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Cimetières, droits & obligations : la commune face au deuil

Cimetières, droits & obligations : la commune face au deuil

Livre

Livre

Lefebvre, José (1966-....)

Éd. du Papyrus

En appendice, choix de documents ; Glossaire. Index En s'appuyant sur les textes, les réponses ministérielles et la jurisprudence, cet ouvrage aborde les multiples questions concernant les droits et obligations d'une commune en matière de droit funéraire : obligation légale de posséder un cimetière, son organisation, nature et réglementation propres aux différentes formes d'inhumations.

Français

1 vol. (572 p.) : graph., ill., couv. ill. en coul. , Papier

Pratiques rurales

Cimetières -- Droit -- France
Décès (droit) -- France

France

978-2-87603-237-8

2012

352.51 Police administrative

Résultat de Catalogue Bpi

Exemplaires

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Exemplaires 1 Disponible 352.51 LEF

Niveau 3 - Droit

 

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