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Capital social (droit commercial)

Type d'autorité
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- Capital-actions ;
- Capital juridique

Capital social (droit commercial)

Type d'autorité
- Concept
Notes
- Apports des associés en numéraire et en nature lors de la constitution d'une société
Autre(s) nom(s)
- Capital-actions
- Capital juridique
- Capital social
- Sociétés -- Capital social
Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980265n - New window