par Chapus, René (1924-2017)
Montchrestien
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Disponible - 352(07) CHA
Niveau 3 - Droit
par Chapus, René (1924-2017)
Montchrestien
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Disponible - 352(07) CHA
Niveau 3 - Droit
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.
Le système administratif français
Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.
La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité personnelle des agents publics.
Disponible - 352(07) CHA
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