France Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

• Type d'autorité
  • Collectivité
• Pays
  • France
• Langue(s)
  • français
• Date(s)
  • 04/06/1997 - 27/03/2000
• Autre(s) nom(s)
  • France Ministère de l'économie des finances et de l'industrie Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
• Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
  • France Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Avant le 4 juin 1997, voir :
  • France Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Après le 27 mars 2000, voir :
  • France Ministère du commerce. Regroupé par :
• Origine de la notice :
  • FR-751131015
  • http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125722223 - New window