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Nations Unies Convention relative au statut des réfugiés1951

Type d'autorité
- Oeuvre
Autre(s) nom(s)
- Nations Unies Convention de Genève 1951 ;
- Nations Unies Convention sur le statut des réfugiés 1951
Langue(s)
- français

Nations Unies Convention relative au statut des réfugiés1951

Type d'autorité
- Oeuvre
Langue(s)
- français
Date(s)
- 28/07/1951
Notes
- Convention signée à Genève le 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954. - Ratifiée par la France (loi n ° 54-290 du 17-03-1954) et publiée par le décret n ° 54-1055 du 14-10-1954
Autre(s) nom(s)
- Nations Unies Convention de Genève 1951
- Nations Unies Convention sur le statut des réfugiés 1951
- Nations Unies Convention relating to the status of refugees 1951
- Nations Unies Geneva Convention relating to the status of refugees 1951
- Nations Unies Refugee convention 1951
- Nations Unies United Nations refugee convention 1951
Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
- Réfugiés -- Statut juridique. Terme générique :
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16749148g - New window

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