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L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier

L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier

Livre

Livre

Salen, Pierrick

préface de Michel Bouvier
Bouvier, Michel

LGDJ :
Lextenso éditions

L'emprunt des collectivités territoriales alterne entre autonomie et contrainte. L'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'État continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle. ©Electre 2014

Français

1 vol. (487 p.) , Papier

Bibliothèque finances publiques et fiscalité , 60

Administration locale -- Aspect économique -- France
Dettes publiques -- France
Emprunts publics -- France

France

978-2-275-04590-0

2014

354.1 Droit budgétaire. Finances locales

Résultat de Catalogue Bpi

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Exemplaires 1 Disponible 354.1 SAL

Niveau 3 - Droit

 

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