• Aide

Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

Livre

Résumé

Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Constitution demeure une redoutable marche juridique à franchir.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2001
  • Notes
    • Bibliogr. p. 419-465
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 480 p. ; 240 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7475-0877-3
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. En témoigne notamment la procédure d'adéquation de la Constitution du 4 octobre 1958 aux traités de Maastricht du 7 février 1992 et d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

      Ainsi l'ordre juridique constitutionnel tient-il à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Mais cette fermeté du droit constitutionnel, sur le plan des principes, ne va pas sans certaines atténuations ni certains aménagements conduisant à prendre en compte les exigences et la spécificité du phénomène communautaire.

      De plus, les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. En d'autres termes, l'ancrage constitutionnel appréciable dont bénéficie l'engagement européen de la France va de pair avec la réaffirmation de verrous constitutionnels - souveraineté et droits fondamentaux notamment - à l'approfondissement de la construction communautaire.

      Au total, la Constitution française apparaît comme un obstacle, mais un obstacle surmontable au développement de l'intégration communautaire. En tout état de cause, il faut reconnaître que l'ordre juridique constitutionnel demeure, sinon la dernière, du moins une redoutable marche juridique à franchir pour l'ordre juridique communautaire.


  • Origine de la notice:
    • BN
  • Disponible - 350 OND

    Niveau 3 - Droit