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Le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle : repos dominical, garantie de ressources, clause de non-concurrence, durée du préavis

Résumé

Un tableau exhaustif des dispositions du droit local du travail applicables à l'ensemble des salariés exerçant leur activité dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Assortie d'annexes reproduisant les textes dans leur intégralité.


  • Disponible - 361 SIM

    Niveau 3 - Droit