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Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Livre

Livre

Coffy, Jean-Michel (1953-....)
Watine, Charlotte

directeur de la publication Stéphane Monchaux , coordination Emilie Audigié
Monchaux, Stéphane
Audigié, Émilie

Pédagofiche

Index A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes. ©Electre 2016

Français

1 vol. (255 p.) , Papier

Droit funéraire -- France -- Législation
Droit funéraire -- France -- Guides pratiques

France

2-914625-80-4

2016

352.51 Police administrative

Résultat de Catalogue Bpi

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Exemplaires 1 Disponible 352.51 COF

Niveau 3 - Droit

 

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