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La base de jurisprudence donne accès à près de 60 000 décisions et analyses du Conseil d'État de 1875 à aujourd'hui. Dans la rubrique "Sélection contentieuse", sont proposés une présentation des grands arrêts depuis 1873. Les grands avis sont disponibles à partir de 1976. La section "Etudes et publications" propose la "Lettre de la justice administrative", rapports et études, dossiers thématiques et les rapports du tribunal des conflits.

Éditeur(s)
- Conseil d'Etat
Contenu
- Présentation et fonctionnement du Conseil d'Etat. Grands arrêts.
Notes
- http://www.conseil-etat.fr/
Langues
- Français
Description matérielle
- [ressource internet]
Sujet(s)
- France Conseil d'État (1799-....)).
Thème(s)
Indice
- 352.71 Justice administrative, Conseil d'État

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