Installations classées

• Type d'autorité
  • Concept
• Notes
  • Installations publiques ou privées qui, présentant des dangers ou des inconvénients pour la sécurité, la santé, l'environnement ou la conservation des sites et des monuments, sont soumises à un régime spécial d'autorisation et d'inspection
• Autre(s) nom(s)
  • Établissements dangereux, insalubres et incommodes
  • ICPE
  • Installations classées -- Droit
  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Installations dangereuses
  • Sites classés Seveso
  • Sites industriels classés
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • Industrie -- Aspect environnemental. Autres : voir aussi :
  • Patrimoine culturel -- Protection. Autres : voir aussi :
  • Permis de pollution négociables. Autres : voir aussi :
  • Risques industriels. Autres : voir aussi :
  • Sites -- Protection. Autres : voir aussi :
  • Constructions industrielles. Terme générique :
  • Environnement -- Droit. Terme générique :
  • Établissements -- Droit. Terme générique :
  • Industrie -- Droit. Terme générique :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12503501r - New window