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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles

Revue, journal

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 1900
  • Périodicité
    • Mensuel
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • [texte imprimé]
  • Autre(s) édition(s)
    • Bulletin des arrêts de la cour de Cassation. Chambres civiles [microforme]
  • Conservation
    • SUR PAPIER : arrêt de la publication sur ce support le 31 décembre 2007. SUR MICROFILM : depuis 1900/2005 ;SUR PAPIER : 2006et 2007 ; manque 1954.RESSOUCE ELECTRONIQUE : 2008...
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISSN
    • 0242-5645
  • Indice
    • 34(0) Droit, généralités. Périodiques
  • Origine de la notice:
    • BPI
  • Disponible - 34(0) BUL

    Niveau 3 - Droit