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Document Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles

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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles

Imprimerie nationale

Disponible - 34(0) BUL

Niveau 3 - Droit

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles

Éditeur(s)
- Imprimerie nationale
Date
- 1900
Périodicité
- Mensuel
Langues
- Français
Description matérielle
- [texte imprimé]
Autre(s) édition(s)
- Bulletin des arrêts de la cour de Cassation. Chambres civiles [microforme]
Conservation
- SUR PAPIER : arrêt de la publication sur ce support le 31 décembre 2007. SUR MICROFILM : depuis 1900/2005 ;SUR PAPIER : 2006et 2007 ; manque 1954.RESSOUCE ELECTRONIQUE : 2008...
Sujet(s)
Lieu
- France
ISSN
- 0242-5645
Indice
- 34(0) Droit, généralités. Périodiques
Origine de la notice:
- BPI