Office français de protection des réfugiés et apatrides

• Type d'autorité
  • Collectivité
• Pays
  • France
• Langue(s)
  • français
• Date(s)
  • 25/07/1952
• Activité(s) principale(s)
  • Établissement public sous tutelle du Ministère des affaires étrangères, créé par la Loi n ̊52-893 du 25-7-1952 (JO du 27) ; cf aussi D. du 2-5-1953 (JO du 3). - Loi n ̊ 90-550 du 2 juillet relative à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission de recours. - D. 90-968 du 29 octobre 1990 portant modification du D. 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Notes
  • 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
  • Ancienne adresse : Tour Pariféric, 6 rue Émile-Raynaud, 93306 Aubervilliers Cedex
• Autre(s) nom(s)
  • OFPRA
• ISNI
  • 0000000121948392
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119998394 - New window