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La gestion d'un cimetière

La gestion d'un cimetière

Livre

Livre

Dupuis, Philippe (19..-....) juriste

Territorial éditions

L'essentiel des règles juridiques qui concernent la gestion d'un cimetière en tant qu'équipement public. Décrit le cimetière comme équipement public et présente le régime juridique de son utilisation par les particuliers à travers l'analyse de l'inhumation en terrain ordinaire puis en concessions funéraires. Etudie enfin les modalités d'utilisation du site cinéraire. ©Electre 2016

Français

1 vol. (76 p.) , Papier

L'essentiel sur ; L'Essentiel sur... (Voiron)

Cimetières -- Droit -- France -- Guides pratiques
Concessions funéraires -- France -- Guides pratiques

France

978-2-8186-0957-6

2015

352.51 Police administrative

Résultat de Catalogue Bpi

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Exemplaires 1 Disponible 352.51 DUP

Niveau 3 - Droit

 

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