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Contentieux électoral

Type d'autorité
- Concept
Autre(s) nom(s)
- Contestations électorales ;
- Élections -- Contestation -- Droit

Contentieux électoral

Type d'autorité
- Concept
Notes
- Voir aussi la subdivision Élections -- Contestation aux parlements
Autre(s) nom(s)
- Contestations électorales
- Élections -- Contestation -- Droit
- Élections -- Contrôle
- Élections -- Réclamations et appels
- Élections contestées
- Litiges électoraux
Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11954084q - New window

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