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Livre

La maîtrise des risques liés aux associations à l'hôpital

Auteur(s) : Giovon, France

Résumé

Les différents types d'associations intervenant dans les établissements hospitaliers (de service, de type social, de défense des intérêts des patients, etc.), le contrôle de leur fonctionnement et les éventuelles dérives.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2001
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 63 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 2-85030-656-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les associations à l'hôpital témoignent d'une grande vitalité. Elles séduisent par la souplesse qu'elles apportent tant dans l'organisation d'une activité d'animation, de recherche, de formation, que dans le recrutement de personnels, l'acquisition d'équipement. Cependant de facilité en facilité, les dérives sont aussi au rendez-vous avec notamment : la domiciliation à l'insu de la direction, la gestion de fait, le détournement de moyens, le développement d'activités irrégulières ou non couvertes par des assurances.

      Pour éviter ces dérives, la Direction de l'inspection générale fidèle à son approche fondée sur le contrôle interne s'est attachée à identifier les risques à tous les moments de la vie d'une association et à proposer les dispositions préventives correspondantes. C'est dire qu'il s'adresse à tous ceux qui ont en charge le contrôle des associations.


  • Tables des matières
      • La maîtrise des risques liés aux associations à l'hôpital

      • France Giovon

      • Edition Lamarre

      • Introduction9
      • Chapitre I Rappel des règles s'appliquant à toute association déclarée13
      • I - Règles en matière de création, d'organisation et de fonctionnement13
      • A - Création et domiciliation13
      • B - Administration15
      • C - Ressources15
      • 1 - Les cotisations15
      • 2 - Les subventions15
      • 3 - Les dons16
      • 4 - Les honoraires de la recherche biomédicale16
      • 5 - L'exploitation de brevets ou d'oeuvres par des agents publics17
      • 6 - Les prêts de matériels17
      • D - Moyens mis à disposition d'une association par l'hôpital17
      • II - Règles en matière de gestion des personnels17
      • III - Règles en matière de comptabilité19
      • IV - Règles en matière de fiscalité20
      • A - Cas des associations à but non lucratif20
      • B - Cas des associations à but lucratif21
      • Chapitre II Principes régissant la maîtrise des risques liés aux associations23
      • I - Définir une politique de l'hôpital à l'égard des associations24
      • A - Une bonne connaissance des droits et devoirs de chacun des partenaires24
      • B - La conformité aux missions de l'hôpital25
      • C - La contractualisation des relations25
      • II - Veiller à la séparation des tâches26
      • III - Formaliser les procédures26
      • IV - Contrôler les habilitations27
      • V - Exercer la supervision27
      • VI - Mettre en place des indicateurs et les suivre28
      • Chapitre III Analyse et maîtrise des risques par secteurs clés29
      • I - Création, administration et dissolution d'une association30
      • A - Objectifs30
      • B - Principaux risques30
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle30
      • II - Dissolution d'une association31
      • A - Objectifs31
      • B - Principaux risques31
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle31
      • III - Direction d'une association32
      • A - Objectifs32
      • B - Principaux risques32
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle32
      • IV - Activité de l'association32
      • A - Objectifs32
      • B - Principaux risques33
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle33
      • V - Utilisation de locaux hospitaliers et des prestations afférentes34
      • A - Objectifs34
      • B - Principaux risques34
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle34
      • VI - Utilisation des ressources34
      • A - Objectifs34
      • B - Principaux risques35
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle35
      • VII - Versement de subventions36
      • A - Objectifs36
      • B - Principaux risques36
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle36
      • VIII - Réalisation des dépenses37
      • A - Objectifs37
      • B - Principaux risques38
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle38
      • IX - Emploi d'agents de l'hôpital38
      • A - Objectifs38
      • B - Principaux risques38
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle39
      • X - Collaboration de bénévoles39
      • A - Objectifs39
      • B - Principaux risques39
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle39
      • XI - Tenue des documents comptables40
      • A - Objectifs40
      • B - Principaux risques40
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle40
      • XII - Suivi des associations40
      • A - Objectifs40
      • B - Principaux risques41
      • C - Principaux critères de maîtrise ou points de contrôle41
      • Chapitre IV Grille d'évaluation du contrôle interne d'une association hospitalière43
      • I - Création et administration de l'association44
      • II - Dissolution de l'association46
      • III - Direction de l'association46
      • IV - Activités de l'association47
      • V - Utilisation de locaux hospitaliers par l'association49
      • VI - Ressources financières de l'association, hors subventions50
      • VII - Subventions à l'association52
      • VIII - Dépenses de l'association53
      • IX - Emploi par l'association d'agents de l'hôpital54
      • X - Collaboration de bénévoles aux activités de l'association56
      • XI - Tenue des documents comptables de l'association56
      • XII - Suivi de l'association57
      • Chapitre V Principales références réglementaires61
      • Conclusion63

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 363.3 GIO

    Niveau 3 - Droit