Bpi relatif au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant l'Utilisateur (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de son utilisation des services de la Bpi. L’Utilisateur a la possibilité de rendre publiques ou de garder privées l’ensemble des données postées dans la rubrique “Recherche documentaire “.

DONNEES COLLECTEES
Les Données collectées automatiquement par la Bpi sont l'adresse IP de l'Utilisateur (adresse de son ordinateur), à l'exclusion de toute autre.

UTILISATION DES DONNEES

Les Données collectées automatiquement par la Bpi lui permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation du site. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données de l'Utilisateur ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. La Bpi se réserve toutefois le droit de vendre ou de communiquer à des tiers des données agrégées ou anonymes.

SECURITE DES DONNEES

La Bpi attache une importance toute particulière à la sécurité des Données de l'Utilisateur et fera tout son possible  pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

CONSERVATION DES DONNEES

Les Données sont stockées chez l'hébergeur de bpi.fr identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des  finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.