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La numérisation des oeuvres : aspects de droits d'auteur et de droits voisins

Résumé

Issu d'une thèse soutenue en 1999, cet ouvrage fait le point sur les conditions de mise en oeuvre du droit d'auteur et des rapports contractuels liés à la numérisation ainsi que sur les effets de cette numérisation sur l'étendue de la gestion collective et ses nécessaires évolutions.


  • Disponible - 346.1 NGU

    Niveau 3 - Droit