France Plan Construction et architecture

• Type d'autorité
  • Collectivité
• Pays
  • France
• Langue(s)
  • français
• Date(s)
  • 1984 - 23/04/1998
• Activité(s) principale(s)
  • L'arrêté interministériel du 23-04-1998 crée le Plan Urbanisme construction architecture qui reprend la plupart des moyens et des missions du Plan Construction et architecture et du Plan urbain
• Notes
  • 2 avenue du Parc-de-Passy, 75016 Paris
• Autre(s) nom(s)
  • MELATT-PC
  • PCA
  • France Plan Construction et habitat
  • Plan Construction et habitat (France).
  • Plan Construction et architecture (France).
  • Secrétariat permanent du Plan Construction et habitat (France).
  • France Secrétariat permanent du Plan Construction et habitat
  • France Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports Plan construction et habitat
  • France Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports Secrétariat permanent du Plan construction et habitat
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • France Plan Construction Secrétariat permanent. Avant 1984, voir :
  • France Plan Urbanisme construction architecture. Après le 23 avril 1998, voir :
• ISNI
  • 0000000121063623
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11884311s - New window